Accord de Programme Salesforce.com

Dernière mise à jour : 9 juillet 2021

Le présent Accord de Programme (l’« Accord de Programme ») régit toute utilisation de (y compris tout accès à) :

(chaque, ainsi que tout(e) service, information, donnée, contenu et autre support Salesforce disponible dans un tel produit ou service, tout site web Salesforce correspondant et tout produit ou service successeur, qu’il soit mis à disposition par ce site internet ou par un autre moyen, un « Programme »). 

EN (1) COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION OU EN (2) ACCEDANT, TELECHARGEANT OU UTILISANT UN PROGRAMME, OU EN (3) INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCEPTATION DU PRESENT ACCORD DE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITES DU PRESENT ACCORD DE PROGRAMME ET TOUTE CONDITION DE PROGRAMME APPLICABLE, TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS (COLLECTIVEMENT, L’« ACCORD »). VOUS AFFIRMEZ PAR LES PRESENTES QUE VOUS AVEZ L'AGE LEGAL POUR CONCLURE L’ACCORD. SI LA PERSONNE ACCEPTANT LE PRESENT ACCORD ACCEPTE CELUI-CI AU NOM D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE ENTITE JURIDIQUE, CETTE PERSONNE DECLARE QU'ELLE A LE POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITE ET SES FILIALES (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, AUQUEL CAS LES EXPRESSIONS « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » SE REFERERONT A CETTE ENTITE ET A SES FILIALES (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS). SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRESENT ACCORD N'A PAS CE POUVOIR OU N'EST PAS D'ACCORD AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, ELLE NE DOIT PAS ACCEPTER LE PRESENT ACCORD ET NE PEUT UTILISER AUCUN PROGRAMME.

Le présent Accord entre vous et la Partie Salesforce (tel que défini ci-dessous) prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Accord.

« Partie Salesforce » désigne la société décrite à l'article 16 (« Avec qui vous signez un Accord; Notifications; Loi applicable et Juridiction ») ci-dessous.

« Filiale » [ou « Partie Affiliée »] désigne toute entité qui, directement ou indirectement, Contrôle, est Contrôlée par, ou est sous Contrôle commun avec, l'entité visée.

« Contrôle » désigne la propriété ou le contrôle direct(e) ou indirect(e) de plus de 50% des droits de vote de l'entité visée.

« Salesforce » désigne la Partie Salesforce et ses Filiales.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à des produits et services Salesforce particuliers (telles que mises à jour par Salesforce de temps à autre, les « Conditions de Programme »). Les Conditions de Programme sont disponibles cidessous ou sur ou par le biais du Programme applicable. En cas de conflit ou d'incohérence entre l’Accord de Programme et les Conditions de Programme, les Conditions de Programme s'appliqueront à l’égard de ce conflit ou de cette incohérence, uniquement dans le cadre du Programme applicable.

Nonobstant ce qui précède, si, à quelque moment que ce soit, un Programme ou toute partie de celui-ci est soumis à un accord distinct entre vous et Salesforce, alors votre utilisation de ce Programme ou d'une partie de ce Programme est régie par cet accord distinct pendant cette période, et non par le présent Accord du Programme.

Veuillez noter que certains Programmes peuvent être soumis à certaines conditions d'admissibilité et à d'autres conditions, telles que des conditions d'inscription, l'approbation par Salesforce des bons de commande et le paiement des frais applicables. Tous les droits que vous pouvez avoir en vertu de l’Accord à l'égard de ces Programmes sont soumis à l'accomplissement de ces exigences et conditions. Vous ne devez pas accéder, télécharger ou utiliser un Programme à moins d'avoir accepté les conditions de l’Accord et d'avoir rempli toutes les exigences et conditions d'admissibilité applicables.

L'ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, TEL QU'ENONCE A L'ARTICLE 16.4 CI-DESSOUS, EXIGE LE RECOURS A L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES POUR REGLER LES LITIGES, PLUTOT QU'A DES PROCES DEVANT JURY OU TOUTE AUTRE PROCEDURE JUDICIAIRE, OU DES ACTIONS DE GROUPE (CLASS ACTIONS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

1. Modifications du Présent Accord

Salesforce se réserve le droit de modifier le présent Accord de Programme et les Conditions de Programme en publiant une version révisée sur https://www.salesforce.com/fr/company/program-agreement/ ou tout autre site web Salesforce applicable et toutes les mises à jour entreront en vigueur dès leur publication.

Votre utilisation d'un Programme à la suite de toute modification du présent Accord de Programme ou à toute Condition du Programme applicable constituera votre acceptation de ces modifications au présent Accord de Programme et le cas échéant, aux Conditions de Programme. Salesforce peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie de tout Programme; facturer, modifier ou renoncer à tout frais requis pour utiliser tout Programme. Toute utilisation d'un Programme se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables en le faisant.

2. Informations soumises aux Programmes ou par leur biais

Votre soumission d'informations, y compris les Informations d'Inscription (telles que définies ci-dessous), à un Programme ou par le biais d’un Programme est régie par la Déclaration de Confidentialité de Salesforce, telle que mise à jour de temps à autre par Salesforce, actuellement disponible sur https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/full_privacy/ (la « Déclaration de Confidentialité »), à moins que Salesforce ne vous aie fourni une autre déclaration de confidentialité au moment de l’inscription, dans la mesure où ces informations sont considérées comme des Données à caractère personnel (telles que définies dans la Déclaration de Confidentialité ou à l’autre déclaration de confidentialité que Salesforce vous aura fournie au moment de l’inscription). Salesforce pourra modifier ou remplacer la déclaration de confidentialité fournie au moment de l’inscription sans préavis. Nous vous invitons à vérifier fréquemment s’il y a eu des mises à jour et, si la déclaration de confidentialité fournie au moment de l’inscription n’est plus disponible, alors cette Déclaration de Confidentialité sera applicable. En outre, toute information que vous soumettez à ou par le biais d'un Programme, y compris les Informations d'Inscription, peut être collectée, transférée et stockée aux États-Unis et/ou dans d'autres pays où Salesforce ou ses prestataires de services opèrent. Les pays dans lesquels Salesforce ou ses prestataires de services opèrent peuvent être obtenus en adressant une demande par e-mail à privacy@salesforce.com ou à l’adresse email indiquée à la déclaration de confidentialité fournie au moment de l’inscription. Vous déclarez et garantissez que vous serez responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité et de la légalité de toute information que vous fournissez dans le cadre de tout Programme, y compris les Informations d'Inscription, les moyens par lesquels vous avez obtenu de telles Informations et l'utilisation que vous faites de ces Informations dans le cadre de tout Programme.

Votre prénom, votre nom de famille, votre photo de profil, votre localisation et d'autres informations que vous fournissez dans le cadre d'un Programme, y compris les Informations d'Inscription, peuvent être affichées publiquement, y compris sur toute page de profil ou en rapport avec vos activités. Certaines de vos informations ou activités en rapport avec votre utilisation des Programmes peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d'autres personnes. Votre Compte Salesforce et/ou le Programme applicable peut mettre à votre disposition des fonctionnalités vous permettant de gérer certains de vos paramètres de confidentialité, notifications et autres préférences. Sauf indication contraire expresse, ces paramètres de confidentialité, notifications et autres préférences disponibles par le biais d'un Programme ne s'appliqueront qu'à ce Programme et n'affecteront pas vos paramètres de confidentialité, notifications ou autres préférences dans le cadre de tout autre Programme ou de tout autre aspect de votre Compte Salesforce. Salesforce peut utiliser ou divulguer vos informations conformément à la Déclaration de Confidentialité, y compris (a) pour vous envoyer des informations, avis, sondages et évaluations en lien avec tout Programme ou votre ou vos comptes auprès de Salesforce, y compris par téléphone (même si le numéro de téléphone fourni figure sur une liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique), par e-mail, par SMS, par messagerie privée ou tout autre moyen, dans la mesure maximale autorisée en vertu des lois applicables; (b) à des fins promotionnelles, y compris la promotion auprès de toute société par actions, société de personnes ou autre entité à laquelle vous êtes associé (une « Organisation »), par exemple en communiquant avec votre Organisation au sujet des produits et services Salesforce et en lui faisant éventuellement part de votre participation à un Programme, conformément aux lois applicables; (c) à des fins commerciales internes, telles que l'amélioration des produits et services Salesforce en comprenant mieux comment les utilisateurs interagissent avec les Programmes; ou (d) pour créer des données non personnelles agrégées, que Salesforce peut utiliser ou divulguer à toute fin.

3. Règles de conduite

Les actions et supports interdits énoncés dans la Politique d'utilisation acceptable des Services externes de Salesforce, telle que mise à jour de temps à autre par Salesforce, actuellement disponible à l'adresse https://www.salesforce.com/company/legal/agreements (la « PUA »), sont également interdits dans le cadre des Programmes. En outre, dans le cadre de tout Programme, vous ne devez pas (et vous ne permettrez pas à vos utilisateurs ou à un tiers de) :

  • Obtenir un accès non autorisé au Programme ou aux serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Programme disponible, y compris en piratant ou en altérant toute partie du Programme; ou violer toute exigence, procédure ou politique desdits serveurs ou réseaux.
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité de toute information, donnée, contenu ou autre support disponible dans ou par le biais du Programme.
  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, utiliser à tour de rôle, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) du Programme, sauf autorisation expresse dans les Conditions de Programme applicables ou par consentement exprès écrit séparé de Salesforce.
  • Élaborer ou refléter toute partie du Programme, ou incorporer autrement toute partie du Programme dans tout produit ou service, sauf autorisation expresse dans les Conditions applicables du Programme ou avec le consentement écrit exprès et séparé de Salesforce.
  • Télécharger et stocker systématiquement toute information, donnée, contenu ou autres matériaux disponibles dans ou par le biais du Programme, sauf si cela est nécessaire afin d'utiliser le Programme applicable ou si cela est expressément autorisé dans les Conditions du Programme applicables ou avec le consentement écrit exprès et séparé de Salesforce.
  • Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/de récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, répertorier (scrape) ou explorer des données (data mine) ou collecter autrement toute information, donnée, contenu ou autres supports disponibles dans ou par le biais du Programme, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Programme, sans le consentement écrit préalable exprès de Salesforce.
  • Déclarer ou sous-entendre faussement que vous êtes associé à Salesforce ou à une autre personne.
  • Accéder à ou utiliser tout Programme si vous êtes un concurrent direct de Salesforce, ou accéder ou utiliser tout Programme à des fins concurrentielles, y compris pour créer un produit ou un service concurrentiel, ou tout produit ou service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires à tout Programme, ou à des fins d'évaluation ou de contrôle de la disponibilité, de la performance ou des fonctionnalités du Programme.
  • Utiliser toute partie d'un Programme à quelque fin que ce soit, y compris la reproduction de toute partie d'un Programme, l'utilisation de toute partie d'un Programme pour vos opérations commerciales internes, à des fins de production ou à toute fin commerciale (y compris l'utilisation en lien avec toute publicité ou autre sollicitation commerciale), ou la mise à disposition à un tiers de toute partie du Programme, sauf dans chaque cas tel que cela est expressément autorisé dans les Conditions du Programme applicables ou dans un accord distinct entre vous et Salesforce, ou par consentement écrit séparé, exprès et distinct de Salesforce.

Vous êtes responsable de l'obtention, de la maintenance et du paiement de tout matériel et de toutes télécommunications et autres produits ou services nécessaires à l'utilisation de tout Programme. En outre, n'oubliez pas que, dans le cadre d'un Programme, vous pouvez fournir des informations, des données, du contenu ou d'autres documents à un public diversifié et international. Ce qui ne vous semble pas offensant ou autrement répréhensible peut le sembler pour d'autres. Vous traiterez (et ferez en sorte que vos utilisateurs et tout tiers) traitent les autres utilisateurs du Programme avec courtoisie et respect.

4. Informations Confidentielles

Salesforce pourra vous confier des informations, données, contenus, ou autres éléments ne se trouvant pas déjà dans le domaine public (les « Informations Confidentielles »). Vous devrez garantir la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles découvertes en vertu de l’Accord indéfiniment, et vous ne pourrez divulguer ou autrement mettre à disposition de tiers, directement ou indirectement, les Informations Confidentielles sans l’accord préalable écrit de Salesforce. Vous ne communiquerez aucun secret de la société ou financier ni ne discuterez de rumeurs ou spéculations au sujet de Salesforce. Vous ne pourrez en aucun cas faire d’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler aucun logiciel ou objet tangible contenant des Informations Confidentielles.

Vous emploierez le même degré de soin pour protéger les Informations Confidentielles que celui que vous employez à la protection de vos Informations Confidentielles ou celles de votre organisation dont le nature ou la sensibilité est similaire, mais rien en deçà d’un soin raisonnable au vu des circonstances. Vous ne pourrez en aucun cas utiliser les informations confidentielles exception faite aux fins de remplir vos obligations aux termes de l’Accord, ou tel que c’est autrement décrit aux Conditions du Programme applicables. Vous ne pourrez divulguer les Informations Confidentielles qu’à vos employés ou prestataires qui ont besoin d’avoir connaissance des Informations Confidentielles dans le cadre d’un tel cas autorisé, et qui sont tenus à des obligations de confidentialité, par écrit, ne pouvant être moins restrictives que celles contenues à l’Accord. Tout acte ou omission de la part de tout prestataire engagé par vous, ou, afin d’éviter toute ambiguïté, par l’un de vos employés ou membre du personnel, qui constituerait une violation de l’Accord (y compris cet article) sera considéré comme une violation de l’Accord par vous.

Vous acceptez que Salesforce soit l’unique propriétaire, de façon exclusive, de toutes ses Informations Confidentielles et tout Dérivé de celles-ci (tel que défini ci-dessous), qu’elles aient été créées par Salesforce, vous ou un tiers, et qu’aucune licence ou autres droits sur ces Informations Confidentielles ou Dérivés ne sont accordés ou impliqués aux termes des présentes. « Dérivés » désigne (i) pour les éléments protégeables ou protégés en droit d’auteur, toute traduction, réduction, révision ou autres forme selon laquelle une œuvre existence peut être remaniée, transformée ou adaptée; (ii) pour les éléments protégeables ou protégés par un brevet, toute amélioration ou modification de celui-ci; ou (iii) pour les éléments de secret industriel, tout nouvel élément dérivé de cet élément de secret industriel, en ce compris tout nouvel élément pouvant être protégé en droit d’auteur, des brevets et/ou par le secret industriel. À l’expiration ou résiliation de l’Accord ou des Conditions du Programme applicables (ou de vos droits en lien avec l’utilisation autorisée de ces Informations Confidentielles) (ou vos droits en lien avec une Accréditation, pour les Programmes de Formation et de Certification) vous devrez restituer ou détruire (au choix de Salesforce) tous les éléments contenant les Informations Confidentielles.

Vous reconnaissez que toute violation de cette clause entraînera un préjudice irréparable et permanent pour lequel il n’existe aucune réparation adaptée en droit, et que Salesforce pourra demander une injonction et/ou une ordonnance d’exécution, sans être obligée de verser de caution, et à toute autre réparation adéquate (en ce compris dommages et intérêts le cas échéant).

5. Inscription; Noms d'utilisateur et Mots de passe

5.1. Compte Salesforce. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser la totalité ou une partie d'un Programme. Salesforce peut rejeter ou exiger que vous modifiez tout identifiant de connexion ou autre information que vous fournissez lors de l’inscription (collectivement, les « Informations d’Inscription »). Vos identifiants de connexion sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous, et non Salesforce, êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos identifiants de connexion et de toutes les activités survenant à partir de tout compte provisionné par Salesforce (un « Compte Salesforce ») que vous possédez. Vous devez déployer des efforts raisonnables afin de préserver la confidentialité et d'empêcher l'utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou de votre Compte Salesforce et vous devez informer rapidement Salesforce de toute violation de confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou de votre Compte Salesforce. Salesforce considère que tout compte Salesforce ayant la même adresse e-mail, le même numéro de téléphone ou un autre identifiant unique, tel que vérifié par Salesforce conformément à ses procédures, appartient au même utilisateur. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser plus d'un Programme (ou si vous vous inscrivez ultérieurement pour utiliser d'autres Programmes), Salesforce peut fusionner automatiquement et irréversiblement tous vos comptes Salesforce en un seul compte Salesforce (y compris en combinant vos Informations d'Inscription, profils et autres données de compte) ou vous demander d'utiliser des Informations d'inscription constantes pour tous ces comptes. Lorsque vos comptes Salesforce sont fusionnés, les identifiants de connexion de n'importe lequel de vos comptes Salesforce peuvent vous donner accès au compte fusionné. De plus, si vous n'avez pas encore de Compte Salesforce et que vous vous inscrivez à un Programme (y compris pour utiliser un Programme ou assister à un Programme, comme Dreamforce), vos Informations d'Inscription peuvent être automatiquement utilisées par Salesforce pour vous créer un compte Salesforce, et Salesforce peut vous demander d'utiliser ce Compte Salesforce pour d'autres Programmes. En conséquence, l'annulation ou la résiliation de votre Compte Salesforce pour un Programme, ou la suspension ou la cessation de votre utilisation de tout Programme, peut également entraîner la suspension ou la cessation de votre utilisation de tout Programme ou de tous les Programmes.

5.2. Comptes Salesforce Gérés par des Tiers. Si votre Compte Salesforce est connecté à un compte utilisateur Salesforce-login géré par votre employeur ou un tiers, alors (a) nous pouvons partager des informations liées à votre activité relative au Programme avec votre employeur ou votre gestionnaire de compte tiers, (b) des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de tout Programme applicable, et (c) votre administrateur peut être en mesure d'accéder (y compris consulter ou modifier votre profil ou vos Informations d'Inscription) ou de désactiver votre Compte Salesforce sans l'intervention de Salesforce.

6. Soumissions

Vous et d'autres utilisateurs d'un Programme pouvez avoir la possibilité de rendre certain(e)s informations, données, contenus ou autres documents, y compris des témoignages, critiques, messages, commentaires et d'autres contenus, images et documents générés par l'utilisateur disponibles par le biais du Programme ou en rapport avec celui-ci (chacun, une « Soumission »), y compris sur les pages de profil ou sur les produits ou services interactifs du Programme, comme les forums de discussions et d’autres forums et messageries (chat), ainsi que sur les autres fonctionnalités de messagerie et de commentaires. Les Soumissions reflètent uniquement les opinions de l'utilisateur qui les a mises à disposition et non celles de Salesforce, que l'utilisateur soit ou non affilié à Salesforce, et peuvent contenir ou constituer des Documents de Tiers (tels que définis cidessous). Toutes les Soumissions mises à disposition par le biais d'un forum de discussions ou d’un autre forum en réponse à des questions postées, ou qui sont censées répondre à des questions, y compris des questions sur Salesforce ou les Programmes, sont mises à votre disposition uniquement pour vos connaissances générales et ne doivent jamais être considérées comme des réponses à vos questions spécifiques (même si une réponse porte la mention « meilleure » réponse ou toute qualification semblable). Vous devez toujours contacter l’assistance Salesforce pour obtenir des réponses à vos questions spécifiques. Salesforce n'a aucun contrôle sur les Soumissions et n'est pas responsable de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation (y compris la distribution) des Soumissions par un tiers. Les Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles et vous comprenez que Salesforce n’a aucun contrôle quant à l’étendue dont un tiers peut faire usage d’une Soumission une fois que celle-ci est publiée ou affichée. VOUS NE DEVEZ PAS RENDRE PUBLIQUES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (Y COMPRIS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE TOUTE AUTRE PERSONNE) PAR LE BIAIS D'UN PROGRAMME (SAUF, A DES FINS DE CLARTE, VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE VOUS METTEZ A DISPOSITION DANS LES CHAMPS INFORMATIONS D'INSCRIPTION FOURNIS PAR SALESFORCE QUI DEMANDENT CES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL). SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUTE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL QUE VOUS METTEZ A DISPOSITION PAR LE BIAIS D'UN PROGRAMME ET, SI VOUS METTEZ DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU D'AUTRES INFORMATIONS A LA DISPOSITION DU PUBLIC PAR LE BIAIS D'UN PROGRAMME, VOUS LE FAITES A VOS PROPRES RISQUES.

7. Licences

7.1. Soumissions. Sauf disposition contraire expressément énoncée dans les Conditions de Programme applicables, vous conservez la propriété de vos Soumissions, et pour chacune de ces Soumissions, vous accordez par les présentes à Salesforce, dans toute la mesure permise par la loi applicable, une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant être pleinement offerte sous licence (par le biais de plusieurs tiers), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, de reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et par ailleurs utiliser, analyser et exploiter cette Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé dans le futur, et à toute fin (y compris à des fins marketing et promotionnelles, comme les témoignages).

7.2. Retours.  Si vous fournissez ou mettez à la disposition de Salesforce des suggestions, des demandes d'amélioration, des recommandations, des corrections ou d'autres retours (« Retours »), qu’ils soient ou non liés à un Programme, alors les Conditions applicables de l’Accord aux Soumissions (y compris les articles 7.1, 7.2, 8 et 14 du présent Accord de Programme) s'appliqueront également à ce Retour et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que ce Retour n'est pas confidentiel, et que votre fourniture de ce Retour est gratuite, non demandée et sans restriction, et ne place Salesforce sous aucune obligation fiduciaire ou autre.

7.3. Droits nécessaires; Renonciation. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans l’Accord, y compris dans le présent article 7, et que vos Soumissions, et la fourniture de vos Soumissions en relation avec tout Programme, sont complètes et exactes, et ne sont pas frauduleuses, délictueuses ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement à tout « droits moraux » ou à tout autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou de l'intégrité des documents concernant chaque Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

8. Contenu et Données d'Utilisation

Salesforce peut surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des Soumissions, y compris pour se conformer à l'une des conditions du Digital Millennium Copyright Act, la directive 2000/30/CE de l'Union européenne sur le commerce électronique et d'autres lois traitant de la suppression ou de la limitation de l'accès au contenu. En outre, et dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Salesforce peut suivre ou analyser votre accès ou votre utilisation de tout Programme, et peut utiliser et divulguer à quiconque (y compris à des tiers, tel qu'un administrateur d'une organisation si votre Compte Salesforce vous est affecté par une Organisation) les informations concernant votre accès et votre utilisation de tout Programme, et les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, pour quelque raison ou fin que ce soit (y compris à des fins de diagnostic ou de marketing), sauf dans la mesure indiquée autrement dans la Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

9. Droits de propriété

9.1. Programmes. Sous réserve des droits limités expressément accordés aux présentes, Salesforce, ses licenciés et fournisseurs de contenu, se réservent tous leurs droits, titres et intérêts sur et dans les Services et Contenu, y compris tous leurs droits dérivés de propriété intellectuelle. Aucun droit de vous est accordé aux présentes autrement que par le biais d’une clause expresse de celles-ci. 

9.2. Marques déposées. Vous ne pouvez utiliser aucun nom commercial, marque déposée, marque de service ou logo (y compris sans y être limité, SALESFORCE, SALESFORCE.COM, le logo Salesforce, tout personnage logo de Salesforce tel que Astro ou Codey, FORCE, DREAMFORCE, LIGHTNING, TRAILHEAD, le logo « No Software », APPEXCHANGE, APEX, et CHATTER) de Salesforce de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite expresse préalable de Salesforce, et toute utilisation autorisée sera soumise aux Lignes Directrices de Salesforce sur l’utilisation des Marqueset Droits d’Auteurs, mises à jour ponctuellement, disponibles actuellement à l’adresse https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/salesforcetrademark-usage-guidelines.pdf (les « Lignes Directrices de Salesforce sur l’utilisation des Marques et Droits d’Auteur ») et toutes autres lignes directrices de Salesforce sur l’utilisation des marques et droits d’auteur que Salesforce Vous aura transmis. Tous les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos disponibles dans ou par le biais de n'importe quel site web des Programmes qui ne sont pas la propriété de Salesforce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition contenue dans l'Accord ni dans tout ce qui est disponible par le biais de tout Programme ne doit être interprétée comme accordant le droit d'utiliser un nom commercial, une marque déposée, une marque de service ou un logo sans l'autorisation écrite préalable expresse de son propriétaire. Vous n'enchérirez pas sur ou n'achèterez pas un mot-clé qui est la marque déposée, la marque de service ou le logo de Salesforce dans un service de publicité par mots-clés (tel que Google AdWords) sans l'accord écrit préalable de Salesforce.

10. Documents de Tiers; Liens

Certaines fonctionnalités du Programme peuvent donner accès à des produits, services, informations, données, du contenu et d'autres documents mis à disposition par ou au nom de tiers, y compris les Soumissions (« Documents de Tiers »), ou permettre l'acheminement ou la transmission de Documents de Tiers, y compris par des liens. En utilisant cette fonctionnalité, vous demandez à Salesforce d'accéder, d'acheminer et de vous transmettre les Documents de Tiers applicables. En outre, votre installation et toute autre utilisation de Documents de Tiers peuvent entraîner la transmission de vos informations, données, contenus ou autres documents en dehors des systèmes de Salesforce, ou entraîner un accès ou une utilisation de vos informations, données, contenus ou autres documents par des tiers. Salesforce ne contrôle ni n'approuve ni n'est responsable de tout Document de Tiers, y compris de son exactitude, sa validité, sa rapidité, son exhaustivité, sa fiabilité, son intégrité, sa qualité, sa légalité, son utilité ou sa sécurité, ou tout droit de propriété intellectuelle applicable. Certains Documents de Tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition contenue dans l’Accord ne sera considérée comme une déclaration ou une garantie par Salesforce à l'égard de tout Document de Tiers. Salesforce n'a aucune obligation de surveiller le Document de Tiers, et peut bloquer ou désactiver l'accès à tout Document de Tiers (en tout ou partie) par le biais de tout Programme à tout moment. En outre, la disponibilité des Documents de Tiers par le biais d'un Programme n'implique pas l'approbation de Salesforce ou affiliation avec tout fournisseur de ce Document de Tiers ni ne crée de relation juridique entre vous et ce prestataire.

VOTRE UTILISATION DE DOCUMENTS DE TIERS SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE A TOUTES LES CONDITIONS ET POLITIQUES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES A CES DOCUMENTS DE TIERS (COMME LES CONDITIONS DE SERVICE OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE DES PRESTATAIRES DE CES DOCUMENTS DE TIERS).

11. Promotions

Les loteries, concours, tirages au sort, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») disponibles dans le cadre d'un Programme ou par le biais d'un Programme peuvent être régies par des règles distinctes de celles de l'Accord. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que la Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre l'Accord et les règles de Promotion, les règles de Promotion prévaudront.

12. Exoneration de Garanties et Conditions

SALESFORCE NE FAIT AUCUNE DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, ET SALESFORCE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE DECLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LES LOIS APPLICABLES. LES PROGRAMMES ET LES DOCUMENTS DE TIERS SONT MIS A VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « OU ILS SE TROUVENT » ET « OU ILS SONT DISPONIBLES », A L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. SALESFORCE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE ET TOUTE OBLIGATION D'INDEMNISATION POUR TOUT PREJUDICE OU DOMMAGE CAUSE PAR DES HEBERGEURS TIERS. TOUTES LES EXONERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DANS LE PRESENT ARTICLE ET AILLEURS DANS L’ACCORD) SONT FAITES AU PROFIT DE SALESFORCE, AINSI QUE DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, FILIALES, AGENTS, REPRESENTANTS, CONCEDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, ENSEMBLE AVEC SALESFORCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS-DROIT RESPECTIFS, LES « PARTIES AFFILIEES A SALESFORCE »).

Bien que Salesforce s'efforce de maintenir la rapidité, l'intégrité et la sécurité des Programmes, elle ne garantit pas qu'un Programme est ou restera à jour, complet, correct ou sécurisé, ni que l'accès à un Programme ne sera pas interrompu. Les Programmes peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs et des documents qui violent ou entrent en conflit avec l'Accord. Des Tiers peuvent également apporter des modifications non autorisées aux Programmes.

13. Limite de Responsabilite

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS DE PROGRAMME APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMALE DE TOUTES SOCIETES AFFILIEES A SALESFORCE DECOULANT DE, OU SE RAPPORTANT A, L’ACCORD OU AUX PROGRAMMES NE DEPASSERA DIX DOLLARS US (10 USD). LA LIMITATION QUI PRECEDE S'APPLIQUERA QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS TOUTE SOCIETE AFFILIEE A SALESFORCE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS, DE MANQUE A GAGNER OU DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, DE COUVERTURE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITE OU PUNITIFS, QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE ET INDEPENDAMMENT DE LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE, MEME SI LES SOCIETES AFFILIEES A SALESFORCE ONT ETE INFORMEES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU SI TOUT AUTRE RECOURS MANQUE A SON OBJECTIF ESSENTIEL. L’EXONERATION QUI PRECEDE NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OU LA LOI L'INTERDIT.

SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) AUCUNE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESULTANT DE L'EXPLOITATION OU DE LA FOURNITURE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER TOUT PROGRAMME OU DOCUMENT DE TIERS, Y COMPRIS TOUT VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE, EASTER EGG, BOMBE A RETARDEMENT, SPYWARE OU AUTRE CODE, FICHIER OU PROGRAMME INFORMATIQUE SIMILAIRE TRANSMIS EN RAPPORT AVEC CEUX-CI; ET (B) VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION A L'EGARD DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUT DOCUMENT DE TIERS EST DE CESSER D'UTILISER LE PROGRAMME OU LE DOCUMENT DE TIERS APPLICABLE.

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DANS CET ARTICLE ET AILLEURS DANS L’ACCORD) SONT FAITES AU BENEFICE DE CHAQUE SOCIETE AFFILIEE A SALESFORCE.

14. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous protégerez chaque Partie Affiliée à Salesforce, contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure intentée ou intentée par un tiers à l'encontre d'une Partie Affiliée à Salesforce en raison de ou à l’égard de : (a) votre utilisation ou vos activités en rapport avec les Programmes (y compris toutes les Soumissions), ou (b) toute violation ou violation alléguée de l’Accord par vous (chacune, une « Réclamation contre Salesforce »); et vous protégerez cette Partie Affiliée à Salesforce contre tous dommages-intérêts, honoraires d'avocat et coûts finalement accordés à cette Partie Affiliée à Salesforce à la suite d'une Réclamation contre Salesforce, ou pour tout montant payé par cette Partie Affiliée à Salesforce en vertu d'un règlement approuvé par vous par écrit, sous réserve que la Partie Affiliée à Salesforce concernée (i) vous donne rapidement une notification écrite de la Réclamation contre Salesforce, (ii) vous donne le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation contre Salesforce (sauf que vous ne pouvez régler aucune Réclamation contre Salesforce à moins qu'elle n’exonère sans condition chaque Partie Affiliée à Salesforce de toute responsabilité) et (iii) vous fournisse une assistance raisonnable, à vos frais.

15. Durée; Résiliation

L’Accord de Programme et toutes les Conditions de Programme demeureront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées, sauf indication contraire dans les Conditions de Programme applicables. Salesforce peut résilier ou suspendre votre utilisation de tout Programme, de toute partie de tout Programme ou de tous les Programmes à tout moment et sans Notification préalable. Dès la résiliation ou la suspension, votre droit d'utiliser le(s) Programme(s) ou une partie du (des) Programme(s) concerné(s) cessera définitivement ou temporairement (selon le cas), et Salesforce peut désactiver ou supprimer vos identifiants de connexion et votre compte, ainsi que toutes les informations, données, contenus ou autres documents associés, sans aucune obligation de vous fournir un accès supplémentaire à ces documents. Si la Partie Salesforce met fin à votre droit d'utiliser un Programme, les Conditions de Programme applicables prendront fin, à moins que ces Conditions de Programme ne s'appliquent également à votre utilisation d'un autre Programme, auquel cas ces Conditions de Programme resteront en vigueur uniquement à l'égard de cet autre Programme. Vous pouvez résilier votre utilisation de tout Programme à tout moment. Pour demander la suppression de votre Compte Salesforce, veuillez contacter l’assistance de Salesforce ou suivez toute les instructions disponibles sur ou par le biais d'un Programme ou fournies par écrit par Salesforce. Veuillez noter que la suppression de votre Compte Salesforce n'entraîne pas la suppression de toutes les informations relatives à votre Compte Salesforce.

Si la Partie Salesforce résilie le présent Accord de Programme, toutes les Conditions de Programme et vos droits relatifs à tous les Programmes seront automatiquement résiliés. Les articles 2-3, 5.2 et 6-19 du présent Accord de Programme demeureront applicables malgré sa résiliation, en plus de toute disposition des Conditions de Programme qui survivent, tel qu'énoncé dans les Conditions de Programme applicables.

16. Personnes avec lesquelles vous signez un Accord; Notifications; Droit Applicable et attribution de compétence

16.1. Dispositions générales. La Partie Salesforce qui signe l’Accord, l'adresse à laquelle vous devez adresser les notifications en vertu de l’Accord, la loi qui s'appliquera dans tout litige ou poursuite découlant de l’Accord ou à l’égard de celui-ci et, à moins que l'article 16.4 ci-dessous ne vous concerne, les tribunaux qui ont juridiction sur un tel litige ou poursuite, dépendent de votre lieu de résidence. Si un bon de commande, une facture ou un reçu vous a été transmis en lien avec un Programme par une Filiale de Salesforce différente de la Partie Salesforce, cette Filiale de Salesforce sera considérée comme la Partie Salesforce à l’Accord aux fins de ce Programme, et accepte d’être liée par les conditions des présentes comme si elle était une partie originelle à celui-ci. Toute version de l’Accord mise à votre disposition dans une langue autre que l'anglais est uniquement fournie à titre informatif, et vous reconnaissez et acceptez que la version anglaise de l’Accord actuellement disponible sur https://www.salesforce.com/fr/company/program-agreement/ est la version juridiquement contraignante de l'Accord. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que si la version anglaise de l’Accord est jugée inapplicable par un tribunal compétent, la version traduite applicable de l’Accord (telle qu'identifiée dans le tableau cidessous) sera la version juridiquement exécutoire de l’Accord.
Si vous résidez
en :
L'entité Salesforce qui signe l’Accord
est :
Les Notifications à l’attention de Salesforce doivent être adressées à : La loi applicable est : À moins que l'article 16.4 ne s'appliqu e, les tribunau x ayant compéte nce exclusive sont : Une version traduite de l'Accord dans la langue spécifiée ci- dessous est disponible sur :
Les États-Unis, le Mexique ou un pays d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud ou des Caraïbes salesforce.com, inc., une société constituée dans le Delaware Salesforce Tower,415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, Californie, 94105, États-Unis, à l’attention du : VP, Worldwide Sales Operations (Opérations commerciales internationales), avec en copie : General Counsel (Responsable juridique). La Californie et la loi fédérale de contrôle des États-Unis San Francisco, Californie , États-Unis N/A
Brésil Salesforce Tecnologia Ltda. Av. Jornalista Roberto Marinho, 85, 14º Andar – Cidade Monções, CEP 04576-010 São Paulo-SP Brésil São Paulo, SP, Brésil https://www.salesforce.com/br/company/program-agreement/ (en portugais)
Canada salesforce.com Canada Corporation, une société constituée en Nouvelle- Écosse Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, Californie, 94105, États-Unis, à l’attention du: VP, Worldwide Sales Operations (Opérations commerciales internationales) avec en copie : General Counsel (Responsable juridique). L’Ontario et la loi fédérale de contrôle du Canada Toronto, Ontario, Canada https://www.salesforce.com/fr/company/program-agreement/ (en français)
France salesforce.com France, une S.A.S de droit français au capital social de 37,000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 483 993 226 RCS Paris dont le siège social se trouve : 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeur, EMEA Sales Operations, avec copie à: Legal Department-Service Juridique, 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France. France Paris, France https://www.salesforce.com/fr/company/program-agreement/ (en français)
Allemagne salesforce.com Germany GmbH, une société à responsabilité limitée immatriculée en Allemagne Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeurr, EMEA Sales Operations, avec copie à: Legal Department-Erika-MannStrasse 31-37, 80636 Munich, Allemagne. Allemagne Munich, Allemagne https://www.salesforce.com/de/company/program-agreement/ (en allemand)
Italie Salesforce.com Italy S.r.l., une société à responsabilité limitée italienne dont le siège social se trouve Piazza Filippo Meda 5, 20121 Milan (MI), num fiscal/TVA 04959160963 Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeur, EMEA Sales Operations, avec copie à: Legal Department Italie Milan, Italie https://www.salesforce.com/it/company/program-agreement/ (en Italian)
Espagne Salesforce Systems Spain, S.L.U., une société à responsabilité limitée immatriculée en Espagne Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeur, EMEA Sales Operations, avec copie à : Legal Department-Paseo de la Castellana 79, Madrid, 28046, Espagne Espagne Madrid, Espagne https://www.salesforce.com/es/company/program-agreement/ (en espagnol)
Royaume-Uni Salesforce UK Limited (f/k/a salesforce.com EMEA Limited), une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeur, EMEA Sales Operations, with a copy to attn: Legal Department, Salesforce UK Limited (f/k/a salesforce.com EMEA Limited), Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni. Angleterre Londres, Angleterre https://www.salesforce.com/uk/company/program-agreement/
Un pays d'Europe, du MoyenOrient ou d'Afrique, autre que la France, l’Allemagne , l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni SFDC Ireland Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Irlande Salesforce.com Sarl, Route de la Longeraie 9, Morges, 1110, Suisse, à l’attention du: Directeur, EMEA Sales Operations, avec copie à: Legal Department-3rd and 4th Floor, 1 Central Park Block G, Central Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande Angleterre Londres, Angleterre

https://www.salesforce.com/fr/company/program-agreement/ (en français)

https://www.salesforce.com/de/company/program-agreement/ (en allemand)

https://www.salesforce.com/br/company/program-agreement/ (en portugais)

https://www.salesforce.com/es/company/program-agreement/ (en espagnol)

Japon Kabushiki Kaisha Salesforce.co, une société japonaise JP Tower 12F, 2-7-2 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100-7012, Japon, à l’attention du : Japan Sales Operations (Directeur des opérations commerciales du Japon), avec en copie : General Counsel (Responsable juridique). Japon Tokyo, Japon
https://www.salesforce.com/jp/company/program-agreement/
 (en japonais)
Un pays de la région Asie ou Pacifique, autre que le Japon, l'Australie ou la NouvelleZélande Salesforce.com Singapore Pte Ltd, une société à responsabilité limitée de Singapour 5 Temasek Boulevard #13- 01, Suntec Tower 5, Singapour, 038985, à l’attention du : APAC Sales Operations (Responsable des opérations commerciales APAC), avec en copie : General Counsel (Responsable juridique) Singapour Singapour https://www.salesforce.com/cn/company/program-agreement/ en chinois (simplifié)

https://www.salesforce.com/tw/company/program-agreement/ en chinois (traditionnel)

https://www.salesforce.com/kr/company/program-agreement/ (en coréen)

https://www.salesforce.com/th/company/program-agreement/ (en thaï)
Australie ou NouvelleZélande SFDC Australia Pty Ltd 201 Sussex Street, Darling Park Tower 3, Level 12, Sydney NSW 2000, à l’attention du : Senior Director, Finance (Directeur des Finances), avec en copie: General Counsel (Responsable juridique) New South Wales, Australie New South Wales, Australie N/A

16.2. Notifications. Sauf disposition contraire dans l’Accord, toutes les notifications à Salesforce qui sont requises ou autorisées à être données dans le cadre de l’Accord le seront par écrit à l'adresse applicable dans l’article 16.1 ci-dessus. Elles prendront effet au moment de leur envoi : (a) livraison en mains propres; (b) le deuxième jour ouvrable suivant la mise à la poste, (c) à l'exception des notifications de résiliation ou des réclamations indemnisables (« Notifications juridiques »), qui n'entreront en vigueur que lorsqu'elles seront livrées conformément aux paragraphes (a) ou (b) et qu'elles seront clairement identifiées comme Notifications juridiques. Les notifications qui vous sont envoyées peuvent l'être par tout moyen raisonnable, y compris par une publication sur le Programme applicable ou sur tout autre site web pour obtenir les informations pertinentes sur le Programme, par courrier électronique ou par la poste.

16.3. Loi applicable et Juridiction compétente. Sous réserve des dispositions de l'article 16.5 ci- dessous, chaque partie convient que l’Accord sera régi par la loi applicable énoncée à l'article 16.1 ci- dessus, sans tenir compte du choix ou du conflit de lois, ou par la Convention des Nations Unies sur la Vente internationale de marchandises et chaque partie accepte également la compétence exclusive des tribunaux applicables énoncés à l'article 16.1 ci-dessus, se soumet à la compétence personnelle de ces tribunaux et renonce à toute défense fondée sur le lieu d’audience ou sur l’incompétence du tribunal.

16.4. ARBITRAGE. SI VOUS RESIDEZ AUX ETATS-UNIS ET NE FAITES L'OBJET D'AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE RESOLUTION DE LITIGE DANS UNE CONVENTION-CADRE DE SOUSCRIPTION, AUTRE QU'UNE CONVENTION-CADRE DE SOUSCRIPTION DEVELOPPEUR, ENTRE VOUS ET SALESFORCE, TOUS LES LITIGES DECOULANT DE L’ACCORD OU LIES A CELUI-CI OU A TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET UNE SOCIETE AFFILIEE A SALESFORCE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT CIVIL, D'UNE LOI, D'UNE FRAUDE, D'UNE FAUSSE DECLARATION OU DE TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, SERA REGLE PAR ARBITRAGE DEFINITIF ET EXECUTOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTOT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE, SAUF QUE CHAQUE PARTIE CONSERVE LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT UNE COUR COMPETENTE POUR LES PETITES LITIGES. DE TELS LITIGES COMPRENNENT, SANS LIMITATION, LES LITIGES DECOULANT DE OU LIES A L'INTERPRETATION OU A L'APPLICATION DE LA PRESENTE DISPOSITION D'ARBITRAGE, Y COMPRIS LE CARACTERE EXECUTOIRE, REVOCABLE OU VALIDE DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OU DE TOUTE PARTIE DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE. TOUTES CES QUESTIONS SONT TRANCHEES PAR UN ARBITRE ET NON PAR UN TRIBUNAL OU UN JUGE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DU PRESENT ARTICLE 16.4, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT INTENTER IMMEDIATEMENT UNE PROCEDURE (UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE) POUR DEMANDER UNE MESURE PROVISOIRE D'INJONCTION OU UNE ORDONNANCE D'INTERDICTION DE DOMICILE DEVANT UN TRIBUNAL COMPETENT, QUI RESTE EN VIGUEUR SOUS RESERVE DES REGLES, PROCEDURES ET LOIS APPLICABLES A CETTE MESURE JUSQU'A CE QUE (A) UNE ORDONNANCE SOIT RENDUE PAR UN TRIBUNAL COMPETENT POUR FAIRE EXECUTER UNE SENTENCE ARBITRALE FINALE RENDUE DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE DE LA RECLAMATION APPLICABLE, (B) UNE COUR D'APPEL ANNULE, SUSPENDE OU RENVERSE UNE TELLE MESURE.

VOUS CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE L’ACCORD AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS PERMIS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER A LA CAPACITE DE PARTICIPER A UN RECOURS COLLECTIF.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association en vertu de son Règlement d'arbitrage des Consommateurs, tel que modifié par l'Accord. Le Règlement d'arbitrage en matière de consommation est disponible en ligne sur https://www.adr.org/consumer. L'arbitre tiendra des audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparution personnelle, à moins que l'arbitre ne décide, à votre demande ou à la nôtre, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne se tiendra en un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, compte tenu de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un lieu, cette décision doit être prise par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre respectera les conditions de l'Accord et sera finale et exécutoire. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure de redressement prévoyant l'exécution spécifique de l'Accord, mais seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la mesure justifiée par la demande individuelle dont il est saisi. La décision arbitrale rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède : (1) aucune disposition contenue dans l'Accord ne vous empêchera de porter des questions à l'attention d'organismes fédéraux, étatiques ou locaux et, si la loi le permet, ils peuvent demander une réparation contre nous pour vous, et (2) toute partie peut demander une réparation par injonction devant tout tribunal compétent.

16.5. Si vous résidez dans l'UE. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous agissez en tant que consommateur au sens du Règlement (CE) n° 593/2008, le choix de la loi applicable n'aura pas pour effet de vous priver de la protection qui vous est accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence habituelle.

16.6. Coopération. Vous coopérerez avec Salesforce en ce qui concerne toute enquête, litige ou controverse en lien avec les présentes dans lesquels Salesforce pourrait être impliquée et dont vous pourriez avoir connaissance.

17. Réclamations pour violation des droits d'auteur

La politique de Salesforce (a) est de répondre rapidement aux notifications de violation de droits d'auteur et de marques déposées, le cas échéant, en supprimant ou désactivant l'accès à tout document dont on prétend qu'il enfreint ou qu'il fait l'objet d'une activité illicite et, (b) dans des circonstances appropriées, en excluant des Programmes les utilisateurs que Salesforce soupçonne d'enfreindre de manière répétée ou flagrante les droits d'auteur. Si vous estimez qu'un document disponible sur ou via un Programme (y compris tout site web applicable à un Programme) enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ce document du Programme (ou demander à Salesforce de désactiver l'accès à ce document) en suivant les instructions disponibles sur https://www.salesforce.com/company/legal/intellectual/.

Si vous souhaitez utiliser des documents Salesforce disponibles dans le cadre d'un Programme ou par le biais d'un Programme, veuillez vous reporter aux instructions relatives à la demande d'autorisation en consultant les directives d'utilisation des marques déposées et du droit d'auteur et le formulaire d'autorisation d'utilisation des marques déposées ou des œuvres protégées par le droit d'auteur, actuellement disponibles sur https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/salesforcepermission-to-use-copyrighted-work.pdf.

18. Contrôles à l'exportation

Il vous incombe de vous conformer aux contrôles à l'exportation et aux sanctions économiques des États- Unis, y compris le Règlement sur l'Administration des Exportations [Export Administration Regulations] (EAR) et les règlements administrés par le Bureau du Contrôle des Avoirs Etrangers du Département du Trésor [Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control] (OFAC), toute loi, règlement et exigences en matière d’importation du pays d'importation et toutes autres lois, règlements et exigences applicables qui peuvent s'appliquer au téléchargement du logiciel. Vous êtes responsable de toute violation de ces lois, règlements et exigences. Salesforce ne garantit pas que les demandes qui vous parviennent par le biais d'un Programme aient été examinées de quelque façon que ce soit. Par exemple, nous n'effectuons pas de contrôle pour identifier les parties qui peuvent faire l'objet de restrictions de l’EAR ou de l’OFAC, ni pour identifier les destinations qui peuvent faire l'objet d'un embargo ou autres restrictions. Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que vous n’êtes pas : (a) situé dans, ou résident ou ressortissant d'un pays faisant l'objet d'un embargo ou d'une autre restriction du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (b) sur une liste du gouvernement américain d'utilisateurs finaux restreints.

19. Dispositions diverses

Vous et la Partie Salesforce êtes des prestataires indépendants. L’Accord ne crée aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, de mandat, de fiduciaire ou d'emploi entre vous et Salesforce. Vous ne déclarerez pas que vous avez le pouvoir d'assumer ou de créer une obligation, expresse ou implicite, au nom d'une Partie Affiliée à Salesforce, ou de représenter une Partie Affiliée à Salesforce en tant qu'agent, employé, franchisé ou à tout autre titre. Vous ne ferez aucune proposition, promesse, garantie, ou déclaration au nom de toute Partie Affiliée à Salesforce ou pour le compte de toute Partie Affiliée à Salesforce. Si une disposition de l’Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera réputée nulle et non avenue et les autres dispositions de l’Accord demeureront en vigueur. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu de l’Accord, que ce soit par effet de la loi ou par tout autre moyen. Salesforce peut céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de l’Accord sans restriction. La renonciation de l'une ou l'autre des parties à toute violation en vertu de l'Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure. Aucun défaut ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un droit en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit. Les titres et intitulés des articles de l'Accord ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'auront aucune incidence sur l'interprétation de toute disposition de l'Accord. L’expression « y compris » et ses variantes seront interprétées comme si elles étaient suivies de l'expression « sans limitation ». L’Accord, ainsi que les conditions qui y sont incorporées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Partie Salesforce et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, portant sur ce sujet entre Vous et Salesforce, à l’exception du fait qu’aucune disposition contenue dans l’Accord ne limite les droits d’aucune Partie ou leurs Affiliées ou les Parties Affiliées à Salesforce ou les obligations envers l’autre Partie ou leurs Affiliées ou les Parties Affiliées à Salesforce, dans le cadre de tout autre accord entre elles. Salesforce ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations pour toute cause indépendante de sa volonté. Chaque Partie Affiliée à Salesforce est un tiers bénéficiaire exprès dans le cadre de l’Accord; il n'y a pas d'autres tiers bénéficiaires dans le cadre de l’Accord. Les Programmes ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou toute personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction applicable. Veuillez noter qu'il existe sur le marché des protections de contrôle parental qui peuvent aider à limiter l'accès aux documents nuisibles pour les mineurs. Les prestataires actuels de ces protections sont énumérés sur https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_contentcontrol_software_and_providers; Salesforce n’approuve aucun des produits ou services énumérés.

Liste des Conditions de Programme

Conditions de Programme Pour Appexchange

Dernière mise à jour : 1 er juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme AppExchange (« Conditions de Programme ») s’appliquent à l’utilisation du site AppExchange, actuellement situé sur appexchange.salesforce.com (y compris tout accès à ce site) (ainsi qu’aux informations, données, contenus et autres documents, produits et services disponibles sur ce site, et tout/tous site(s) qui lui succède(nt), « AppExchange »).

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées par renvoi dans l’Accord de Programme et font partie intégrante de l’Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas, utiliser AppExchange sans avoir accepté l'Accord.

AppExchange est un répertoire et un marché en ligne d'applications sur le web, d'applications à la demande, d'applications logicielles téléchargeables, de logiciels (chacun, une « Application ») qui interagit avec les produits et services Salesforce, et plus encore, comme décrit plus en détail dans AppExchange. À des fins de clarté, les Applications disponibles sur ou via AppExchange peuvent être soumises à d'autres conditions y compris les conditions qui sont présentées pendant l’essai ou le processus d'installation (les « Conditions de l’Application »).

Si le prestataire répertorié d'une Application est Salesforce, l'Application est fournie par Salesforce, et vous pouvez contacter Salesforce pour toute question concernant cette Application ou les Conditions de l’Application de cette Application. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de l'Application pour chaque Application Salesforce que vous utilisez, et les Conditions de l'Application Salesforce prévaudront (uniquement en ce qui concerne l'Application applicable) en cas de conflit ou d'incompatibilité entre ces Conditions de l'Application et l’Accord.

Si le prestataire répertorié d'une Application figurant sur la liste est un tiers ou Salesforce Labs, l’Application est alors considérée comme des Documents de Tiers et tout support pour une telle Application est uniquement conforme aux Conditions de l’Application applicables. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de l'Application pour chaque Application de tiers que vous utilisez, à l'exception du fait que le présent Accord contrôlera en cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions de l'Application et l’Accord.

AppExchange peut vous permettre de poster des commentaires ou des avis, y compris en ce qui concerne les Applications ou les avis publiés par d'autres. Ces avis et commentaires seront publiés sous votre nom, tel que fourni à Salesforce. Si vous ne voulez pas que votre nom apparaisse dans le cadre d'un avis ou d'un commentaire sur AppExchange, ne postez pas ces avis ou commentaires. À des fins de clarté, tout avis ou commentaire de ce genre est considéré comme une Soumission. Les avis et commentaires concernant les Applications devraient être utiles aux utilisateurs pour évaluer s'ils doivent ou non utiliser, télécharger ou accéder à une Application ou à des informations sur une telle Application. Veuillez ne publier que les avis qui peuvent être utiles à d'autres personnes. Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de conduite contenues dans l’Accord de Programme, vous devez vous conformer aux règles suivantes relatives
à AppExchange :

  • Vous ne pouvez publier qu'un seul avis par Application, à moins qu'un avis ultérieur de votre part ne reflète un changement de notation effectué de bonne foi fondé sur une évaluation plus approfondie de l’Application.
  • Si vous publiez un avis ou un commentaire sur toute Application à laquelle vous êtes affilié (p. ex., une Application que vous ou votre employeur ou toute entité apparentée avez développée ou qui vous appartient), vous devez nous divulguer cette affiliation.
  • Si vous publiez un avis ou un commentaire sur toute Application fournie par l'un de vos concurrents, vous devez divulguer le fait que l'Application est fournie par votre concurrent.
  • Les avis et commentaires que vous publiez ne doivent pas contenir (a) d'informations ou de discussions concernant les employés, l'activité ou le stock de Salesforce ou de toute autre société; ou (b) d'informations ou de discussions concernant des produits ou services, ou des liens vers des sites, produits ou services tiers, ou tout autre document, qui ne sont pas liés de manière substantielle à l'Application dont il est question.
  • Tout avis ou commentaire que vous publiez doit être exact et véridique et refléter votre expérience avec l'Application dont il est question d’une manière honnête.
AppExchange peut vous permettre de publier certaines listes (qui peuvent inclure des listes d'Applications) sur AppExchange. Pour ce faire, vous devez d'abord être autorisé par Salesforce à participer au Programme de Partenariat Salesforce et avoir accepté l’Accord de Programme de Partenariat Salesforce, y compris les Politiques du Programme de Partenariat Salesforce applicables. Toute publication de ce type est soumise aux conditions énoncées dans l’Accord de Programme de Partenariat Salesforce, y compris l'Addendum A—Addendum AppExchange. À des fins de clarté, les présentes Conditions de Programme ne vous autorisent pas à publier des listes (y compris des listes d'Applications) avec Salesforce, y compris sur AppExchange.

Salesforce peut rendre disponible la possibilité d'acheter ou d'obtenir certaines Applications via AppExchange. Si vous souhaitez effectuer une opération de paiement, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit pour laquelle vous fournissez des informations en relation avec une opération de paiement. En soumettant ces informations, vous accordez à Salesforce le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter les opérations de paiement. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l'exécution de toute opération de paiement. Vous paierez tous les frais engagés par vous ou en votre nom par le biais d'AppExchange, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris tous les frais d'expédition et de gestion. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos opérations de paiement.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, d'interrompre la mise à disposition, ou de refuser de fournir à tout utilisateur, toute Application ou autres produits ou services disponibles sur ou via AppExchange; d'imposer des conditions sur le paiement de tout coupon, remise ou promotion similaire et d'interdire à tout utilisateur de réaliser toute opération de paiement. Tout remboursement sera soumis aux politiques de remboursement applicables de Salesforce. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par courrier électronique, la réception d'une confirmation de commande par courrier électronique ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vendre un produit ou un service.

Sous réserve des Conditions de l’Accord, la Partie Salesforce vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser AppExchange, tel que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable.

À des fins de clarté, aucun droit n'est accordé en vertu de l’Accord (y compris les présentes Conditions de Programme) en ce qui concerne les Applications (y compris les Applications Salesforce) ou tout Document de Tiers.

Sans limiter les droits de Salesforce dans le cadre de l’Accord de Programme, si vous accédez (y compris en téléchargeant) ou utilisez une Application, les données ou toutes autres informations concernant votre accès ou votre utilisation de cette Application peuvent être collectées par Salesforce et partagées avec le prestataire de cette Application, notamment pour lui permettre de surveiller son utilisation, de faire appliquer ses limitations d'utilisation, d'améliorer et d'adapter cette Application. Ces données ou autres informations peuvent inclure des informations agrégées sur l'utilisation de l’Application ou des Applications de ces prestataires d'Applications, telles que le nombre de visites sur une page produit particulière de l'Application ou le nombre d'installations commencées mais incomplètes pour une Application particulière.

En outre, Salesforce peut faire appel à un tiers, tel que Coveo, Inc. ou à un autre prestataire de services (le Prestataire de Recommandation »), pour alimenter les fonctionnalités de recherche et de recommandation d'AppExchange. Vos critères de recherche, ainsi que les données concernant votre accès ou votre utilisation d'AppExchange, y compris les Applications auxquelles vous avez accédé ou que vous avez utilisées (y compris les Applications téléchargées), peuvent être envoyés au Prestataire de Recommandation pour des résultats de recherche basés sur vos critères de recherche, vous adresser des recommandations pertinentes et améliorer les fonctionnalités de recherche et de recommandation du Prestataire de Recommandation et les fonctionnalités de recommandations pour AppExchange. Salesforce n'est pas responsable des résultats de recherche ou des recommandations disponibles sur ou via AppExchange, qu'ils soient générés par la fonctionnalité de recherche et de recommandation d'AppExchange ou autrement, et ne s’engage en rien ou ne donne aucune garantie à cet égard. La disponibilité de tels résultats ou recommandations n'implique pas l'approbation ou l'affiliation de Salesforce à des prestataires tiers de produits ou de services en relation avec de tels résultats ou recommandations (y compris les Applications recommandées). VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DE RECHERCHE ET DE RECOMMANDATION D'APPEXCHANGE, Y COMPRIS L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE TOUTE APPLICATION RECOMMANDÉE, EST À VOS PROPRES RISQUES.

POUR PLUS DE CLARTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES EXONERATIONS DE GARANTIES DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE PROGRAMME S'APPLIQUENT A APPEXCHANGE ET A TOUTES LES APPLICATIONS ET AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR OU PAR APPEXCHANGE, QU'ILS SOIENT OU NON DESIGNES COMME « CERTIFIES » OU TOUTE DESIGNATION SEMBLABLE.
Les articles 2, 4 (en ce qui concerne les frais et autres dépenses que vous engagez avant l'expiration ou la résiliation de l’Accord), 6, 7 et 8 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l’Accord ou des présentes Conditions de Programme.

Conditions de Programme Pour Les Communautés

Dernière mise à jour : 1 er juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme pour les Communautés (« Conditions de Programme ») s'appliquent à l'utilisation du (y compris tout accès au, et toute participation à toute réunion listée ou organisée sur) : (a) site Partner Community actuellement situé sur partners.salesforce.com (ainsi que les informations, données, contenus et autres documents, produits et services Salesforce disponibles sur ce site, et tout/tous site(s) qui lui succède(nt)), « Partner Community »), (b) site Partner Navigator actuellement situé à l'adresse partnernavigator.salesforce.com (ainsi que les informations, données, contenus et autres documents, produits et services Salesforce disponibles sur ce site, et tout/tous site(s) qui lui succède(nt), « Partner Navigator »), et (c) tout autre site de la communauté Salesforce qui renvoie à l’Accord de Programme ou aux présentes Conditions de Programme (chacun, ainsi que les informations, données, contenus et autres documents, produits et services Salesforce disponibles sur ce site, et tout/tous site(s) qui lui succède(nt)), un « Site de Communauté »). Partner Community, Partner Navigator, et tout site de Communauté sont désignés individuellement comme une « Communauté » et collectivement comme des « Communautés ».

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées par renvoi dans l'Accord de Programme et font partie intégrante de l'Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas, utiliser toute Communauté sans avoir accepté l'Accord.

Si vous souscrivez à un compte Communauté, veuillez noter que certaines de vos informations peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d'autres personnes (p. ex., des administrateurs ou d'autres personnes au sein d'une Organisation) par défaut, y compris les Informations d’Inscription. En outre, certaines informations relatives à votre utilisation d'une Communauté, telles que les informations sur vos progrès d'apprentissage et le nombre et le type de badges que vous avez obtenus, peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d'autres personnes.

Certaines parties de Partner Community ou Partner Navigator ne peuvent être utilisées ou accessibles qu'à partir d'un compte Partner Community. Il se peut que vous deviez accepter l’Accord de Programme de Partenariat Salesforce (« APPS ») afin de vous inscrire à un compte Partner Community. Si vous avez accepté l’APPS et qu'il s'applique à vos activités en relation avec Partner Community ou Partner Navigator, alors, en cas de conflit irréconciliable entre l’APPS, l'Accord de Programme et les présentes Conditions de Programme, l’APPS prévaudra en cas de conflit relatif auxdites activités. Nonobstant ce qui précède, rien dans l'APPS ne limitera vos obligations envers (ou limitera les droits de) toute Partie Affiliée à Salesforce dans le cadre de l’Accord, ou n'étendra vos droits (ou n'étendra les obligations de toute Partie Affiliée à Salesforce) dans le cadre de l’Accord.

En utilisant votre compte Communauté afin de rejoindre certains groupes au sein d’une Communauté, vous acceptez de recevoir des communications (y compris communications électroniques) en lien avec les activités du groupe. De même, en vous inscrivant à certaines réunions (y compris les Réunions de Groupe de la Communauté, telles que définies ci-dessous) à l’aide de votre compte Communauté, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant la mise à jour de la réunion et les questions y faisant suite, qui pourront inclure des enquêtes et des documents liés à la réunion. Veuillez noter toutefois, que toute communication que vous recevez de la part de tiers, y compris de la part de tout responsable de groupe ou de réunion, n’est pas envoyée par ou pour le compte d’aucune Partie Affiliée à Salesforce et les Parties Affiliées à Salesforce se déchargent de toute responsabilité en lien avec ces communications.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite contenues dans l'Accord de Programme, en lien avec toute Communauté, vous devez vous conformer aux lignes directrices de participation de Salesforce qui sont disponibles sur ou par l'intermédiaire de la Communauté, y compris par le biais d'un lien dans la Communauté, mises à jour ponctuellement par Salesforce (les « Consignes de Participation »). Lors des réunions de la Communauté (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté), vous devrez faire en sorte que l’environnement reste amical, sain, positif, et libre de harcèlement, peu importe le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’invalidité, l’apparence physique, la taille, la race, l’ethnicité, la religion ou toute autre identité de groupe.

Salesforce, et tout responsable d’un groupe ou d’une réunion de la Communauté concerné (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté), pourra mettre un terme à votre appartenance au groupe, résilier votre compte Communauté, interdire votre participation au groupe ou présence à la réunion, à tout moment, si vous ne respectez pas cet article 3 ou la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite, ou avec ou sans motif, sans préavis ni responsabilité quelle qu’elle soit.

Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser chaque Communauté, tel que mis à votre disposition par Salesforce, conformément avec toute documentation applicable.

4.1. Contributions. Salesforce peut vous permettre d’ajouter du contenu et de modifier le contenu de certain(e)s communautés, forums, bibliothèques ou pages d'une Communauté. Tout contenu (ou modification de contenu) que vous ou d'autres utilisateurs ajoutez à ces communautés, forums, bibliothèques ou pages, y compris dans tout « Groupe » vous appartenant ou appartenant à un autre utilisateur, et toute Idée telle que définie ci-dessous (chacun de ce qui précède, une « Contribution ») sera considérée comme une Soumission. Vous reconnaissez et acceptez que les Communautés sont des espaces publics, que vous n'avez aucune attente en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne votre utilisation de ces Programmes, et que d'autres utilisateurs, y compris ceux qui peuvent être affiliés à Salesforce, peuvent utiliser ou participer aux Communautés, y compris sous des noms d'utilisateurs anonymes. Vous reconnaissez et acceptez en outre que toutes vos Contributions puissent être vues et utilisées par d'autres personnes.  

4.2. Idées. Vous et d'autres utilisateurs d'une Communauté pouvez avoir la possibilité de mettre à disposition des informations, idées, commentaires et autres documents relatifs aux produits et services Salesforce (collectivement, les « Idées ») sur ou par l'intermédiaire de cette Communauté, y compris par le biais d'une page ou d'un forum destiné à l'échange d'idées ou d'une page identifiée comme un forum « Idées ». Veuillez noter que toute Idée sera considérée comme un Retour. Aucune Idée ni aucune autre activité ou document disponible sur ou par l'intermédiaire d'une Communauté ne constitue une promesse ou un engagement de la part de Salesforce, y compris une promesse ou un engagement à développer, incorporer, mettre en œuvre ou prendre toute autre mesure concernant une Idée (ou à s'abstenir de le faire). Tout produit ou service inédit (y compris toute fonctionnalité connexe) discuté sur une Communauté ou ailleurs peut ne pas être disponible à temps ou ne pas l'être du tout, nonobstant tout commentaire que Salesforce ou ses représentants peuvent faire (p. ex., en ajoutant un statut à une demande de fonctionnalité). Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toute décision d'acheter ou d'utiliser tout produit ou service Salesforce sera basée sur la version et les fonctionnalités déjà existantes de ce produit ou service, et non sur toute version ou fonctionnalité non publiée ou attendue. Veuillez noter que Salesforce ne renonce à aucun droit à l'égard de toute Idée qui pourrait être similaire ou liée à l'une de vos Idées, y compris toute Idée connue ou développée précédemment par Salesforce, ou obtenue par d’autres sources que vous. Salesforce peut choisir de développer et de commercialiser des produits ou des services qui intègrent, mettent en œuvre ou sont liés à tout ou partie de votre Idée.

4.3. Inventions. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture d'une Contribution ne fait pas de vous un inventeur ou un contributeur à une invention pouvant survenir au cours du développement d'un produit ou d'un service par Salesforce ou en son nom, y compris ceux qui incorporent, mettent en œuvre ou sont autrement liés à tout ou partie de cette Contribution (une telle invention, une « Invention »). Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous êtes un inventeur ou un contributeur à une Invention, ou avez tout autre droit, titre ou intérêt dans une invention, vous cédez irrévocablement et acceptez de céder à Salesforce tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette Invention (qu'elle existe actuellement ou soit conçue, créée ou développée ultérieurement), y compris tous droits de propriété intellectuelle sur cette Invention, immédiatement dès sa création, sa conception ou son développement. Dans la mesure où une Invention ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à une Invention ne sont pas cessibles, ou dans la mesure où vous conservez par ailleurs des droits, titres ou intérêts relatifs à une telle invention ou droits de propriété intellectuelle, vous : (a) renoncez inconditionnellement et irrévocablement à l'application de ces droits, ainsi qu'à toute réclamation et cause d'action de quelque nature que ce soit en rapport avec ces droits, contre Salesforce et tout utilisateur de tout produit ou service Salesforce; (b) acceptez, à la demande et aux frais de Salesforce, de consentir et de participer à toute action pour faire appliquer ces droits; et (c) accordez par les présentes à Salesforce une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, fabriquer, vendre, proposer de vendre, importer, utiliser, analyser et exploiter (et faire en sorte que d'autres personnes exercent ces droits au nom de Salesforce) tout ou partie d'une telle Invention, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et à toute fin. Vous renoncez en outre irrévocablement à tous « droits moraux » ou à tout autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou de l'intégrité des documents concernant toute Invention que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable et en vertu de toute théorie juridique. Par les présentes, vous renoncez envers Salesforce à, et vous vous désistez de, toute réclamation que vous avez actuellement ou que vous pourriez avoir par la suite pour contrefaçon, détournement ou autre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou d'Invention cédé ou concédé sous licence dans le cadre de l’Accord à Salesforce.

4.4. Licence. Sans limiter l’article 4.3, dans la mesure où vous avez ou obtenez des droits de propriété qui peuvent être transgressés, détournés ou autrement violés par le fonctionnement d'une Communauté, vous accordez à Salesforce une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), pour de tels droits, afin d’exploiter chaque Communauté, comme elle pourra être modifiée, actualisée ou améliorée ponctuellement.

4.5. Aide. Vous coopérerez avec Salesforce et son(ses) représentant(s) pour déposer, obtenir, perfectionner, prouver et faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Salesforce sur toute Invention, y compris par l'exécution des instruments écrits préparés par Salesforce et tout autre acte raisonnablement nécessaire selon Salesforce, pour obtenir un brevet, enregistrer un droit d'auteur ou faire valoir d'une autre manière les droits de Salesforce sur une telle Invention (et vous nommez irrévocablement Salesforce et l'un de ses dirigeants et agents comme votre mandataire pour agir en votre nom, pour votre compte et à votre place, avec la même force juridique et les mêmes effets).

4.6. Droits nécessaires. Sans limiter vos engagements et garanties dans l'Accord de Programme, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) nécessaires pour rendre disponibles vos Contributions, pour autoriser d'autres personnes à utiliser et distribuer ces Contributions, et pour accorder les cessions et licences relatives à ces Contributions et à toute Invention accordée dans le cadre de l’Accord. Dans la mesure où votre Organisation possède ou a des droits, titres ou intérêts sur de telles Contributions ou Inventions, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes autorisé par cette Organisation à mettre ces Contributions à disposition et à accorder les cessions et licences relatives à ces Contributions et Inventions accordées dans le cadre du présent Accord.

4.7. Contrôle. Sans limiter l’article 7 de l’Accord de Programme, Salesforce peut (mais n'a aucune obligation de) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des Contributions ou autres Soumissions, y compris celles mises à disposition sur ou via toute fonctionnalité de messagerie privée, notamment dans le but de promouvoir la sécurité des Communautés ou tout autre produit ou service Salesforce, et notamment de supprimer tout message spam. 

5.1. Caractère Non-Officiel de la Réunion. Vous pourrez avoir l’opportunité de participer à certaines réunions qui sont (a) listées ou organisées sur une Communauté, et (b) accueillies ou organisées par des tiers qui ne sont pas des agents ni des employés de Salesforce (toutes ces réunions, conférences, événements, ensemble une « Réunion de Groupe de la Communauté »). Vous reconnaissez que Salesforce n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire des Réunions de Groupe de la Communauté, même si des employés de Salesforce participent à la réunion, que Salesforce sponsorise la réunion, Salesforce fournit des documents en lien avec la réunion, Salesforce fait la promotion de la réunion sur un site de ou payé par Salesforce, ou que Salesforce accueille la réunion dans ses locaux. Si vous accueillez ou organisez une Réunion de Groupe de la Communauté, vous vous engagez à la promouvoir comme telle, et vous ne devez pas créer l’impression qu’elle est créée, organisée, détenue, sponsorisée, ou approuvée par Salesforce. Afin d’éviter toute ambiguïté, les réunions listées ou organisées sur une Communauté, mais accueillies ou organisées par Salesforce, sont considérées comme des Événements soumis aux Conditions de Programme pour les Événements.

5.2. Prise en charge des risques. Votre participation à et présence à toute réunion ou événement de la Communauté (y compris toute Réunion de Groupe de la Communauté ou activités liées) est totalement volontaire. Vous acceptez de tenir compte de tous les risques inhérents à ces réunions ou événements auxquels vous choisissez de participer. Vous acceptez que Salesforce n’a aucun contrôle sur et ne garantit pas la qualité, sécurité, exactitude ou licéité de ces réunions ou événements ou contenus associés à ou présentés à ces réunions ou événements, et que vous participez à cette réunion ou événement à vos propres risques. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS OU DOMMAGES A VOTRE PROPRIETE AUXQUELS VOUS POURREZ ETRE CONFRONTE EN PARTICIPANT A CETTE REUNION OU EVENEMENT, ET RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION ENVERS SALESFORCE EN LIEN AVEC CES RISQUES.

5.3. Limite de Responsabilité. EN AUCUN CAS SALESFORCE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, DE COUVERTURE, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSECUTIFS DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC UNE REUNION OU UN EVENEMENT DE LA COMMUNAUTE (Y COMPRIS TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE OU ACTIVITES LIEES, DECLARATIONS OU AGISSEMENTS DES RESPONSABLES OU PARTICIPANTS A LA REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE, LA PRESENCE OU LA PARTICIPATION A TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE ET VOS ACTES OU CEUX DES AUTRES A TOUTE REUNION DE GROUPE DE LA COMMUNAUTE), MEME SI SALESFORCE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES OU SI TOUTE AUTRE REPARATION N’ATTEINT PAS SON BUT, CETTE EXONERATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OU LA LOI L’INTERDIT.

5.4. Décharge.  Les responsables de Réunions de Groupe de la Communauté et les participants et/ou Salesforce (et/ou les tiers pour le compte de Salesforce), pourront photographier, enregistrer (sur des supports audio et vidéo), faire un webcast ou podcast ou toute autre retransmission durant toute (et toute la durée d’une) Réunion ou événement de Groupe de la Communauté (y compris sur les lieux d’une Réunion de Groupe de la Communauté, lors d’une session d’une Réunion de Groupe de la Communauté, ou au cours de toute autre activité du Groupe de la Communauté). Votre image, apparence, voix, déclarations et autres caractéristiques permettant de vous identifier (chacune, une « Image ») pourront être capturées dans des photographies, enregistrements (audio et vidéo), webcasts, podcasts ou autres retransmissions de ces réunions ou événements de la Communauté (chacun, un « Enregistrement »).

Vous accordez par les présentes à Salesforce, en lien avec tous les Enregistrements (à tout responsable de Réunion de Groupe de la Communauté ou participant, en lien avec les Enregistrements réalisés par ce responsable ou participant), une licence mondiale, à titre gratuit, déjà réglée, non-exclusive, à perpétuité, cessible et sous-licenciable (à plusieurs niveaux) sans restriction, sans autre contrepartie pour vous ou un tiers, de reproduire, distribuer, représenter et afficher (de façon publique ou autre), adapter, modifier et autrement utiliser, analyser et exploiter ces Enregistrements, et d’en créer des dérivés (y compris vos Images y étant contenues), en tout ou partie, sur tout format ou support connu ou venant à être développé, et à toutes fins (y compris promotionnelles, telles que des témoignages). Cette licence s’applique également à tout Enregistrement que vous mettez à disposition de Salesforce ou de tout responsable de Réunion de Groupe de la Communauté ou participant. Salesforce détient de façon exclusive tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Enregistrements capturés Par Salesforce (et/ou par d’autres pour le compte de Salesforce) (« Enregistrements Salesforce »), toutes les modifications de et dérivés des Enregistrements Salesforce, et tous les bénéfices retirés des Enregistrements Salesforce ou de leurs modifications ou produits dérivés. Salesforce n’a aucune obligation de partager ces bénéfices avec vous.

Vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout droit que vous auriez d’inspecter ou d’autoriser l’utilisation ou autre exploitation de tout Enregistrement ou reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’a aucune obligation d’utiliser les Enregistrements (y compris contenant vos Images) ou d’exercer autrement l’un quelconque des droits accordés à Salesforce en lien avec vos Images.

Vos Images pourront apparaître dans des Enregistrements mis à disposition du public, et les tiers pourront conserver, utiliser ou distribuer ces Enregistrements. Salesforce ne contrôle ni n’est responsable de toute utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Enregistrement.

EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION DES ENREGISTREMENTS (INCLUANT VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ PAR LES PRESENTES DE FACON IRREVOCABLE ET DECHARGEZ TOUTES RECLAMATIONS EN LIEN AVEC LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT A L’IMAGE ET A LA VIE PRIVEE, ET TOUTES AUTRES RECLAMATIONS OU DOMMAGES ET INTERETS EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION, VOU AFFIRMEZ QUE VOUS ETES MAJEUR ET AVEZ LU CETTE DECHARGE ET EN COMPRENEZ PARFAITEMENT LE CONTENU.

EN OUTRE, VOUS DECLAREZ PAR LES PRESENTES QUE TOUS LES INDIVIDUS DONT LES IMAGES SONT CAPTUREES DANS LES ENREGISTREMENTS QUE VOUS METTEZ A DISPOSITION DE SALESFORCE OU DE TOUT TIERS ONT DONNE LEUR CONSENTEMENT A L’INCLUSION DE LEURS IMAGES DANS CES ENREGISTREMENTS, ET VOUS ONT AUTORISE A CONCEDER EN LEUR NOM LA LICENCE, L’EXONERATION ET LA DECHARGE QUE VOUS ACCORDEZ EN LIEN AVEC CES IMAGES ET ENREGISTREMENTS DANS CES CONDITIONS DU PROGRAMME.

Salesforce espère que tous les participants à une Communauté le font afin d’en savoir plus sur Salesforce avec leurs congénères, de se créer un réseau Salesforce, et de trouver des mentors. Vous devez identifier et éviter les potentiels conflits d’intérêt en lien avec votre Communauté, y compris en raison de votre profession ou d’autres projets dans lesquels vous êtes impliqué. Vous devrez vous abstenir et/ou déléguer toute décision pouvant être perçue comme étant prise dans votre propre intérêt. En outre, vous ne devez partager aucune information confidentielle ou exclusive détenue par vous, votre employeur actuel, ou d’autres tiers. Si vous êtes un employé de Salesforce, vous ne devez en aucun cas créer, accueillir, coordonner ou organiser de Réunion de Groupe de la Communauté, ou prendre le rôle de Responsable de Réunion de Groupe de la Communauté.
Les articles 1, 2, 4, 5, 6 et 7 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l'Accord ou des présentes Conditions de Programme.

Conditions Générales Des Programmes à L’Attention Des Responsables du Groupe Salesforce

Dernière mise à jour : 31 mars 2021

Les présentes Conditions générales des Programmes à l’attention des Responsables du Groupe Salesforce (ci-après les « Conditions générales des Programmes ») s’appliquent à la participation en tant que :

  • responsable de groupe dans le cadre des Réunions Trailblazer Community Group de Salesforce, comme défini dans les Conditions générales des Programmes Trailhead (un tel responsable de groupe étant désigné sous l’appellation « Responsable du Groupe Communautaire Trailblazer »);
  • responsable de groupe de tout autre programme de responsable de groupe communautaire de Salesforce dirigé par un tiers et non par un employé de Salesforce (« Programme de Responsable de Groupe Communautaire ») se rapportant soit à l’Accord de Programme, soit aux présentes Conditions générales des Programmes (« Responsable de Groupe de Salesforce »);

Chaque Responsable du Groupe Communautaire Trailblazer et Responsable de Groupe de Salesforce est désigné comme un « Responsable de Groupe ». Les Réunions Trailblazer Community Group de Salesforce et les Programmes de Responsable de Groupe Communautaire sont désignés sous le nom de « Groupe Communautaire ».

Les présentes Conditions générales des Programmes sont intégrées à l’Accord de Programme par renvoi et font partie intégrante du Contrat que vous avez conclu avec la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions générales des Programmes à tout moment, tel que décrit dans l’Accord de Programme. Salesforce se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, de marquer ou de supprimer certains des programmes en tant que Groupe Communautaire. Les termes commençant par une majuscule et employés mais non définis dans les présentes Conditions générales des Programmes ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord de Programme. Vous ne devez pas participer à un Programme de Responsable de Groupe à moins d’accepter l’Accord.

Sous réserve des modalités de l’Accord de Programme et des présentes Conditions générales des Programmes, Salesforce vous concèdent par la présente un droit personnel, limité, non exclusif et non transmissible (à l’exclusion du droit d’autoriser un tiers) d’accès et d’utilisation des avantages accordés en qualité de Responsable de Groupe que Salesforce vous octroie dans le cadre de tout Groupe Communautaire dont vous êtes actuellement responsable, ce, exclusivement dans le respect de tout manuel applicable et des autres conditions générales en vigueur communiquées à l’occasion par Salesforce (la « Documentation »). Vous acceptez par la présente de vous conformer à cette Documentation. En cas de conflit insoluble entre la Documentation et les présentes Conditions générales des Programmes, la Documentation prévaut dans toute la mesure dudit conflit, ce, exclusivement dans le cadre de vos responsabilités en tant que Responsable de Groupe au sein du Groupe Communautaire concerné. Les avantages accordés en qualité de Responsable de Groupe sont à tout moment susceptibles d’être modifiés sans préavis.

En tant que Responsable de Groupe, vous pouvez être amené à organiser des réunions dans le cadre de votre Groupe Communautaire (« Réunions de Groupe Communautaire »). Il est de votre mission d’organiser des Réunions de Groupe Communautaire conformément à l’Accord de Programme, aux présentes Conditions générales des Programmes et à toute Documentation applicable. Sauf indication contraire dans un écrit signé entre vous et Salesforce, Salesforce n’a aucune obligation financière envers votre Réunion de Groupe Communautaire. Si vous animez ou organisez une Réunion de Groupe Communautaire, vous acceptez de la promouvoir en tant que telle, et vous ne devez pas susciter l’impression qu’elle est créée, organisée, détenue, parrainée ou approuvée par Salesforce. Si vous utilisez des plates-formes événementielles tierces dans le cadre d’une Réunion de Groupe Communautaire, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les conditions générales tierces applicables.

SI VOUS CONCLUEZ DES ACCORDS DE SERVICE AVEC DES TIERS DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE RESPONSABLE DE GROUPE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CES ACCORDS SONT STRICTEMENT ENTRE VOUS ET LESDITS TIERS. SALESFORCE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A CES ACCORDS, ET VOUS N’AVEZ NUL POUVOIR DE LIER SALESFORCE A DE TELS ACCORDS.

Les retours et suggestions adressés à Salesforce concernant un Groupe Communautaire, ainsi que les informations, données, contenus et autre supports que vous créez dans le cadre de vos fonctions de Responsable de Groupe, seront considérés comme des Retours d’information. 

Salesforce peut utiliser des informations vous concernant sur les médias sociaux, des sites Web ou dans des publications de réseaux sociaux. Par la présente, vous accordez à Salesforce le droit non exclusif et gratuit, sans que l’exercice de ce droit ne soit obligatoire, d’utiliser votre nom, votre portrait, votre voix, votre biographie et vos citations (ci-après collectivement vos « Caractéristiques ») sur des Supports publicitaires (tels que définis ci-après), ainsi que d’utiliser, reproduire, diffuser, afficher, exposer ou encore exploiter de n’importe quelle autre manière ces Supports publicitaires, ce, dans le monde entier, de façon perpétuelle, en interne comme en externe, dans tous les médias, et y compris lors d’événements parrainés par Salesforce, aux fins d’assurer la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que de ses produits et services. Les « Supports publicitaires » désignent tous les supports, dont les supports sonores, visuels, photographiques, imprimés, numériques et en ligne, qui assurent la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que de leurs produits, services et événements. Bien que Salesforce puisse solliciter votre accord pour certains usages, vous comprenez et acceptez que Salesforce n’a pas l’obligation d’obtenir votre approbation s’agissant de tout usage de Supports publicitaires qui reprennent vos Caractéristiques.

Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d’examiner ou d’approuver l’utilisation ou toute autre exploitation de tout Support publicitaire ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’ai aucune obligation d’utiliser un Support publicitaire (y compris l’une de vos Caractéristiques) ou d’exercer d’une quelconque autre manière l’un quelconque des droits concédés à Salesforce à l’égard de vos Caractéristiques.

Vous reconnaissez que des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer ces Supports publicitaires, et que Salesforce ne contrôle ni n’est responsable d’aucune utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Support publicitaire (y compris vos Caractéristiques).

DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE FORME D’EXPLOITATION D’UN SUPPORT PUBLICITAIRE (Y COMPRIS VOS CARACTERISTIQUES), VOUS RENONCEZ IRREVOCABLEMENT PAR LA PRESENTE A TOUTE REVENDICATION PORTANT SUR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS DE PUBLICITE, DROITS A LA VIE PRIVEE AINSI QU’A TOUTES AUTRES REVENDICATIONS ET TOUS AUTRES DOMMAGES-INTERETS EN RAPPORT AVEC UNE TELLE UTILISATION OU UNE TELLE EXPLOITATION. VOUS RENONCEZ PAR LA PRESENTE A TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS SE FONDANT SUR L’EXPLOITATION, PAR SALESFORCE, DES CARACTERISTIQUES. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ETES MAJEUR, QUE VOUS AVEZ LU LA DECHARGE QUI PRECEDE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT SON CONTENU.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de conduite qui figurent dans l’Accord de Programme, vous avez interdiction de vous adonner à des activités ou des pratiques donnant une représentation inappropriée de votre désignation en tant que Responsable de Groupe. Les activités et pratiques jugées inappropriées par Salesforce sont les suivantes :

  • Non-respect des présentes Conditions générales des Programmes ou d’autres politiques publiées relatives à des Groupes Communautaires spécifiques.
  • Acceptation de cadeaux, de services, de sommes d’argent ou de toute chose de valeur de la part de membres de votre Groupe Communautaire, de partenaires de Salesforce ou de toute autre personne, à des fins de gain personnel direct ou indirect, en votre qualité de Responsable de Groupe. 
  • Propos diffamatoires, désobligeants, harcelants ou autrement inappropriés envers Salesforce, ses clients, partenaires ou d’autres membres de votre Groupe Communautaire.
  • Utilisation des données, outils, matériels ou ressources vous ayant été fournis par Salesforce en votre qualité de Responsable de Groupe, à des fins autres que le respect de vos obligations en tant que Responsable de Groupe.
  • Activités ou pratiques qui ne représentent pas la nature et les valeurs fondamentales de Salesforce et du Groupe Communautaire.
  • Conflits d’intérêts dus à votre emploi ou à d’autres projets auxquels vous participez. On attend de vous que vous vous absteniez ou déléguiez les décisions qui pourraient être perçues comme étant intéressées. Nous attendons de tous les Responsables de Groupe qu’ils agissent dans un objectif de partage, d’apprentissage et de développement de leurs communautés. 

En outre, tous les Responsables de Groupe sont tenus de respecter les comportements suivants et le Code de conduite :   

  • Honorez vos fonctions avec honnêteté et transparence. L’honnêteté et la transparence permettent d’instaurer la confiance, qui est la première valeur de Salesforce. Nos dirigeants incarnent la culture Salesforce et la transmettent à leurs communautés. Vous pouvez en savoir plus sur la culture Salesforce en suivant le module Culture Salesforce sur Trailhead.
  • Respectez les membres de votre communauté. Nous croyons fermement à l’égalité de traitement pour tous. Pour cette raison, il appartient aux Responsables de Groupe de favoriser un environnement inclusif et accueillant ainsi que d’encourager leurs co-responsables de groupe et les membres de leur communauté à faire de même. Embrassez la diversité de votre communauté et contribuez à créer un environnement dans lequel chacun peut apprendre et partager librement. Chaque membre de votre Groupe Communautaire a une perspective, mais aussi une histoire à célébrer. Les discussions, publications, commentaires ou actions, en ligne ou hors ligne, à caractère intimidant, harcelant, abusif ou qui encouragent la haine ou la discrimination de quelque nature que ce soit ne seront pas tolérés. Cela inclut, sans s’y limiter, la discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles protégées telles que la race, la couleur, l’origine nationale, l’âge, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la grossesse, l’état de santé ou le handicap, ou le statut de vétéran
  • Assurez la sécurité des informations de la communauté. Dans le cadre de vos fonctions de Responsable de Groupe, vous pouvez être amené à interagir avec Salesforce, ou des clients, des MVP, des Partenaires et d’autres personnes qui vous communiquent leurs coordonnées. Ces coordonnées sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du Programme de Groupe Communautaire. Vous ne pouvez pas partager les coordonnées ou les utiliser à votre profit ou au profit de votre entreprise ou d’un tiers, même à l’issue de vos fonctions de Responsable de Groupe. Les Responsables de Groupe ne sont pas autorisés à solliciter ou à recueillir des données client ou de Groupe Communautaire lors de réunions, d’événements ou autres. Nous prenons grand soin de protéger vos données et votre vie privée, et nous souhaitons que vous en fassiez de même.

Sans restreindre tout autre recours disponible en vertu de l’Accord ou de la législation applicable, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions générales des Programmes ou à tout autre accord convenu entre vous et Salesforce, Salesforce aura la faculté d’adopter, en réaction, toutes mesures qu’elles jugeront appropriées, y compris le rejet de votre candidature aux fonctions de Responsable de Groupe ou la révocation de vos fonctions de Responsable de Groupe. Veuillez signaler tout non-respect de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions générales des Programmes conformément aux dispositions du présent Code de conduite.

Votre usage des réseaux sociaux en lien avec vos fonctions de Responsable de Groupe est régi par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, y compris le Code de conduite ci-avant. Si vous procédez à des publications en rapport avec Salesforce, vous devez mentionner clairement votre qualité de Responsable de Groupe dans votre biographie, ou dans toute autre rubrique appropriée du compte de réseau social concerné. Si vous créez une page non officielle de Groupe Communautaire sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social, vous avez l’obligation d’indiquer clairement que cette page n’est pas une page officielle de Salesforce.

Vous devez faire un usage approprié de la marque Salesforce, y compris des logos et des logos de programme de Salesforce. Sauf mention contraire figurant dans la Documentation applicable, aucune disposition des présentes Conditions générales des Programmes ne vous autorise à utiliser les marques déposées, noms commerciaux, logos, marques de service et autres éléments de propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable de Salesforce. Pour obtenir la liste des directives générales d’utilisation, veuillez consulter les Directives de Salesforce relatives à l’exploitation des marques déposées et des éléments soumis au droit d’auteur (Salesforce Trademark and Copyright Usage Guidelines), telles que mises à jour par Salesforce, et accessibles à l’adresse https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/salesforcetrademark-usage-guidelines.pdf. Référez-vous également à la Documentation le cas échéant.   

Si vous perdez la qualité de Responsable de Groupe pour quelque motif que ce soit, vous devez supprimer toute référence à vos fonctions de Responsable de Groupe (ainsi que les divers logos et badges relatifs à ladite qualité de Responsable de Groupe) de l’ensemble de vos sites, plateformes et autres canaux, y compris des réseaux sociaux, du réseau LinkedIn, des blogs ainsi que des emplacements de signature d’e-mails. Vous ne pouvez faire état de vos réalisations passées qu’en usant de la formulation « Responsable de Groupe Communautaire, période » (ex. : « Responsable du Groupe Communautaire Trailblazer de Salesforce, Juin 2014 – Décembre 2016 »); en pareil cas, vous devez systématiquement mentionner la période concernée afin de ne pas vous présenter faussement comme un Responsable de Groupe du programme communautaire actuellement en fonctions.

N’utilisez que des outils et des ressources approuvés et mis à disposition. En tant que Responsable de Groupe, vous pouvez vous voir fournir certains outils et ressources. Il peut s’agir, entre autres, de plateformes de gestion d’événements, de plateformes de communication et d’applications, de solutions et de services de Partenaires. Ces outils et ressources sont uniquement destinés à l’usage de votre Groupe Communautaire et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles, d’entreprise ou commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à divulguer votre mot de passe ou vos informations d’identification à ces outils et ressources à d’autres personnes sans le consentement écrit préalable de Salesforce, qui peut être fourni par courrier électronique. Il s’agit des seuls outils et ressources approuvés qui vous sont proposés en tant que responsable. Les outils et ressources supplémentaires que vous souhaitez utiliser doivent être approuvés au préalable par écrit (un e-mail suffit) par un membre habilité de Salesforce. N’oubliez pas qu’en utilisant les outils et les ressources mis à votre disposition, vous êtes soumis aux conditions générales et aux politiques de ces outils et ressources et êtes tenu de vous y conformer.
Il peut être mis un terme à vos fonctions de Responsable de Groupe pour des motifs définis dans l’Accord de Programme, dans les présentes Conditions générales des Programmes ou encore dans la Documentation applicable. Nous pouvons résilier vos fonctions de Responsable de Groupe si vous enfreignez ou ne vous conformez pas à l’Accord de Programme ou aux présentes Conditions générales des Programmes, si vous ne respectez pas les exigences figurant dans la Documentation applicable, ou encore via une notification écrite adressée (y compris par voie électronique) à vous-même, avec ou sans motif. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez respecter les procédures de résiliation définies dans l’Accord de Programme, dans les présentes Conditions générales des Programmes et dans la Documentation applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous devez restituer ou détruire (au choix de Salesforce) toutes informations, tous biens et tous autres éléments physiques ou électroniques mis à votre disposition en tant qu’avantage dans le cadre de vos fonctions de Responsable de Groupe, et respecter les dispositions des articles 4 et 5.

Salesforce attend de tous les Responsables de Groupe qu’ils agissent dans l’objectif de cultiver l’écosystème de Salesforce. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout conflit d’intérêts potentiel en lien avec votre participation en tant que Responsable de Groupe, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. Vous déclarez et attestez participer en tant que Responsable de Groupe exclusivement pour votre propre compte et non en qualité de membre, d’employé ou de représentant à quelque autre titre que ce soit d’une entité ou d’une institution publique. En cas de doute, contactez votre équipe de Groupe Communautaire pour obtenir des précisions supplémentaires, comme indiqué dans la Documentation.

Si vous êtes (ou devenez) un employé d’un membre de la Communauté Partenaire (telle que mentionnée dans les Conditions générales des Programmes à destination des Communautés), vous devez vous identifier comme tel avant d’agir (ou de continuer à agir) en tant que Responsable de Groupe dans tout Groupe Communautaire, et vous conformer aux procédures de conflit d’intérêts énoncées dans l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, et toute Documentation applicable. Vous ne devez pas promouvoir les services ou les solutions de votre employeur au sein de votre Groupe Communautaire. Il vous est également interdit de collecter ou d’utiliser les coordonnées des membres du Groupe Communautaire au profit de votre employeur.

Si vous êtes (ou devenez) fonctionnaire ou agent d’État, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) en tant que Responsable de Groupe dans tout Groupe Communautaire, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur. Si vous êtes fonctionnaire ou agent d’État et que vous vous voyez proposer des récompenses ou des prestations gratuites ou à prix réduit, vous avez l’obligation de les refuser. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

Si vous êtes un employé (à temps plein ou à temps partiel) de Salesforce, vous ne pouvez ni postuler aux fonctions de Responsable de Groupe ni participer en tant que Responsable de Groupe. Si vous aviez la qualité de Responsable de Groupe préalablement à votre embauche chez Salesforce, vous devez en faire part sans délai à Salesforce, suite à quoi il pourra être mis un terme à vos fonctions de Responsable de Groupe. Vous reconnaissez et convenez ne pas pouvoir prétendre à une quelconque compensation en lien avec votre participation en tant que Responsable de Groupe ni à quelque autre avantage réservé aux employés de Salesforce en vertu des politiques et des programmes de Salesforce. Si vous désirez faire mention de votre affiliation à votre Groupe Communautaire sur LinkedIn, vous pouvez procéder de la sorte exclusivement dans le champ « Organisations » de la section « Réalisations », à l’exclusion de toute méthode susceptible de laisser sous-entendre une relation d’emploi avec Salesforce.
Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 des présentes Conditions générales des Programmes resteront en vigueur après la résiliation de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions générales des Programmes.

Conditions Générales Des Programmes VIP de Salesforce

Dernière mise à jour : 1er juillet 2021

Les présentes Conditions générales des Programmes VIP de Salesforce (ci-après les « Conditions générales des Programmes ») s’appliquent à la participation :

  • au Programme MVP de Salesforce actuellement accessible à l’adresse https://www.salesforce.com/campaign/mvp, lequel récompense des membres exceptionnels de la communauté Salesforce démontrant des qualités de leadership, d’expertise, de réactivité et de soutien (le « Programme MVP de Salesforce »);
  • à des programmes de champions propres à certains produits, dont le Lightning Champions Program, l’Analytics Champions Program, l’Einstein Champions Program et le Quip Champions Program (chacun d’entre eux constituant un « Programme de Champions »); et
  • à d’autres programmes communautaires désignés, avec des avantages similaires à ceux du Programme MVP de Salesforce et des Programmes de Champions, dont le Salesforce Certified Technical Architects Plus Benefits Program et le MuleSoft Ambassador Program (chacun d’entre eux constituant un « Programme d’Ambassadeur »).

Le Programme MVP de Salesforce, chacun des Programmes de Champions et chacun des Programmes d’Ambassadeur sont individuellement désignés comme étant un « Programme VIP ». Le Programme MVP de Salesforce, les Programmes de Champions et les Programmes d’Ambassadeur sont collectivement désignés comme étant des « Programmes VIP ».

Les présentes Conditions générales de Programme sont intégrées par renvoi dans l'Accord de Programme et font partie intégrante de l'Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions générales de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Salesforce se réserve le droit de désigner ou supprimer certains programmes comme les Programmes de Champions ou les Programmes d’Ambassadeur, à tout moment et sans préavis. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions générales de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne devez pas participer à un quelconque Programme VIP sans avoir accepté l'Accord en cochant une case ou en indiquant autrement votre acceptation par voie électronique ou par signature physique, sauf indication contraire dans la Documentation applicable (telle que définie ci-dessous).

1.1 Avantages généraux. Vous devez être membre d’un Programme VIP particulier pour pouvoir bénéficier de ses avantages. L’adhésion aux Programmes VIP est soumise à l’approbation de Salesforce, à son entière discrétion. Les avantages des Programmes VIP sont à tout moment susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sous réserve des modalités de l’Accord de Programme et des présentes Conditions générales des Programmes, Salesforce vous concède par la présente un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable (à l’exclusion du droit d’autoriser un tiers) d’accès et d’utilisation des avantages des Programmes VIP que Salesforce vous octroie dans le cadre de tout Programme VIP dont vous êtes actuellement membre, ce, exclusivement dans le respect de tout manuel applicable et des autres conditions générales en vigueur communiquées à l’occasion par Salesforce (la « Documentation »). Vous acceptez par la présente de vous conformer à cette Documentation. En cas de conflit insoluble entre la Documentation et les présentes Conditions générales des Programmes, la Documentation prévaut dans toute la mesure dudit conflit, ce, exclusivement dans le cadre du Programme VIP concerné.

1.2 Produits non commercialisés auprès du public. Certains avantages des Programmes VIP qui vous sont proposés peuvent porter sur des Produits non commercialisés auprès du public, tels que définis ci-après. Les droits qui vous sont concédés par les présentes Conditions générales des Programmes quant à des Produits non commercialisés auprès du public le sont exclusivement dans un objectif d’évaluation et d’essai par vos propres soins, et excluent expressément tout droit de production et de distribution. Votre usage des Produits non commercialisés auprès du public intervient à votre entière discrétion et à vos propres risques. Par la présente, vous reconnaissez et convenez (a) que tout Produit non commercialisé auprès du public peut, à tout moment et avec ou sans préavis, faire l’objet d’une modification, d’une suspension ou d’un arrêt; (b) qu’aucun Produit non commercialisé auprès du public ne saurait être mis à la disposition du public; et (c) que Salesforce peut à son entière discrétion vous imposer de cesser l’utilisation de tout Produit non commercialisé auprès du public, ou de l’une quelconque des fonctionnalités de ce dernier. Vous acceptez que Salesforce n’assume aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers s’agissant d’une telle modification, d’une telle suspension ou d’un tel arrêt. Vous procéderez à un retour d’information constant envers Salesforce quant à tout Produit non commercialisé auprès du public dont vous faites usage, lequel constitue un Retour d’information.  

L’expression « Produits non commercialisés auprès du public » désigne, dans le cadre des présentes Conditions générales des Programmes, collectivement les Logiciels non commercialisés auprès du public et les Services non commercialisés auprès du public, tels que définis ci-après : 

  • Les « Logiciels non commercialisés auprès du public » sont les logiciels mis à votre disposition par Salesforce en tant qu’avantage dans le cadre de votre Programme VIP, et destinés à être déployés dans vos locaux, qui : (a) n’ont pas été mis à la disposition des clients; et (b) n’ont pas été désignés comme pilote, bêta, édition limitée, aperçu pour les développeurs, ou décrits de manière similaire
  • Les « Services non commercialisés auprès du public » sont les applications, fonctionnalités, fonctions, méthodologies et autres technologies mises à votre disposition par Salesforce en tant qu’avantage dans le cadre de votre Programme VIP, qui : (a) n’ont pas été mises à la disposition du grand public; et (b) n’ont pas été désignées comme pilote, bêta, édition limitée, aperçu pour les développeurs, ou décrits de manière similaire.

Vous devez par ailleurs vous conformer à toutes les conditions supplémentaires vous ayant été communiquées par Salesforce en lien avec les Produits non commercialisés auprès du public. En cas de conflit insoluble entre de telles conditions supplémentaires et les présentes Conditions générales des Programmes, les conditions supplémentaires prévalent dans toute la mesure dudit conflit, ce, exclusivement dans le cadre du Produit non commercialisé auprès du public concerné.

2.1 Durée. Sauf mention contraire dans la Documentation applicable, l’adhésion à un Programme VIP que nous vous proposons portera sur une durée initiale d’un (1) an à compter de son commencement, autrement dit à compter de la date de confirmation de votre adhésion ou de toute autre date vous ayant été communiquée par Salesforce.

2.2 Renouvellement. Toute adhésion à un Programme VIP que nous vous proposons pourra être renouvelée par périodes d’un (1) an chacune, sous réserve des critères et conditions de renouvellement figurant dans la Documentation applicable, sauf renonciation unilatérale de Salesforce. Toute période de renouvellement que nous vous proposons débutera à la fin de la période précédente, ou à toute autre date vous ayant été communiquée par Salesforce.

2.3 Changement de Programme de Champions. L’acceptation de votre adhésion à un Programme de Champions spécifique n’emporte pas acceptation de votre adhésion à un autre Programme de Champions. Néanmoins, en tant que membre actuel d’un Programme de Champions, vous pouvez le cas échéant passer d’un Programme de Champions à un autre à la fin de chaque période annuelle, sous réserve : (a) de respecter les critères d’admission du nouveau Programme de Champions, tels que définis à l’occasion par Salesforce; et (b) d’avoir satisfait à toutes les exigences de participation et de contribution de votre Programme de Champions actuel au cours de la période annuelle écoulée. Par souci de précision, vous devez opter pour un (1) unique Programme de Champions auquel participer exclusivement durant une période annuelle donnée. Pour plus de clarté, le droit de basculer entre deux Programmes de Champions ne garantit en rien l’admission automatique dans un autre Programme de Champions; Salesforce se réserve le droit de rejeter toute demande de passage d’un Programme de Champions à un autre. 

Salesforce peut utiliser des informations vous concernant sur ses médias sociaux, ses sites Internet ou dans ses publications sur les réseaux sociaux. Par exemple, votre nom ainsi que votre biographie et votre photo de profil Trailblazer Community sont susceptibles d’être repris sur le site Internet de Salesforce https://www.salesforce.com/campaign/analyticschampions/. Par la présente, vous accordez à Salesforce le droit (non l’obligation) à titre non exclusif, gratuit et irrévocable d’utiliser votre nom, votre portrait, votre voix, votre biographie et vos citations (ci-après collectivement vos « Caractéristiques ») sur des Supports publicitaires (tels que définis ci-après), ainsi que d’utiliser, reproduire, diffuser, afficher, exposer ou encore exploiter de n’importe quelle autre manière ces Supports publicitaires, ce, dans le monde entier, de façon perpétuelle, en interne comme en externe, dans tous les médias, et y compris lors d’événements parrainés par Salesforce, aux fins d’assurer la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que de ses produits et services. Vous renoncez par la présente à toute demande de dommages-intérêts se fondant sur l’exploitation, par Salesforce, des Caractéristiques. Dans le cadre de l’utilisation ou de toute autre forme d’exploitation de vos Caractéristiques, vous renoncez irrévocablement par la présente à toute revendication portant sur des droits de propriété intellectuelle, droits de publicité, droits à la vie privée ainsi qu’à toutes autres revendications et tous autres dommages-intérêts en rapport avec une telle utilisation ou une telle exploitation. Les « Supports publicitaires » désignent tous les supports, dont les supports sonores, visuels, photographiques, imprimés, numériques et en ligne, qui assurent la promotion et la publicité de Salesforce, ainsi que leurs produits, services et événements. Bien que Salesforce puisse solliciter votre accord pour certains usages, vous comprenez et acceptez que Salesforce, n’a aucune obligation d’obtenir votre approbation s’agissant de tout usage de Supports publicitaires qui reprennent vos Caractéristiques.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) actuellement disponible à l’adresse https://www.salesforce.com/company/legal/agreements/ ou les Règles de conduite qui figurent dans l’Accord de Programme, vous avez interdiction de vous adonner à des activités ou des pratiques donnant une représentation inappropriée de votre Programme VIP. Les activités et pratiques jugées inappropriées par Salesforce sont les suivantes :

  • Non-respect des présentes Conditions générales des Programmes ou d’autres politiques publiées relatives à des programmes spécifiques.
  • Acceptation de cadeaux, de services, de sommes d’argent ou de toute chose de valeur de la part de membres de la communauté des Programmes VIP, de partenaires de Salesforce ou de toute autre personne, à des fins de gain personnel direct ou indirect en votre qualité de membre d’un Programme VIP.  
  • Propos à caractère diffamatoire, désobligeant, harcelant ou autrement inapproprié envers Salesforce, ses clients, ses partenaires ou d’autres membres de la communauté des Programmes VIP.
  • Activités ou pratiques donnant une fausse représentation de la nature et des valeurs fondamentales de Salesforce et de la communauté des Programmes VIP.

Sans restreindre tout autre recours disponible en vertu de l’Accord ou de la législation applicable, si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions générales des Programmes ou à tout autre accord convenu entre vous et Salesforce, Salesforce aura la faculté d’adopter, en réaction, toutes mesures qu’elle jugera appropriées, y compris le rejet de votre candidature à un Programme VIP ou la révocation de votre appartenance à un Programme VIP. Veuillez signaler tout non-respect de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions générales des Programmes conformément aux dispositions du présent Code de conduite.

Votre usage des médias sociaux en lien avec tout Programme VIP est régi par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes, en ce compris le Code de conduite ci-avant. Si vous procédez à des publications en rapport avec Salesforce, vous devez mentionner clairement votre qualité de membre d’un Programme VIP dans votre blog ou dans votre biographie, ou dans toute autre rubrique appropriée de votre compte de médias sociaux.

Vous devez faire un usage approprié de la marque Salesforce, y compris des logos et des logos de programme Salesforce. Sauf mention contraire figurant dans la Documentation applicable, aucune disposition des présentes Conditions générales des Programmes ne vous autorise à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos, marques de service et autres éléments de propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable de Salesforce. S’agissant de la liste des directives générales d’utilisation, consultez les Directives de Salesforce relatives à l’exploitation des marques de commerce et des éléments soumis à droit d’auteur, telles que mises à jour à l’occasion par Salesforce, et accessibles à l’adresse https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Terms%20of%20Service/salesforcetrademark-usage-guidelines.pdf.

Si vous quittez un Programme VIP pour quelque motif que ce soit, vous devez supprimer toute référence à votre association audit Programme VIP (ainsi que les divers logos et badges relatifs audit Programme VIP) de l’ensemble de vos sites, plateformes et autres canaux, y compris des médias sociaux, du réseau LinkedIn, des blogs ainsi que des emplacements de signature d’e-mails. Vous ne pouvez faire état de vos réalisations passées qu’en usant de la formulation « Désignation du Programme Salesforce, période » (ex. : « MVP Salesforce, 2014–2016 »); en pareil cas, vous devez systématiquement mentionner la période concernée afin de ne pas vous présenter faussement comme un membre actuel du Programme VIP concerné.

TOUTES LES INFORMATIONS, DONNEES, CONTENUS OU AUTRES ELEMENTS COMMUNIQUES OU AUTREMENT MIS A VOTRE DISPOSITION PAR SALESFORCE EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC CONSTITUERONT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS UTILISER LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES CONCERNANT TOUT PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC, SOUSRESERVE DE VOTRE UTILISATION AUTORISEE DU PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC.
Il peut être mis un terme à votre adhésion à un Programme VIP pour des motifs définis dans l’Accord de Programme, dans les présentes Conditions générales des Programmes ou encore dans la Documentation applicable. Nous pouvons résilier votre adhésion à un Programme VIP si vous enfreignez ou ne vous conformez pas à l’Accord de Programme ou aux présentes Conditions générales des Programmes, si vous ne respectez pas les exigences associées à l’adhésion à un Programme telles que figurant dans la Documentation applicable, ou encore via une notification écrite adressée (y compris par voie électronique) à vous-même avec ou sans motif. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez respecter les procédures de résiliation définies dans l’Accord de Programme, dans les présentes Conditions générales des Programmes et dans la Documentation applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous devez restituer ou détruire (au choix de Salesforce) toutes informations, tous biens et tous autres éléments physiques ou électroniques mis à votre disposition en tant qu’avantage dans le cadre de votre Programme VIP, et respecter les dispositions des articles 5 et 6 des présentes.

Salesforce attend de tous les membres d’un Programme VIP qu’ils agissent dans un objectif de partage, d’apprentissage et de développement de l’écosystème de Salesforce. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout conflit d’intérêts potentiel en lien avec votre Programme VIP, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. Vous déclarez et attestez participer à un Programme VIP exclusivement pour votre propre compte et non en qualité de membre, d’employé ou de représentant à quelque autre titre que ce soit d’une entité ou d’une institution publique. En cas de doute, contactez votre équipe de Programme VIP pour obtenir des précisions supplémentaires, comme indiqué dans la Documentation.

Si vous êtes (ou devenez) un employé d’un client de Salesforce, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) à un Programme VIP, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur.

Si vous êtes (ou devenez) fonctionnaire ou agent d’État, vous devez vous identifier comme tel avant de participer (ou de continuer à participer) à un Programme VIP, et vous pourriez vous voir imposer l’obtention d’une autorisation écrite de participation délivrée par votre employeur. Si vous êtes fonctionnaire ou agent d’État et que vous vous voyez proposer des récompenses ou des prestations gratuites ou à prix réduit, vous avez l’obligation de les refuser. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

9.1 Relations avec Salesforce. Si vous êtes un employé (à temps plein ou à temps partiel) de Salesforce, vous ne pouvez ni postuler ni participer à un quelconque Programme VIP. Si vous aviez la qualité de participant à un Programme VIP préalablement à votre embauche chez Salesforce, vous devez en faire part sans délai à Salesforce, suite à quoi il pourra être mis un terme à votre adhésion audit Programme. Vous reconnaissez et convenez ne pas pouvoir prétendre à une quelconque compensation en lien avec l’un ou l’autre des Programmes VIP ou avec votre qualité de membre d’un Programme VIP ni à quelque autre avantage réservé aux employés de Salesforce en vertu des politiques et des programmes de Salesforce. Si vous désirez faire mention de votre affiliation à un Programme VIP sur LinkedIn, vous pouvez procéder de la sorte exclusivement dans le champ « Organisations » de la section « Réalisations », à l’exclusion de toute méthode susceptible de laisser sous-entendre une relation de travail avec Salesforce.

9.2 Relations avec les Services Salesforce. Veuillez noter que les avantages des Programmes VIP, en ce compris les Produits non commercialisés auprès du public, sont régis par l’Accord de Programme et les présentes Conditions générales des Programmes.

TOUTE PARTICIPATION OU TOUT USAGE DES PRODUITS NON COMMERCIALISES AUPRES DU PUBLIC INTERVIENT EXCLUSIVEMENT A VOS PROPRES RISQUES. LES PRODUITS NON COMMERCIALISES AUPRES DU PUBLIC NE SONT PAS DESTINES A LA PRODUCTION ET SONT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES BUGS, DES ERREURS ET DES INCOMPATIBILITES AVEC D’AUTRES PRODUITS ET SERVICES. SALESFORCE N’A AUCUNE OBLIGATION D’ASSURER DES SERVICES DE MAINTENANCE OU D’ASSISTANCE QUANT A TOUT PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ (I) QUE TOUT PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC PEUT, A TOUT MOMENT ET AVEC OU SANS PREAVIS, FAIRE L’OBJET D’UNE MODIFICATION, D’UNE SUSPENSION OU D’UN ARRET; (II) QU’AUCUN PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC NE SAURAIT ETRE MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC; ET (III) QUE, SUR DEMANDE DE SALESFORCE, VOUS DEVREZ CESSER L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT NON COMMERCIALISE AUPRES DU PUBLIC.
Les articles 3–7 et 10–11 des présentes Conditions générales des Programmes resteront en vigueur après la résiliation de l’Accord de Programme ou des Conditions générales des Programmes.

Conditions du Programme Pour Trailhead

Dernière mise à jour : 31 mars 2021

Les présentes Conditions du Programme pour Trailhead (les « Conditions du Programme ») s’appliquent à votre utilisation de (y compris à tout accès et toute participation à toute réunion ou activité énumérée ou organisée sur) nos sites Internet (y compris les applications web progressives), portails, applications mobiles ou systèmes hébergeant des documents relatifs à Trailhead qui renvoient au Contrat du Programme ou aux présentes Conditions du Programme (ainsi que les informations, données, contenus et autres supports, produits et services de Salesforce disponibles sur lesdits sites, portails ou systèmes, ainsi que les supports qui leur succèdent, ci-après dénommés collectivement « Trailhead »). 

Les présentes Conditions du Programme sont intégrées au Contrat du Programme par renvoi et font partie intégrante du Contrat que vous avez conclu avec la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions du Programme à tout moment, tel que décrit dans le Contrat du Programme. Les termes commençant par une majuscule et employés mais non définis dans les présentes Conditions du Programme ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat du Programme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas, utiliser Trailhead ou participer à une quelconque réunion ou activité énumérée ou organisée sur Trailhead, à moins que vous n’acceptiez les présentes Conditions du Programme.

Si vous créez ou utilisez un compte avec Trailhead, veuillez noter que certaines de vos informations peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d’autres personnes (y compris les administrateurs ou d’autres personnes au sein d’une Entreprise, ainsi que d’autres utilisateurs de Trailhead ou le public) par défaut, y compris, mais sans s’y limiter, vos prénom, nom, photo et informations d’enregistrement. En outre, certaines informations relatives à votre utilisation de Trailhead, telles que des informations sur votre progrès d’apprentissage, ainsi que le nombre et les types de badges que vous avez obtenus, peuvent être affichées publiquement ou autrement visibles par d’autres personnes.

En utilisant votre compte pour rejoindre certains groupes dans le cadre de Trailhead, vous acceptez de recevoir des communications (y compris des communications électroniques) concernant les activités liées au groupe. De plus, en vous inscrivant à certaines réunions (y compris les Réunions Trailblazer Community Groups, telles que définies ci-dessous) à l’aide de votre compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant les mises à jour des réunions et les questions ultérieures aux réunions, qui peuvent inclure des évaluations d’enquête et des documents relatifs aux réunions. Veuillez cependant noter qu’aucune communication que vous recevez de tiers, y compris des responsables d’un groupe ou d’une réunion, n’est envoyée par ou au nom de Salesforce, et que Salesforce décline toute responsabilité à l’égard de ces communications.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA), les Règles de Conduite contenues dans le Contrat du Programme ou les Directives relatives à la Participation de la Communauté de Réussite Salesforce actuellement disponibles sur le lien https://trailblazers.salesforce.com/resource/1432331846000/SuccessGuidelines, telles que mises à jour à tout moment par Salesforce (les « Directives de Participation de la Communauté de Réussite Salesforce »), en lien avec Trailhead, vous devez vous conformer aux directives relatives à la participation Salesforce mises à disposition sur ou via Trailhead (les « Directives relatives à la Participation »). Pendant les réunions Trailhead et les Réunions Trailblazer Community Group, vous devez maintenir un environnement amical, sûr, solidaire et exempt de harcèlement, quel que soit le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’expression du genre, le handicap, l’apparence physique, la taille, l’origine ethnique, la religion ou toute autre appartenance à un groupe.

En outre, en lien avec Trailhead, vous ne pourrez pas (et vous n’autoriserez pas vos utilisateurs ou quelque tiers que ce soit à) :

  • Partager, transférer ou divulguer un(e) quelconque solution à un examen de certification, examen d’accréditation, Superbadge, Masterbadge ou une quelconque autre désignation similaire, sauf autorisation expresse préalable de Salesforce par écrit.
  • Partager ou transférer un(e) quelconque certification, badge, Superbadge ou une quelconque autre accréditation similaire gagnée sur Trailhead ou dans le cadre de l’une de vos autres activités de compte ou sur votre compte lui-même (y compris vos identifiants de connexion à votre compte) à quelque fin que ce soit.
  • Communiquer une fausse information relative à l’utilisation de Trailhead, y compris vos progrès d’apprentissage (ou ceux de vos utilisateurs ou de tiers) ou le nombre ou les types de badges que vous avez (ou que vos utilisateurs ont ou qu’un quelconque tiers a) obtenus grâce à l’utilisation de Trailhead.

N’oubliez pas qu’en lien avec Trailhead, vous pouvez fournir des informations, des données, du contenu ou d’autres supports à un public diversifié et international. Les éléments qui ne vous semblent pas abusifs, obscènes, offensants ou contestables à un quelconque autre titre à votre égard peuvent le sembler à d’autres personnes. Vous traiterez (et veillerez à ce que vos utilisateurs et tout tiers traitent) les autres utilisateurs de Trailhead avec courtoisie et respect.

Salesforce peut résilier votre compte, et Salesforce et tout responsable d’un groupe ou d’une réunion concerné(e) (y compris toute Réunion Trailblazer Community Group) peuvent à tout moment suspendre votre adhésion au groupe, ou interdire votre participation au groupe ou à la réunion si vous ne respectez pas le présent article 2 ou la PUA ou les Règles de Conduite, ou avec ou sans motif, sans préavis ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

3.1. Utilisation de Trailhead.  Sous réserve des dispositions des présentes Conditions du Programme et uniquement pour autant que vous soyez autorisé par Salesforce à utiliser Trailhead, vous pouvez utiliser toute partie de Trailhead à laquelle nous vous donnons accès en vertu des présentes Conditions du Programme, sur tout appareil que vous possédez ou contrôlez. Vous ne devez utiliser Trailhead qu’à des fins personnelles, professionnelles ou pédagogiques non commerciales, y compris pour acquérir des compétences dans le cadre de votre poste actuel ou d’un futur poste, pour obtenir une accréditation Salesforce, pour en apprendre davantage sur Salesforce, et/ou pour vous connecter à d’autres communautés et utilisateurs Trailhead. Si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions du Programme, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Trailhead. Veuillez noter que les informations, données, contenus et autres documents disponibles sur ou via Trailhead peuvent contenir ou constituer des Supports de Tiers et/ou d’autres produits ou services Salesforce (y compris d’autres Programmes), et le droit qui précède peut être soumis à des conditions et politiques supplémentaires.

3.2. Projets Open Source. Salesforce peut mettre à disposition des projets open source sur ou via Trailhead ou sur ou via des services d’hébergement de référentiel logiciel tiers (par ex. Github) en lien avec Trailhead. Tout code open source disponible dans le cadre d’un tel projet open source (le « Contenu Open Source ») peut être le travail exclusif d’un tiers (auquel cas il est considéré comme faisant partie des Supports de Tiers) et peut faire l’objet de conditions et de politiques supplémentaires. Toute utilisation du Contenu Open Source est régie par les conditions de la licence, le cas échéant, qui accompagne le projet concerné. Si vous lancez un projet open source sur ou via Trailhead, vous devez mettre à disposition le Contenu Open Source concerné en vertu des conditions de licence open source.

4.1. Inventions. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre fourniture d’une Contribution ne fait pas de vous un inventeur ou un inventeur contribuant à une quelconque invention qui pourrait survenir lors d’un quelconque développement d’un produit ou d’un service par ou pour le compte de Salesforce, y compris celles qui intègrent, mettent en œuvre ou sont liées à un quelconque autre égard à tout ou partie de ladite Contribution (une telle invention étant ci-après dénommée une « Invention »). Sans limiter ce qui précède, dans la mesure où vous êtes un inventeur ou un inventeur contribuant à une quelconque Invention, ou que vous disposez d’un quelconque autre droit, titre de propriété ou intérêt sur une Invention, vous cédez et acceptez irrévocablement par les présentes de céder à Salesforce l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts dans le monde entier sur ladite Invention (qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient conçus, créés ou élaborés ultérieurement), y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ladite Invention, avec effet immédiat dès sa création, sa conception ou son élaboration. Dans la mesure où une Invention ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à une Invention n’est/ne sont pas cessible(s), ou dans la mesure où vous conservez un quelconque droit, titre de propriété ou intérêt sur ladite Invention ou sur lesdits droits de propriété intellectuelle, vous : (a) renoncez inconditionnellement et irrévocablement à l’exercice desdits droits, ainsi qu’à toutes réclamations et causes d’action de toute nature concernant lesdits droits, à l’encontre de Salesforce et de tout utilisateur de l’un quelconque des produits ou services de Salesforce; (b) convenez, à la demande et aux frais de Salesforce, de consentir et de participer à toute mesure prise pour faire valoir lesdits droits et (c) accordez à Salesforce une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans préavis ni contrepartie supplémentaire pour vous ou un quelconque tiers, leur permettant de reproduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher (publiquement ou autrement), d’adapter, de modifier, de vendre, de proposer à la vente, d’importer, d’utiliser, d’analyser ou d’exploiter (et d’amener d’autres personnes à exercer ces droits au nom de Salesforce) tout ou partie de ladite Invention, et de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, dans tout format ou sur tout support actuellement connu ou qui sera élaboré suite aux présentes, et à toute fin. Vous renoncez de manière irrévocable à tous les « droits moraux » ou autres droits relatifs à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des supports concernant toute Invention que vous pourriez avoir conformément à toute loi applicable en vertu de toute théorie juridique. Par les présentes, vous renoncez à toutes les réclamations que vous avez ou que vous pourriez avoir suite aux présentes au titre d’une violation ou d’un abus d’un droit d’invention ou de propriété intellectuelle cédé ou concédé sous licence en vertu des présentes Conditions du Programme à Salesforce, ou au titre de toute autre atteinte audit droit. De plus, par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité Salesforce à cet égard. 

4.2. Licence. Sans limiter la portée de l’article 4.1 ci-dessus (« Inventions »), dans la mesure où vous détenez ou obtenez des droits de propriété susceptibles de faire l’objet d’une violation, d’un abus ou d’une autre atteinte par l’exploitation de Trailhead, vous accordez par les présentes à Salesforce une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), en vertu desdits droits de propriété, leur permettant d’exploiter Trailhead, tel qu’il peut être modifié, mis à jour ou mis à niveau à tout moment.

4.3. Assistance. Vous coopérerez avec Salesforce et son/ses représentant(s) pour demander, obtenir, optimiser, démontrer et faire valoir les droits de propriété intellectuelle de Salesforce sur toute Invention, y compris signer les documents écrits qui peuvent être préparés par Salesforce et accomplir tout autre acte raisonnablement nécessaire à l’opinion de Salesforce pour obtenir un brevet, enregistrer un droit d’auteur, ou faire valoir d’une quelconque autre manière les droits de Salesforce à l’égard de ladite Invention (et vous nommez irrévocablement par les présentes Salesforce et l’un quelconque de ses dirigeants et agents comme votre mandataire pour agir en votre nom, pour votre compte et à votre place, les conséquences juridiques étant les mêmes).

4.4. Droits nécessaires. Sans limiter la portée des déclarations et garanties que vous avez fournies dans le Contrat du Programme, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) nécessaires pour accorder les cessions et licences relatives auxdites Contributions et à toute Invention accordées en vertu des présentes Conditions du Programme. Dans la mesure où votre Entreprise détient un quelconque droit, titre de propriété ou intérêt sur l’une quelconque desdites Soumissions ou Inventions, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous êtes autorisé par ladite Entreprise à mettre à disposition lesdites Soumissions et à accorder les cessions et licences relatives auxdites Soumissions et Inventions accordées en vertu des présentes Conditions du Programme.

4.5. Contrôle. Sans limiter la portée de l’article 7 du Contrat du Programme (les « Données de Contenu et d’Utilisation »), Salesforce peut (sans pour autant y être tenue) contrôler, évaluer, modifier ou supprimer les Contributions, y compris celles mises à disposition sur ou via toute fonctionnalité de messagerie privée, notamment aux fins de promouvoir la sécurité des Communautés ou d’un autre produit ou service de Salesforce, y compris supprimer tout message indésirable.

Trailhead peut mettre à disposition certaines offres d’emploi et d’autres contenus liés à l’emploi (par ex., les exigences d’un poste, des curriculum vitae, des descriptions d’expérience professionnelle, des sollicitations d’emploi, des publicités, etc.), y compris par le biais de liens ou d’intégrations à des services tiers (ces listes et autres contenus et liens étant ci-après dénommés des « Offres d’Emploi ») et peut vous permettre de mettre à disposition des Offres d’Emploi, y compris par le biais de liens ou d’intégrations à des services tiers. Les Offres d’Emploi sont soumises aux Conditions du Programme pour les Portails de Mise en Réseau conclues en lien avec le Contrat du Programme, telles que mises à disposition et mises à jour par Salesforce à tout moment.

6.1. Nature non officielle des Réunions Trailblazer Community Group. Vous pouvez avoir la possibilité de participer à certaines réunions énumérées ou organisées sur Trailhead, qui sont hébergées ou organisées par des tiers n’étant pas des agents ni des employés de Salesforce (chaque réunion, conférence ou événement étant ci-après dénommé(e) une « Réunion Trailblazer Community Group »). Vous reconnaissez que Salesforce n’est pas le créateur, l’organisateur ou le propriétaire d’une Réunion Trailblazer Community Group, même si les employés de Salesforce assistent à la réunion, Salesforce parraine la réunion, fournit du matériel lié à la réunion et promeut la réunion sur un site Internet de Salesforce ou sur un site Internet payé par Salesforce, ou même si la réunion se déroule dans les locaux de Salesforce. Si vous hébergez ou organisez une Réunion Trailblazer Community Group, vous acceptez de la promouvoir en tant que telle, et vous ne devez pas susciter l’impression qu’elle est créée, organisée, hébergée, détenue, parrainée ou approuvée par Salesforce. Dans un souci de clarté, les réunions qui sont énumérées ou organisées sur Trailhead, mais hébergées ou organisées par Salesforce, sont considérées comme des Événements soumis aux Conditions du Programme relatives aux Événements. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions du Programme et les Conditions du Programme relatives aux Événements, les présentes Conditions du Programme prévaudront dans la mesure de la contradiction ou de l’incohérence, uniquement en ce qui concerne les réunions en question. 

6.2. Responsables du Trailblazer Community Group. En plus des présentes Conditions du Programme, les Responsables du Trailblazer Community Group sont également soumis aux Conditions du Programme à l’attention des Responsables du Groupe Salesforce conclues en lien avec le Contrat du Programme, telles que mises à disposition et mises à jour par Salesforce à tout moment. Dans la mesure où les présentes Conditions du Programme ou toute partie de celles-ci contredisent les Conditions du Programme à l’attention des Responsables de Groupe Salesforce, votre participation en tant que Responsable du Trailblazer Community Group sera régie par les Conditions du Programme à l’attention des Responsables du Groupe Salesforce.

6.3. Prise en charge du risque. Votre participation à toute réunion Trailhead ou à toute Réunion Trailblazer Community Group ou à toute activité connexe est entièrement volontaire. Vous acceptez de prendre en considération les risques inhérents à toutes les activités auxquelles vous choisissez de participer, et de prendre des précautions raisonnables avant de choisir de participer à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group. Vous reconnaissez que Salesforce ne détient aucun contrôle sur un(e) quelconque réunion ou contenu associé(e) à ou présenté(e) lors d’une réunion de Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group, que Salesforce ne garantit pas la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la légalité de ladite réunion ou dudit contenu, et que votre participation à une réunion Trailhead ou à toute Réunion Trailblazer Community Group se fait à vos propres risques. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE TOUT PREJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE A TOUT BIEN QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER EN PARTICIPANT A UNE REUNION TRAILHEAD OU A UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP OU A DES ACTIVITES CONNEXES, ET RENONCEZ A TOUTE RECLAMATION A L’ENCONTRE DE TOUTE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE CONCERNANT CES RISQUES. 

6.4. Limitation de responsabilité.  SANS LIMITER UNE QUELCONQUE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN VERTU DU CONTRAT DU PROGRAMME, LES PARTIES AFFILIEES A SALESFORCE DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT A UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT (NOTAMMENT LES COUTS DE REMPLACEMENT), SPECIAL, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF, OU DE QUELCONQUES DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DECOULANT DE OU PORTANT SUR TOUTE REUNION TRAILHEAD OU TOUTE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, DECLARATION OU CONDUITE DES RESPONSABLES DES REUNIONS TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP OU PARTICIPANTS A CELLESCI, PARTICIPATION A UNE REUNION TRAILHEAD OU A UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, OU ACTE QUE VOUS ACCOMPLISSEZ OU QUE D’AUTRES PERSONNES ACCOMPLISSENT LORS D’UNE REUNION TRAILHEAD OU D’UNE REUNION TRAILBLAZER COMMUNITY GROUP, MEME SI UNE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE A ETE INFORMEE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE QUI PRECEDE NE S’APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OU LA LOI L’INTERDIT.

6.5. Renonciation personnelle.  

(a) Les responsables des Réunions Trailblazer Community Group, les participants aux réunions Trailhead et aux Réunions Trailblazer Community Group et/ou Salesforce (et/ou d’autres personnes agissant au nom de Salesforce) peuvent photographier, enregistrer (sur des supports audio et vidéo), diffuser en ligne, diffuser en podcast ou par tout autre moyen de transmission lors d’une réunion Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group (y compris dans les locaux où se tient la réunion Trailhead ou la Réunion Trailblazer Community Group, lors d’une séance de réunion Trailhead ou de Réunion Trailblazer Community Group, ou dans le cadre d’une autre activité du Groupe Communautaire Trailblazer). Votre image, votre portrait, votre voix, vos déclarations et autres caractéristiques d’identification (ci-après dénommés individuellement une « Image ») peuvent être saisies dans des photographies, des enregistrements (audio et vidéo), des webdcasts, des podcasts ou d’autres transmissions d’une réunion de Trailhead ou d’une Réunion Trailblazer Community Group ou toute autre activité (ci-après dénommés individuellement un « Enregistrement »).

(b) Par les présentes, vous accordez à Salesforce, en ce qui concerne tous les Enregistrements (et à chaque responsable de Réunion Trailblazer Community Group ou à chaque participant à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group, à l’égard de tout Enregistrement saisi par ledit responsable ou participant) une licence internationale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et entièrement susceptible d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un quelconque tiers, lui permettant de reproduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher (publiquement ou autrement), d’adapter, de modifier et d’utiliser d’une quelconque autre manière, d’analyser et d’exploiter lesdits Enregistrements (y compris vos Images qui y sont contenues), et de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, en tout ou en partie, dans tout format ou sur tout support connu ou élaboré suite aux présentes, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages). La licence susmentionnée s’applique également à tout Enregistrement que vous mettez à la disposition de Salesforce ou de tout responsable d’une Réunion Trailblazer Community Group ou de tout participant à une réunion Trailhead ou à une Réunion Trailblazer Community Group. Salesforce détient exclusivement l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Enregistrements saisis par Salesforce (et/ou par d’autres personnes pour le compte de Salesforce) (les « Enregistrements de Salesforce »), l’ensemble des modifications et produits dérivés des Enregistrements de Salesforce, ainsi que tous les produits provenant des Enregistrements de Salesforce ou desdit(e)s modifications ou produits dérivés. Salesforce n’a aucune obligation de partager ces bénéfices avec vous.

(c) Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d’examiner ou d’approuver l’utilisation ou toute autre exploitation de tout Enregistrement ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n’a aucune obligation d’utiliser un Enregistrement (y compris l’une de vos Images) ni d’exercer d’une quelconque autre manière l’un quelconque des droits concédés à Salesforce à l’égard de vos Images.

(d) Vos Images peuvent apparaître dans les Enregistrements mis à la disposition du public, et des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer lesdits Enregistrements. Salesforce ne contrôle ni n’est responsable d’aucune utilisation ou utilisation abusive (y compris une distribution) par un tiers d’un quelconque Enregistrement.

(e) DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE TOUTE EXPLOITATION DES ENREGISTREMENTS (Y COMPRIS VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ IRREVOCABLEMENT PAR LES PRESENTES A TOUTE REVENDICATION PORTANT SUR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS DE PUBLICITE, DROITS A LA VIE PRIVEE AINSI QU’A TOUTES AUTRES REVENDICATIONS ET TOUS AUTRES DOMMAGES-INTERETS EN LIEN AVEC UNE TELLE UTILISATION OU EXPLOITATION. VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AGE LEGAL, QUE VOUS AVEZ LU LA DECHARGE QUI PRECEDE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT SON CONTENU.

(f) DE PLUS, VOUS DECLAREZ PAR LES PRESENTES QUE TOUTES LES PERSONNES DONT LES IMAGES SONT SAISIES DANS DES ENREGISTREMENTS QUE VOUS METTEZ A LA DISPOSITION DE SALESFORCE OU D’UN TIERS ONT CONSENTI A L’INCLUSION DE LEURS IMAGES DANS LESDITS ENREGISTREMENTS, ET VOUS ONT AUTORISE A ACCORDER EN LEUR NOM LA LICENCE, LA RENONCIATION ET LA DECHARGE QUE VOUS ACCORDEZ AU TITRE DESDITES IMAGES ET DESDITS ENREGISTREMENTS DANS LES PRESENTES CONDITIONS DU PROGRAMME.

Il se peut que vous cherchiez à obtenir certaines accréditations ou certifications mises à disposition via ou sur Trailhead après avoir satisfait à toutes les exigences du programme d’accréditation ou de certification concerné. La participation à un tel programme d’accréditation ou de certification est régie par l’Accord sur le Programme d’Accréditation et de Certification Salesforce conclu dans le cadre du Contrat du Programme ou qui vous est présenté au cours du processus d’enregistrement de certification, tel que mis à disposition et mis à jour par Salesforce à tout moment (l’« Accord sur le Programme d’Accréditation et de Certification »). En participant à un tel programme d’accréditation ou de certification, vous acceptez l’Accord sur le Programme d’Accréditation et de Certification Salesforce. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions du Programme et l’Accord sur le Programme d’Accréditation et de Certification Salesforce, ce dernier prévaudra en ce qui concerne votre participation au programme concerné.
SANS LIMITER L’EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS DANS LE CONTRAT DU PROGRAMME, TRAILHEAD ET LE CONTENU OPEN SOURCE NE SONT PAS DESTINES A LA PRODUCTION ET PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS ET DES INCOMPATIBILITES AVEC D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES. SALESFORCE N’A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR DES SERVICES D’ASSISTANCE OU DE MAINTENANCE POUR TRAILHEAD OU UN QUELCONQUE CONTENU OPEN SOURCE.

Salesforce s’attend à ce que toute personne qui participe à Trailhead le fasse dans le but d’apprendre sur Salesforce avec ses pairs, de construire son réseau Salesforce et de trouver des mentors. Vous devez être en mesure de reconnaître et devez éviter tout éventuel conflit d’intérêts en lien avec Trailhead, y compris dans le cadre de votre emploi ou d’autres projets auxquels vous êtes partie. Vous devez vous abstenir de vous impliquer dans, et/ou devez déléguer, toute décision susceptible d’être perçue comme intéressée. En outre, vous ne devez pas communiquer des informations confidentielles ou exclusives détenues par vous-même, votre employeur actuel ou d’autres tiers.

Si vous êtes (ou devenez) un fonctionnaire, il vous incombe, le cas échéant : (i) de vous identifier comme tel(le) avant de participer (ou de continuer à participer, le cas échéant) à Trailhead, et (ii) d’obtenir une autorisation écrite de participation de l’entité publique ou gouvernementale qui vous emploie, conformément à ses exigences et à la loi applicable. Si vous êtes un fonctionnaire et que vous recevez des récompenses et avantages gratuits ou réduits, vous devez refuser ces avantages, à moins que vous n’ayez obtenu une autorisation écrite et expresse distincte de l’entité publique ou gouvernementale qui vous emploie conformément à ses exigences et à la loi applicable. Vous pouvez par ailleurs vous voir imposer le respect de quelques protocoles supplémentaires. Sur demande de Salesforce, vous devrez attester votre respect des dispositions ci-avant.

Les articles 1, 2 et 4 à 10 des présentes Conditions du Programmes resteront en vigueur après la résiliation du Contrat du Programme ou des Conditions du Programme.

Conditions de Programme Pour Les Événements

Dernière mise à jour : 1er juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme pour les Événements (« Conditions de Programme ») s'appliquent à toute participation, à tout événement accueilli ou organisé par Salesforce, y compris les événements présentiels (tels que Dreamforce, World Tour, TrailheaDX et les conférences), les événements en ligne et les séminaires en ligne (chacun, un « Événement »).

Les formations énumérées sur le Portail d'Aide et de Formation ne sont pas des Événements soumis aux présentes Conditions de Programme pour les Événements.

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées par renvoi dans l'Accord de Programme et font partie intégrante de l'Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne pouvez pas et ne devez pas assister ou participer à un Événement sans avoir accepté l'Accord.

Sans limiter la Politique d’utilisation acceptable (PUA) ou les Règles de Conduite contenues dans l’Accord de Programme, vous devez, pour chaque Événement, vous conformer au Code de Conduite pour les Événements Salesforce, tel que mis à jour ponctuellement par Salesforce, actuellement situé sur le site https://success.salesforce.com/Ev_SiteCOC (le « Code de Conduite pour les Événements »).

Sans limiter tout autre recours en vertu de l’Accord ou de la loi applicable, si vous ne respectez pas les présentes Conditions de Programme ou tout autre accord entre vous et Salesforce, Salesforce peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée en réponse. Salesforce peut notamment annuler votre inscription à l'Événement sans remboursement ou vous interdire de participer à l'Événement en question, à tout autre Événement ou à tous les autres Événements. Veuillez nous signaler toute non- conformité à l'Accord de Programme ou aux présentes Conditions de Programme conformément au Code de Conduite pour les Événements.

Salesforce peut vous permettre de transférer votre inscription à certains Événements à une autre personne au sein de votre Organisation, à sa discrétion, sous réserve de ses politiques de transfert et d'annulation en vigueur. Les politiques de transfert et d'annulation actuelles de Salesforce en ce qui concerne les inscriptions pour Salesforce Connections, TrailheaDX et Dreamforce sont décrites ci-dessous. Salesforce se réserve le droit de modifier ses politiques de transfert et d'annulation ponctuellement en vous informant de tels changements par tout moyen raisonnable.

Chaque demande de transfert ou d'annulation pour Dreamforce, Salesforce Connections ou TrailheaDX doit être soumise par écrit à salesforce-events.desk.com/customer/portal/emails/new et sera traitée en fonction de la date et de l'heure auxquelles la demande a été soumise. Aucun remboursement ou crédit pour une annulation d'inscription ne sera émis si vous ne soumettez pas une demande d'annulation conformément à cette procédure. Dans un souci de clarté, le défaut d'enregistrement à un Événement ne constitue pas une annulation et ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un crédit. Les inscriptions aux sessions en petits groupes, les formations, les certifications et les réservations d'hôtel ne sont pas transférables. Pour vous informer sur les autres exigences particulières d’annulation d’Événements, veuillez cliquer ici.

Des frais d'inscription et autres frais peuvent s'appliquer à votre présence ou à la participation à tout Événement, ou peuvent par ailleurs être engagés par vous dans le cadre d'un Événement. Si le paiement de frais ou dépenses est requis, il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT POUR LAQUELLE VOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS EN RELATION AVEC UNE OPÉRATION DE PAIEMENT. En soumettant ces informations, vous accordez à Salesforce le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter les opérations de paiement. La vérification des informations peut être exigée avant la reconnaissance ou l'exécution de toute opération de paiement. Vous paierez tous les frais et dépenses engagés par vous ou en votre nom dans le cadre d'un Événement, aux prix en vigueur et qui vous sont communiqués lorsque ces frais ou dépenses sont engagés. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos opérations de paiement.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, d'annuler, de résilier ou d'imposer des conditions à l’égard de tout coupon, remise ou promotion similaire. Tout remboursement en cas d'annulation d'un Événement par Salesforce sera soumis aux politiques de remboursement applicables de Salesforce. Les paiements effectués pour un Événement ne peuvent être appliqués à l'achat d'un autre Événement, produit ou service. Bien que Salesforce ait l'habitude de confirmer les opérations de paiement des Événements par courrier électronique, la réception d'une confirmation par courrier électronique ne constitue pas acceptation d'une commande ou confirmation d'une offre de vendre un produit ou un service.

Les badges peuvent contenir des étiquettes RFID ou NFC ou toute autre technologie pouvant être utilisée pour enregistrer votre présence et votre participation à l’Événement (y compris la visite de stands et la présence à des séances). En permettant que votre badge soit scanné lors d’un Événement, ou en scannant votre badge lors d’un Événement, vous autorisez l’opérateur du scanneur de badges ou toute autre technologie similaire utilisée pour des Événements virtuels à recueillir et à traiter ces informations.

Si vous scannez votre badge ou si votre badge est scanné par ou pour tout sponsor ou tiers utilisant un scanneur de badges ou toute autre technologie similaire pour des Événements virtuels (ci-après dénommé « Sponsor de l’Événement »), vous acceptez que ce Sponsor de l’Événement ait accès à un rapport de tiers comprenant ces informations de présence et de participation, ainsi que certaines de vos Informations d’Inscription. Salesforce n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité de tout Sponsor de l’Événement ou autre tiers. Veuillez contacter le Sponsor de l’Événement ou le tiers pour en savoir plus sur ses pratiques s’agissant des informations recueillies. Pour plus de clarté, dans la mesure où Salesforce collecte des Données à Caractère Personnel concernant votre présence ou participation à l’Événement pour l’usage de Salesforce, celles-ci seront soumises à la Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel de Salesforce.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation et la divulgation des informations décrites dans cette section, ne scannez pas votre badge ou n’autorisez pas tout Sponsor de l’Événement ou tiers à scanner votre badge lors de tout Événement.

Dans le cas d’un Événement impliquant une présence physique, vous pouvez retirer un badge d’Événement dans la zone d’inscription du lieu de l’Événement aux dates de l’Événement programmé. Vous devrez montrer une pièce d’identité officielle avec photographie pour retirer votre badge d’Événement. Vous ne serez pas admis sur le lieu de l’Événement sans badge d’Événement.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement, vous devez vous identifier comme tel lors du processus d'inscription à un Événement et, dans le cas d'un Événement présentiel, il pourrait vous être demandé de présenter votre badge d'employé émis par le gouvernement au moment de l'enregistrement.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement et que l'on vous offre une participation gratuite ou à prix réduit à un Événement, vous devez divulguer à l'avance votre participation à l'Événement à l'organisme gouvernemental qui vous emploie et obtenir la permission de cet organisme pour accepter une participation gratuite ou à prix réduit à cet Événement. A la demande de Salesforce, vous devez également confirmer votre conformité à ce qui précède.

Si vous êtes un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement, vous devez également vous conformer, pendant toute la durée de l'Événement, à toutes les règles et à tous les règlements applicables imposés par votre organisme employeur, y compris les règles et règlements concernant l'acceptation et la divulgation des cadeaux et des gratifications.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de prendre toute mesure de sécurité qu'elle juge appropriée pour la sécurité des participants aux Événements présentiels. Vous vous conformerez à toutes ces mesures de sécurité, y compris les suivantes :

  • À tout moment au cours d'un Événement présentiel (y compris à n'importe quel lieu de l'Événement ou pendant une session, un discours ou toute autre activité de l'Événement), vous porterez votre badge de l’Événement de façon à ce qu'il soit visible pour les autres participants de l’Événement. Vous ne partagerez ni n'échangerez votre badge d'Événement avec quiconque. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la confiscation de votre badge d'Événement et la fin de votre présence ou participation à l'Événement.
  • Les sacs peuvent être vérifiés au hasard à certaines heures d'un Événement présentiel.
  • Vous ne laisserez, à aucun moment, un sac ou tout autre bien sans surveillance. Les biens non surveillés peuvent être enlevés.
  • Sauf autorisation écrite préalable de Salesforce, aucune personne âgée de moins de 18 ans ne sera autorisée à assister à un Événement ou à une partie d'un Événement (y compris une session, un atelier, un discours ou toute autre activité), ou à être présente sur le lieu d'un événement, y compris dans la salle d’exposition.
  • Les articles interdits lors des Événements en personne comprennent : les armes à feu et toutes autres armes, explosifs et autres matériaux ou objets dangereux. Vous n'apporterez ni n'aurez en votre possession de tels articles à aucun moment au cours de votre présence à un Événement présentiel.
L'application mobile Salesforce Events (ou toute autre application ou site web par le biais duquel vous pouvez vous inscrire à un Événement ou accéder à des informations ou des documents liés à l'Événement) peut contenir ou mettre à disposition des informations sur l'hébergement, le transport et les autres services fournis par des tiers (chacun, un « Service affilié »). Dans un souci de clarté, les Services affiliés sont des Documents de Tiers. À des fins de clarté supplémentaire, les réservations d'hôtel sont fournies en tant que Service affilié et Salesforce n'est pas responsable des problèmes ou litiges entre vous et tout hôtel. Vous serez responsable de vous conformer à la politique d'annulation de l'hôtel, y compris si un Événement est annulé pour une raison quelconque.

Salesforce (ou d'autres personnes au nom de Salesforce) peut photographier, enregistrer (audio et vidéo), diffuser sur le Web, podcaster ou transmettre d'une autre manière tout ou partie d'un Événement (y compris sur le lieu de l'événement pendant une session, une réunion, un discours ou toute autre activité). Votre image, votre voix, vos déclarations et autres caractéristiques d'identification (chacune, une « Image ») peuvent être saisies sous forme de photographies, d'enregistrements (audio et vidéo), de webdiffusions, de podcasts ou d'autres retransmissions de l'Événement (chacun, un « Enregistrement »).

Vous accordez par les présentes à Salesforce, une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou tout tiers, de reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier ou utiliser, analyser et exploiter tout ou partie de ces Enregistrements (y compris vos Images) dans tout format ou média connu ou développé par la suite, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, comme les témoignages).

Salesforce détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits relatifs à la propriété intellectuelle) sur les Enregistrements, toutes les modifications et produits dérivés des Enregistrements et tous les produits qui en découlent. Salesforce n'a aucune obligation de partager un de ces documents avec vous.

Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir d'inspecter ou d'approuver l'utilisation ou toute autre exploitation de tout Enregistrement ou de toute reproduction de celui-ci, et vous acceptez que Salesforce n'a aucune obligation d'utiliser un Enregistrement (y compris vos Images) ou d'exercer tout droit accordé à Salesforce qui serait lié à vos Images.

Vos Images peuvent apparaître dans des Enregistrements mis à la disposition du public et des tiers peuvent conserver, utiliser ou distribuer ces Enregistrements. Une fois mis à la disposition du public, Salesforce n'a aucun contrôle sur les Enregistrements et n'est pas responsable de l'utilisation ou de l’utilisation abusive (y compris la distribution) des Enregistrements par un tiers.

DANS LE CADRE DE L'UTILISATION OU DE L'EXPLOITATION D'ENREGISTREMENTS (Y COMPRIS VOS IMAGES), VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AUX DROITS DE PUBLICITÉ, AUX DROITS RELATIFS A LA VIE PRIVÉE ET À TOUT(E) AUTRE RÉCLAMATION OU DOMMAGE RELATIF À CETTE UTILISATION OU AUTRE EXPLOITATION. VOUS AFFIRMEZ ÊTRE MAJEUR, AVOIR LU LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET EN COMPRENDRE PARFAITEMENT LE CONTENU.

Salesforce peut faire ou présenter des déclarations prospectives concernant ses événements futurs ou sa performance financière future, ou des événements futurs ou la performance financière future de ses Filiales ou partenaires. Des mots tels que « s'attendre à », « objectifs », « projets », « croire », « continuer », « pouvoir » et des variations de ces mots et expressions similaires identifient des déclarations prospectives. En outre, toute déclaration qui se réfère aux performances financières futures, à la croissance et aux tendances prévues des activités de Salesforce, ou qui pourrait impliquer de telles performances, ainsi que toute autre caractérisation d'événements ou de circonstances futurs, constituent des déclarations prospectives. Toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques, sont basées sur les attentes actuelles de Salesforce et sont soumises à un certain nombre de risques et d'incertitudes, ainsi les événements ou résultats réels peuvent différer de façon importante. Veuillez vous reporter aux documents déposés par Salesforce auprès de la Securities and Exchange Commission, en particulier à son communiqué le plus récent sur les résultats et aux Formulaires 10-Q ou 10-K les plus récents pour plus d'informations sur les facteurs de risque qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux contenus dans les déclarations prospectives, notamment la demande variable de produits, le lancement de produits par des concurrents, les pressions en matière de prix, les problèmes de fabrication (notamment les défauts, erreurs, rendements inférieurs aux prévisions et approvisionnement des composants).

Votre présence ou participation à tout Événement ou à toute autre activité connexe est entièrement volontaire. Salesforce ne garantit pas l'admission à tout ou partie d'un Événement (y compris une session, une réunion en petits groupes, un discours ou toute autre activité). Sauf indication contraire de Salesforce, toutes les sessions d'événements, les réunions en petits groupes, les discours ou toute autre activité, le cas échéant, sont établis selon le principe du premier arrivé, premier servi. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE BLESSURES OU DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES A VOS BIENS PERSONNELS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ÊTRE EXPOSÉ PENDANT VOTRE PARTICIPATION A UN ÉVÉNEMENT, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES A TOUTE ACTION QUE VOUS POURRIEZ INTENTER CONTRE TOUTE PARTIE AFFILIEE A SALESFORCE OU TOUT PARRAIN D'EVENEMENT OU SES PRESTATAIRES D'EVENEMENTS LIES A CES RISQUES.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter le nombre de participants à l'Événement, d'annuler ou de résilier l'inscription à tout Événement, d'interdire à toute personne d'assister à tout ou partie d'un Événement et de refuser de fournir à toute personne l'accès aux supports de l'Événement.

Les Événements sont soumis à des modifications à tout moment. Salesforce ne garantit pas la présence d'un tiers (y compris d'un exposant ou d'un intervenant) ni la tenue d'une session, d'un atelier, d'un discours ou d'une autre activité.

Salesforce se réserve le droit, y compris sans préavis, de modifier le programme d'un Événement à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris la modification de l'horaire ou du contenu ou l'annulation d'une session, d'une réunion en petit groupe, d'un discours ou de toute autre activité). Salesforce n'est pas responsable, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification d’un Événement (y compris la modification du Programme de l'Événement global, du calendrier, du contenu ou de l'annulation d'une session, d'un discours ou d'une autre activité).

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TOUTES LES FILIALES DE SALESFORCE, POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE PROGRAMME OU À UN ÉVÉNEMENT, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, CORRESPONDRA AUX FRAIS D'INSCRIPTION À L'ÉVÉNEMENT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AUREZ PAYÉS ET REÇUS PAR SALESFORCE POUR L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
Les articles 1, 3 (en ce qui concerne les frais et autres dépenses que vous engagez avant l'expiration ou la résiliation de l’Accord), 7–11 et 13–14 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l’Accord ou des présentes Conditions de Programme.

Conditions de Programme Pour Le Portail D’Aide et de Formation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme pour le Portail d'aide et de formation (« Conditions de Programme ») s'appliquent à l'utilisation du site du Portail d'aide et de formation, actuellement situé sur help.salesforce.com (y compris tout accès à ce site) (ainsi qu'aux informations, données, contenus et autres documents, produits et services disponibles sur ce site, et tout/tous site(s) qui lui succède(nt)), « Portail d'aide et de formation »).

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées par renvoi dans l'Accord de Programme et font partie intégrante de l'Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas, utiliser le Portail d'aide et de formation sans avoir accepté l’Accord ou tout autre accord avec Salesforce qui autorise votre utilisation du Portail d'aide et de formation.

Certaines parties du Portail d'aide et de formation (y compris la fonctionnalité « Contacter l’Assistance », les sessions « Accélérateur » et les services associés, et la fonctionnalité « Assist Admin ») nécessitent une authentification (les « Fonctions d’authentification »), et ne doivent être consultées ou utilisées qu'en conformité avec le présent article 1. Vous ne devez accéder aux Fonctions d’authentification qu'à l'aide d'un compte Salesforce. Vous devez également accepter certaines conditions générales distinctes avec Salesforce, pouvant inclure une convention cadre d’inscription (les « Conditions des Fonctions d’Authentification ») avant d'accéder ou d'utiliser une Fonction d'Authentification. Tout accès à ou toute utilisation d’une Fonction d'Authentification sera régi par les conditions de la Fonction d'Authentification applicables; le présent Accord (autre que, dans un souci de clarté, le présent article 1) ne s'applique pas à votre accès à une Fonction d’Authentification ou à son utilisation.
Le Portail d'aide et de formation peut mettre à votre disposition des listes de formations que vous pouvez consulter et peut vous permettre de vous inscrire à ces formations. À des fins de clarté, cependant, les formations elles-mêmes ne sont pas disponibles sur le Portail d'aide et de formation et peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires. Aucune disposition des présentes Conditions de Programme ne vous autorise à assister à une formation, à la visionner, à y participer ou à l'utiliser de quelque façon que ce soit.
Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser le Portail d'aide et de formation mis à votre disposition par Salesforce, uniquement à des fins éducatives (personnelles ou professionnelles), notamment pour acquérir des compétences pour votre poste actuel, pour apprendre à connaître un poste futur ou pour en apprendre davantage sur Salesforce. Veuillez noter que les informations, données, contenus et autres documents disponibles sur ou par le biais du Portail d'aide et de formation peuvent contenir ou constituer des Documents de Tiers ou d'autres produits ou services Salesforce (y compris d'autres Programmes), et que le droit susmentionné peut être soumis à des conditions et politiques supplémentaires (y compris d'autres Conditions de Programme).
Sans limiter les droits de Salesforce en vertu de l’Accord de Programme, si vous accédez ou utilisez une fonctionnalité de chat par le biais de laquelle Salesforce fournit une assistance (y compris la fonctionnalité « Demander à Blaze »), des données ou d'autres informations concernant votre accès ou votre utilisation de cette fonctionnalité peuvent être collectées et analysées par Salesforce, notamment pour surveiller et améliorer cette utilisation. En outre, Salesforce peut utiliser ou divulguer des données ou d'autres informations que vous fournissez ou rendez disponibles par le biais de cette fonctionnalité pour vous fournir une assistance, pour surveiller l'utilisation et améliorer cette fonctionnalité, et autrement conformément à la Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
SALESFORCE N'A AUCUNE OBLIGATION EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS DE PROGRAMME DE FOURNIR DES SERVICES D’ASSISTANCE OU DE MAINTENANCE POUR LE PORTAIL D'AIDE ET DE FORMATION OU PAR LE BIAIS DU PORTAIL D'AIDE ET DE FORMATION. TOUS LES SERVICES D'ASSISTANCE QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LE BIAIS DU PORTAIL D'AIDE ET DE FORMATION SONT REGIS PAR LES CONDITIONS DES FONCTIONS D’AUTHENTIFICATION APPLICABLES ENTRE VOUS ET SALESFORCE.
Les articles 3, 4 et 5 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l'Accord ou des présentes Conditions de Programme.

Conditions de Programme Pour Les Portails de Mise en Réseau

Dernière mise à jour : 1 er juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme pour les Portails de Mise en Réseau (les « Conditions de Programme ») s'appliquent à l'utilisation des éléments suivants (y compris à tout accès à ceux-ci) :

  • le site Internet relatif à l’Échange de Talents, dont l’adresse actuelle est trailheadstudents.secure.force.com (ainsi que tout(e) information, donnée, contenu ou autre élément, tout produit ou service Salesforce disponible par le biais dudit site, et par le biais de tout/tous site(s) qui lui succède(nt), l’« Échange de Talents »);
  • le site de publication de possibilités de bénévolat Pathfinder, actuellement accessible sur la page de Discussion relative au Programme Pathfinder (ainsi que tout(e) information, donnée, contenu ou autre élément, tout produit ou service Salesforce disponible par le biais du site de publication de possibilités de bénévolat Pathfinder, et par le biais de tout/tous site(s) qui lui succède(nt), le « Projet de Bénévolat Pathfinder »);
  • le site dédié au programme Salesforce, dont le nom actuel est le « Programme dédié aux Conseillers sur les Points Essentiels », mis à votre disposition par Salesforce ou en son nom (ainsi que tout(e) information, donnée, contenu ou autre élément, tout produit ou service Salesforce disponible par le biais dudit site, et par le biais de tout/tous site(s) qui lui succède(nt), les « Conseillers sur les Points Essentiels »);
  • le site dédié au programme Salesforce, dont le nom actuel est le « Programme de Mentorat Trailblazer », mis à votre disposition par Salesforce ou en son nom (ainsi que tout(e) information, donnée, contenu ou autre élément, tout produit ou service Salesforce disponible par le biais dudit site, et par le biais de tout/tous site(s) qui lui succède(nt), le « Programme de Mentorat Trailblazer »); et
  • tout autre site de publication de possibilités ou de mise en réseau Salesforce qui dirige vers l’Accord de Programme ou vers les présentes Conditions de Programme (ledit site ainsi que tout(e) information, donnée, contenu ou autre élément, tout produit ou service Salesforce disponible par le biais dudit site, et par le biais de tout/tous site(s) qui lui succède(nt) étant ci-après dénommés individuellement un « Site de Mise en Réseau »).

L’Échange de Talents, le Projet de Bénévolat Pathfinder, les Conseillers sur les Points Essentiels, le Programme de Mentorat Trailblazer et tout Site de Mise en Réseau sont dénommés individuellement un « Portail de Mise en Réseau », et collectivement des « Portails de Mise en Réseau ».

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées à l’Accord de Programme par renvoi, et font partie de l’Accord que vous avez conclu avec la Partie Salesforce. Cette dernière est en outre susceptible de mettre à jour les présentes Conditions de Programme à tout moment, comme l’indique l’Accord de Programme. Les termes débutant par une lettre majuscule et employés dans les présentes Conditions de Programme, mais qui n’y sont pas définis auront les significations qui leur sont attribuées dans l’Accord de Programme. Vous ne pouvez pas ni ne devez utiliser un quelconque Portail de Mise en Réseau, à moins que vous n’ayez accepté l’Accord.

Vous pouvez utiliser le Projet de Bénévolat Pathfinder ou y accéder, seul, en votre qualité de personne physique ou en votre qualité d’employé, d’entrepreneur, d’agent ou de représentant d’un organisme à but non lucratif au nom dudit organisme. Seules les personnes physiques dont Salesforce a accepté qu’elles participent au programme Salesforce actuellement connu sous le nom de « Programme de Formation Pathfinder de Salesforce » (le « Programme de Formation Pathfinder ») peuvent utiliser le Projet de Bénévolat Pathfinder ou y accéder en leur qualité de personnes physiques. Il est possible qu’il vous faille accepter les Conditions de Programme régissant le Programme de Formation Pathfinder de Salesforce, dont l’adresse actuelle est pathfinder.salesforce.com/s/terms-and-conditions (les « Conditions du Programme de Formation Pathfinder ») afin d’utiliser le Projet de Bénévolat Pathfinder ou d’y accéder. Si vous avez accepté les Conditions du Programme de Formation Pathfinder et qu’il s’applique aux activités que vous exercez dans le cadre du Projet de Bénévolat Pathfinder, alors, en cas de contradiction irrémédiable entre les Conditions du Programme de Formation Pathfinder, l’Accord de Programme et les présentes Conditions, les Conditions du Programme de Formation Pathfinder prévaudront dans la mesure où ladite contradiction concerne lesdites activités. En outre, le Projet de Bénévolat Pathfinder peut être utilisé et l’on peut y accéder uniquement par le biais du site de Discussion mis à votre disposition par Salesforce ou en son nom, et les conditions applicables à l’utilisation du site de Discussion s’appliquent également à votre utilisation du Projet de Bénévolat Pathfinder. En cas de contradiction irrémédiable entre lesdites conditions, l’Accord de Programme et les présentes Conditions de Programme, lesdites conditions prévaudront dans la mesure où ladite contradiction concerne lesdites activités. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des Conditions du Programme de Formation Pathfinder ne limitera les obligations qui vous incombent envers (ni ne limitera les droits dont dispose) une quelconque Partie Affiliée à Salesforce en vertu de l’Accord, ni n’étendra les droits dont vous disposez (ou n’étendra les obligations qui incombent à une quelconque Partie Affiliée à Salesforce) au titre de l’Accord.

Sans limiter la PUA ou les Règles de conduite contenues dans l’Accord de Programme, en lien avec tout Portail de Mise en Réseau, vous ne pourrez pas faire ce qui suit (ni ne permettrez à vos utilisateurs ou à un quelconque tiers de faire ce qui suit) :

  • Créer plus d’une Page de Profil (telle que définie ci-après) pour vous-même ou une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une autre entité sur le même Portail de Mise en Réseau.
  • Partager, transférer ou divulguer d’une quelconque autre façon une solution à un Document de Formation (tel que défini ci-après) pour en tirer un gain personnel ou un avantage commercial, ou à toute autre fin que l'enseignement
  • Partager ou transférer tout(e) certification, badge, superbadge, ou toute autre accréditation similaire obtenue sur un quelconque Portail de Mise en Réseau ou dans le cadre de l’une quelconque des autres activités auxquelles vous vous livrez sur un Portail de Mise en Réseau, ou sur l’un quelconque de vos comptes associés à un Portail de Mise en Réseau (y compris vos identifiants de connexion donnant accès à tout compte associé à un Portail de Mise en Réseau) à quelque fin que ce soit.
  • Présenter ou déclarer des informations erronées relatives à l'utilisation de tout Portail de Mise en Réseau, y compris vos progrès d'apprentissage (ou ceux de vos utilisateurs ou de tiers), le nombre ou le type de badges que vous avez (ou que vos utilisateurs ou tout tiers a) obtenus en utilisant tout Portail de Mise en Réseau.

Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous octroie par les présentes un droit non exclusif, incessible, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser (a) les informations et données, le contenu et d’autres éléments, ainsi que les produits et services accessibles sur les pages de formation des Portails de Mise en Réseau, ou identifiés d’une quelconque autre façon comme des documents de formation dans les Portails de Mise en Réseau (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Formation ») que Salesforce a mis à votre disposition uniquement pour satisfaire à vos propres besoins non commerciaux personnels, professionnels ou pédagogiques, notamment afin d’acquérir des compétences dans le cadre du poste que vous occupez actuellement ou que vous occuperez à l’avenir, pour obtenir une accréditation de la part de Salesforce et/ou pour en savoir davantage sur celle-ci; et (b) chaque Portail de Mise en Réseau (à l’exception de tout Document de Formation ) que Salesforce a mis à votre disposition, uniquement conformément à la documentation applicable. Veuillez noter que les informations et données, le contenu et d’autres éléments accessibles sur les Portails de Mise en Réseau ou par leur biais sont susceptibles de contenir ou de constituer des Documents de Tiers (par exemple, les Documents de Formation peuvent contenir des Documents de Tiers ou peuvent être ceux visés à l’article 4 ci-après) et/ou d’autres produits ou services Salesforce (y compris d’autres Programmes), et le droit susmentionné peut être soumis à des conditions et politiques supplémentaires (notamment à d’autres Conditions de Programme).

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un employé, un agent ou un représentant de Salesforce, vous êtes autorisé à n’utiliser aucun Portail de Mise en Réseau, à moins que Salesforce ne vous en donne les instructions en votre qualité d’employé, d’agent ou de représentant de Salesforce et uniquement conformément auxdites instructions.

4.1. Dispositions générales. Vous et vos utilisateurs pouvez être habilités à : (a) soumettre des informations et données, du contenu et d’autres éléments concernant vos besoins en termes de talents, notamment des offres d’emploi et d’autres opportunités (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Fournisseurs d’Opportunités ») sur ou par le biais d’un Portail de Mise en Réseau, y compris sur et par le biais d’une page de profil de recherche que vous avez créée, d’une fonctionnalité, de forums de discussion ou d’autres forums, d’une fonctionnalité de discussion, de commentaire ou d’une autre fonctionnalité de messagerie ou de pages d’un Portail de Mise en Réseau; (b) soumettre des informations et données, du contenu ou d’autres éléments concernant votre expérience et vos critères de recherche d’emploi, y compris tout résumé ou toute information vous concernant (telle qu’un prénom, un nom de famille, des coordonnées, un établissement scolaire ou une entreprise, un lieu, votre expérience au sein de Salesforce et les certificats que celle-ci vous a délivrés, ainsi que la fonction que vous souhaitez occuper) (ci-après dénommés collectivement les « Documents de Demandeurs d’Opportunités ») sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui- ci, y compris sur toute page de profil que vous avez créée ou par le biais de celle-ci; et (c) soumettre des informations et données, du contenu ou d’autres éléments concernant votre participation au Programme de Mentorat Trailblazer ou votre demande d’y participer (les « Documents de Mentorat »); et (d) créer des pages de profil pour vous-même et/ou pour votre entreprise, un organisme à but non lucratif ou d’autres entités (les Documents de Fournisseurs d’Opportunités, les Documents de Demandeurs d’Opportunités et les Documents de Mentorat étant ci-après dénommés collectivement les « Documents de Mise en Réseau »). Les Documents de Mise en Réseau sont considérés comme des Soumissions et constituent des Documents de Tiers.

4.2. Conditions applicable à l’ensemble des utilisateurs. 
(a) Les utilisateurs des Portails de Mise en Réseau peuvent se livrer à l’une ou plusieurs des activités suivantes : (i) soumettre tout Document de Fournisseurs d’Opportunités ou créer toute page de profil en lien avec la déclaration de leurs besoins en termes de talent, ou visant à déclarer ceux-ci (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Fournisseurs d’Opportunités »), (ii) accéder à des Documents de Fournisseurs d’Opportunités, soumettre des Documents de Fournisseurs d’Opportunités ou créer une page de profil en lien avec l’offre de leurs talents ou la demande d’offre de ceux-ci (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Demandeurs d’Opportunités »); (iii) participer au Programme de Mentorat Trailblazer ou demander à y participer en tant que mentors proposant des conseils ou cherchant à en proposer dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’une candidature ou d’un entretien (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Mentors »); et (iv) participer ou demander à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en qualité de mentorés recevant ou demandant à recevoir des conseils dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’une candidature ou d’un entretien (lesdits utilisateurs étant ci-après dénommés des « Mentorés »).

(b) Si vous communiquez avec un quelconque autre utilisateur sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui-ci, vous autorisez Salesforce à mettre à disposition le contenu de ladite communication audit autre utilisateur, et ledit contenu est réputé constituer des Soumissions.

(c) Sans limiter les droits conférés à Salesforce au titre de l’Accord de Programme eu égard aux Soumissions, vous autorisez par les présentes Salesforce à (i) traiter et analyser, conformément à l’Accord, l’un quelconque de vos Documents de Mise en Réseau ainsi que toute communication établie entre vous et un quelconque autre utilisateur sur un Portail de Mise en Réseau ou par le biais de celui-ci; (ii) utiliser l’un quelconque de vos Documents de Fournisseurs d’Opportunités, Documents de Demandeurs d’Opportunités ou Profil afin de faire correspondre les Documents de Fournisseurs d’Opportunités aux Documents de Demandeurs d’Opportunités et (iii) utiliser des Documents de Mentorat afin d’établir un contact entre des Mentors et des Mentorés.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de tout Portail de Mise en Réseau (notamment votre accès à celui-ci) (y compris votre recours à tout Document de Formation ou Document de Mise en Réseau, ou votre participation au Programme de Mentorat Trailblazer) ne fait pas de vous un employé, un agent ni un représentant de Salesforce ni ne crée une quelconque relation de travail ou autre relation juridique (autre que celle unissant les parties à l’Accord) entre vous et Salesforce. En outre, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de tout Portail de Mise en Réseau par un quelconque autre utilisateur ne fait pas de ce dernier un employé, un agent ni un représentant de Salesforce.

Dans un souci de clarté, Salesforce n’a aucune obligation de supprimer un quelconque Document de Mise en Réseau et peut conserver indéfiniment les Documents de Mise en Réseau à sa discrétion, sous réserve de la Déclaration de Confidentialité, dans la mesure où elle s’applique.

4.3. Fournisseurs d’Opportunités et Mentors. 
(a) Si vous êtes un Fournisseur d’Opportunités ou un Mentor, vous reconnaissez et acceptez que d’autres utilisateurs (y compris des Demandeurs d’Opportunités et Mentorés) peuvent communiquer avec vous, notamment sur le Portail de Mise en Réseau concerné ou par le biais de celui-ci, ou en utilisant les informations que vous mettez à disposition dans vos Documents de Mise en Réseau, et que Salesforce n’est nullement tenue responsable de ladite communication, dont seuls vous et lesdits utilisateurs êtes responsables.

(b) En soumettant un quelconque Document de Fournisseurs d’Opportunités, vous demandez et autorisez Salesforce à mettre ledit Document de Fournisseurs d’Opportunités à la disposition de tout Demandeur d’Opportunités. En participant ou en demandant à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en tant que Mentor, vous demandez et autorisez Salesforce à vous mettre en contact avec des Mentorés et à mettre vos Documents de Mentorat à la disposition de tout Mentoré. Vous reconnaissez et acceptez que toute activité exercée par Salesforce au titre du présent paragraphe (b) ne fait l’objet d’aucune déclaration ni d’aucune garantie.

(c) Salesforce ne garantit nullement (i) qu’un quelconque Demandeur d’Opportunités ou Mentoré recevra ou lira l’un quelconque de vos Documents de Mentorat ou de vos communications, ou y accèdera ou y répondra, (ii) que vous satisferez à un quelconque besoin en termes de talent, ou (iii) que vous serez mis en contact avec quelque Mentoré que ce soit.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu responsable de tout Document de Mise en Réseau que vous créez ou soumettez (notamment de son exactitude, de sa validité, de son opportunité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de son intégrité, de sa qualité, de sa légalité, de son utilité ou de sa sécurité, ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable).

(e) Vous reconnaissez et acceptez que vos Documents de Mise en Réseau ne sont pas des forums destinés à un utilisateur, quel qu’il soit (notamment des Demandeurs d’Opportunités et Mentorés), lui permettant de demander du travail ou de collaborer avec une quelconque partie (y compris avec vous ou Salesforce), et que votre réception d’un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités ou Document de Mentorat d’un Mentoré, ou votre accès audit document, ne constitue aucune demande de travail ni aucune collaboration avec quelque partie que ce soit (pas même avec vous ou Salesforce). Toute demande de travail ou collaboration, ou toute création d’une relation de travail ou d’une autre collaboration, relève de la discrétion des deux parties et doit avoir lieu en dehors de tout Portail de Mise en Réseau.

4.4. Demandeurs d’Opportunités et Mentorés.  
(a) Si vous êtes un Demandeur d’Opportunités ou un Mentoré, vous reconnaissez et acceptez que d’autres utilisateurs (notamment des Fournisseurs d’Opportunités et Mentors) peuvent communiquer avec vous, notamment sur le Portail de Mise en Réseau concerné ou par son biais, ou en utilisant les informations que vous communiquez dans vos Documents de Mise en Réseau, et que Salesforce n’est nullement tenue responsable de ladite communication, dont seuls vous et lesdits utilisateurs êtes responsables.

(b) En soumettant un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités, vous demandez et autorisez Salesforce à mettre ledit Document de Demandeurs d’Opportunités à la disposition de tout Fournisseur d’Opportunités. En participant ou en demandant à participer au Programme de Mentorat Trailblazer en tant que Mentoré, vous demandez et autorisez Salesforce à vous mettre en contact avec des Mentors et à mettre vos Documents de Mentorat à la disposition de tout Mentor. Vous reconnaissez et acceptez que toute activité exercée par Salesforce au titre du présent paragraphe (b) ne fait l’objet d’aucune déclaration ni d’aucune garantie.

(c) Salesforce ne garantit nullement (i) qu’un quelconque Fournisseur d’Opportunités ou Mentor recevra ou lira l’un quelconque de vos Documents de Mise en Réseau ou de vos communications, ou y accèdera ou y répondra, (ii) que vous serez employé ou engagé par un quelconque Fournisseur d’Opportunités, ou (iii) que vous serez mis en contact avec quelque Mentorat que ce soit.

(d) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes tenu responsable de tout Document de Mise en Réseau que vous créez ou soumettez (notamment de son exactitude, de sa validité, de son opportunité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de son intégrité, de sa qualité, de sa légalité, de son utilité ou de sa sécurité, ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable).

(e) Vous reconnaissez et acceptez que les Documents de Mise en Réseau d’autres utilisateurs ne sont pas des forums qui vous sont destinés et qui vous permettent de demander du travail ou de collaborer avec une quelconque partie (y compris avec tout Fournisseur d’Opportunités ou Salesforce), et que votre soumission ou autre mise à disposition d’un quelconque Document de Demandeurs d’Opportunités ou Document de Mentorat ne constitue aucune demande de travail ni aucune collaboration avec quelque partie que ce soit (pas même avec un quelconque Fournisseur d’Opportunités ou Salesforce). Toute demande de travail ou de collaboration, ou toute création d’une relation de travail ou d’une autre collaboration, relève de la discrétion des deux parties et doit avoir lieu en dehors de tout Portail de Mise en Réseau.

4.5. Avis de non-responsabilité. Les Documents de Mise en Réseau sont créés par des utilisateurs tiers du Portail de Mise en Réseau (y compris par des Fournisseurs d’Opportunités, des Demandeurs d’Opportunités, des Mentors et Mentorés) sur lesquels Salesforce n’exerce aucun contrôle. Sans limiter une quelconque disposition de l’Accord de Programme, vous reconnaissez et acceptez que : (a) Salesforce n’exerce aucun contrôle sur une quelconque communication établie entre vous et un quelconque autre utilisateur (notamment une communication établie entre vous et un quelconque Fournisseur d’Opportunités, Demandeur d’Opportunités, Mentor ou Mentoré), et n’est nullement tenue responsable de ladite communication; (b) Salesforce n’est tenue d’examiner aucun Document de Mentorat ni de mettre à disposition un quelconque Document de Mentorat sur un Portail de Mise en Réseau ou sur un quelconque autre Programme, ou par le biais de celui-ci; (c) Salesforce peut (sans y être tenue) suivre, évaluer, modifier ou supprimer tout Document de Mise en Réseau depuis tout Portail de Mise en Réseau, avec ou sans motif; (d) Salesforce n’exerce aucun contrôle sur un quelconque Document de Mise en Réseau, et n’en est nullement tenue responsable (concernant notamment son exactitude, sa validité, son opportunité, son exhaustivité, sa fiabilité, son intégrité, sa qualité, sa légalité, son utilité ou sa sécurité, ou un quelconque droit de propriété intellectuelle qui y est applicable), y compris pour confirmer l’exactitude ou l’exhaustivité de l’un quelconque des éléments susmentionnés; et (e) Salesforce n’est nullement tenue de confirmer l’identité d’un quelconque Fournisseur d’Opportunités, Demandeur d’Opportunités, Mentor, Mentoré ou d’un quelconque autre utilisateur qui crée et/ou soumet un quelconque Document de Mise en Réseau ou y répond. SANS LIMITER L’EXONÉRATION DE GARANTIE ET DE CONDITIONS PRÉVUE DANS L’ACCORD DE PROGRAMME, SALESFORCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DOCUMENT DE MISE EN RÉSEAU, TOUT RÉSULTAT D’UNE FONCTIONNALITÉ DE RECHECHE, OU TOUTE RÉPONSE À UN DOCUMENT DE MISE EN RÉSEAU, NOTAMMENT QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR VALIDITÉ, LEUR OPPORTUNITÉ, LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR INTÉGRITÉ, LEUR QUALITÉ, LEUR LÉGALITÉ, LEUR UTILITÉ ET LEUR SÉCURITÉ.

Les Portails de Mise en Réseau sont susceptibles de contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Internet qui sont détenus ou exploités par un tiers (les « Sites de Tiers »). Salesforce peut à tout moment modifier ou supprimer lesdits liens. Vous reconnaissez et acceptez que Salesforce n’est nullement tenue responsable d’un quelconque Site de Tiers ni de la disponibilité d’un quelconque Site de Tiers, ou de produits ou services, d’informations, de données, de contenus ou d’autres éléments mis à disposition sur un Site de Tiers ou par le biais de celui-ci (lesquels produits, services, informations, données, contenus ou autres éléments constituent des Documents de Tiers).
Les articles 1, 2, 4, 5 et 6 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l’Accord de Programme ou des présentes Conditions de Programme.

Conditions de Programme Pour Le Programme Pour Les Développeurs Salesforce

Dernière mise à jour : 2 juillet 2021

Les présentes Conditions de Programme pour le Programme pour les Développeurs Salesforce (« Conditions de Programme ») s'appliquent à l'utilisation du Programme pour les Développeurs Salesforce (y compris tout accès à celui-ci). Le « Programme pour les Développeurs Salesforce » désigne (a) le site actuellement situé sur developer.salesforce.com, ou tout autre site Salesforce pour les développeurs renvoyant vers ces Conditions de Programme, toute version antérieure du site Salesforce Developers (y compris le site DeveloperForce précédemment situé sur developerforce.com ou accessible en passant par son intermédiaire et le site DeveloperForce précédemment situé sur developer.force.com ou accessible en passant par celui-lui) et tout/tous site(s) qui lui succède(nt) (collectivement, le « Site Salesforce pour les Développeurs »); (b) le Contenu Développeur; (c) les Outils Développeur; et (d) les Produits en pré-lancement. De plus, veuillez noter que ces Conditions de Programme contiennent certaines dispositions concernant le Contenu Open Source (tel que défini ci-dessous).

Les présentes Conditions de Programme sont intégrées par renvoi à l'Accord de Programme et font partie intégrante de l'Accord entre vous et la Partie Salesforce. Salesforce peut également mettre à jour les présentes Conditions de Programme ponctuellement, comme décrit dans l’Accord de Programme. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de Programme ont le sens qui leur est donné dans l'Accord de Programme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas, utiliser le Programme pour les Développeurs Salesforce à moins que vous n'acceptiez l’Accord.

Si vous vous inscrivez ou utilisez un compte Salesforce en relation avec le Site Salesforce Developers, veuillez noter que certaines de vos informations peuvent être visibles publiquement ou consultables par d'autres personnes (p. ex., des administrateurs ou d'autres personnes au sein d'une Organisation) par défaut, y compris les Informations d’Inscription. En outre, certaines informations relatives à votre utilisation du Programme pour les Développeurs Salesforce, telles que vos messages et réponses dans les forums, peuvent être affichées publiquement par le biais ou en relation avec le Programme pour les Développeurs Salesforce ou consultables par d'autres personnes.

2.1. Utilisation du Site Salesforce Developers. Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser le Site Salesforce Developers, tel que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable.

2.2. Utilisation du Contenu Développeur et des Outils Développeur.  
(a) Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser le Contenu Développeur et les Outils Développeur, tels que mis à votre disposition par Salesforce, uniquement conformément à toute documentation applicable et uniquement en relation avec vos activités de développement sur les plateformes de développement salesforce.com. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions supplémentaires mises à disposition par Salesforce en ce qui concerne tout Outil Développeur (« Conditions de l’Outil Développeur »), et, en cas de conflit ou d'incohérence entre l’Accord et les Conditions de l'Outil Développeur, les Conditions de l’Outil Développeur prévaudront uniquement en ce qui concerne l’Outil Développeur applicable. « Contenu Développeur » désigne tout article, livre blanc, webinaire, flux RSS, newsletter, documentation, livre, publication, ressource et exemple de code appartenant à Salesforce et mis à disposition par Salesforce via le Site Salesforce Développeurs, à l'exclusion des Produits en pré-lancement, des Outils Développeur et des plateformes de développement salesforce.com. « Outils Développeur » désigne tous les outils et références appartenant à Salesforce et mis à disposition par Salesforce via le Site Salesforce Developers, à l'exclusion des produits en pré-lancement et des plateformes de développement salesforce.com.  

(b) Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Salesforce, accéder ou utiliser le contenu ou l'Outil Développeur pour distribuer commercialement (tel que défini ci-dessous) votre produit ou service à des tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire en vertu d'un accord distinct avec Salesforce. Toute violation de la phrase précédente sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord. Vous « Distribuez commercialement » votre produit ou service si l'installation, l'accès ou l'utilisation d'une version quelconque de votre produit ou service, ou de ses caractéristiques ou capacités, nécessite le paiement de frais de quelque nature que ce soit (y compris, p. ex., si votre produit ou service s'intègre ou utilise une application ou un autre produit ou service pour lequel vous percevez des frais, ou si votre produit ou service est fourni selon un modèle de paiement « freemium »).

2.3. Utilisation d’Exemple de Code et de SDK.  
(a) Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans le droit d'autoriser un tiers) de (i) incorporer le Contenu Développeur qui constitue un exemple de code ou des œuvres dérivées d’exemple de code (« Exemple de Code »), et des Outils Développeur qui constituent des Kits de développement logiciel (« SDK »), dans vos produits ou services, uniquement en conformité avec toute documentation applicable, et uniquement en relation avec vos activités de développement sur les plates-formes de développement salesforce.com, et (ii) sous réserve de l'article 2.3(b) ci-dessous, distribuer ou rendre disponible l’Exemple de Code et les SDK intégrés à ces produits ou services.

(b) Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Salesforce, Distribuer Commercialement (tel que défini ci-dessous) votre produit ou service intégrant un Exemple de Code ou un SDK à des tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire en vertu d'un accord distinct avec Salesforce. Toute violation de la phrase précédente sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord.

(c) Dans un souci de clarté, les présentes Conditions de Programme ne vous permettent pas (et vous interdisent) d'utiliser le Contenu Développeur ou les Outils Développeur (y compris tout Exemple de Code ou SDK) à toute autre fin, y compris en distribuant ou en rendant disponible tout Exemple de Code ou SDK autre que celui qui est intégré à vos produits ou services.

2.4. Projets Open Source. Salesforce peut mettre à disposition des projets open source sur ou par le biais du site Salesforce Developers ou par le biais des services d'hébergement de référentiels logiciels tiers (p. ex., Github) dans le cadre du Programme pour les Développeurs Salesforce. Tout code open source disponible dans le cadre d'un tel projet open source (« Contenu Open Source ») peut être le travail exclusif d'un tiers (auquel cas il est considéré comme des Documents de Tiers) et peut être soumis à d'autres conditions et politiques. Toute utilisation de Contenu Open Source est régie par la licence Open Source applicable (y compris les conditions de la licence, le cas échéant, qui accompagne le projet applicable). Si vous lancez un projet Open Source par le biais du Site Salesforce Developers, vous devez rendre le Contenu Open Source applicable disponible sous licence Open Source.

2.5. Produits en pré-lancement.  
(a) Salesforce peut mettre à votre disposition certains produits ou services en pré-lancement de Salesforce ou d'un tiers, y compris des produits ou services en pré-lancement qui ne sont généralement pas disponibles aux clients (chacun, un « Produit en pré-lancement »). Sous réserve des Conditions de l’Accord, Salesforce vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, limité et personnel (sans avoir le droit d'autoriser un tiers) d'utiliser les Produits en pré-lancement appartenant à Salesforce, uniquement conformément avec toute documentation applicable et les conditions supplémentaires telles que mises à votre disposition par Salesforce, uniquement pour votre propre évaluation et à des fins d’essais en relation avec vos activités de développement sur les plateformes de développement Salesforce. À des fins de clarté, les Produits en pré-lancement de tiers sont considérés comme des Documents de Tiers. Votre utilisation de tout Produit en pré-lancement est à votre seule discrétion et à vos propres risques.

(b) Toute information, donnée, contenu ou autre matériel divulgué ou autrement mis à votre disposition par Salesforce dans le cadre d'un Produit en pré-lancement est une Information Confidentielle. Vous ne devez en aucun cas utiliser les Informations Confidentielles en lien avec tout Produit en pré-lancement, sauf en lien avec votre utilisation autorisée du Produit en pré-lancement.

(c) Vous fournirez des retours en continu à Salesforce concernant tout Produit en pré-lancement que vous utilisez, et tout retour sera traité comme un Retour.

2.6. Interopération avec les Documents de Tiers. Certains Contenus Développeur, Outils Développeur et Produits en pré-lancement sont conçus pour interagir avec des Documents de Tiers. Dans le cadre de votre utilisation de ce Contenu Développeur, de ces Outils Développeur ou de ces Produits en pré-lancement, vous pouvez être amené à obtenir l'accès à des Documents de Tiers, et vous accordez par les présentes à Salesforce le droit d'accéder à et d'utiliser votre compte (le cas échéant) pour ces Documents de Tiers. Vous acceptez que Salesforce puisse permettre au tiers d'accéder et d'utiliser toute donnée soumise ou collectée par le biais du Contenu Développeur, des Outils Développeur ou du Produit en pré-lancement dans le cadre de cette interopération.

2.7. Exonération de responsabilité. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que (a) tout Contenu Développeur, Outil Développeur ou Produit en pré-lancement particulier peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment avec ou sans préavis, (b) tout Produit en pré-lancement particulier peut ne jamais être rendu disponible de manière générale, et (c) Salesforce peut exiger que vous cessiez d'utiliser tout Contenu Développeur, Outil Développeur ou Produit en pré-lancement particulier ou toute fonctionnalité, à son entière discrétion. Vous acceptez que Salesforce ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

3.1. Veuillez noter qu'aucun droit n'est accordé à l'égard du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source ou des Produits en pré-lancement et qu'aucun des Contenus Développeur, Outils Développeur, Contenu Open Source ou Produits en pré-lancement n'est sous licence ou autrement fourni dans le cadre de toute convention-cadre de souscription entre vous et Salesforce. En outre, toute utilisation du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source et des Produits en pré-lancement liés aux services salesforce.com fournis dans le cadre d’une convention-cadre de souscription est soumise aux restrictions de cet accord entre vous et Salesforce.

3.2. Le Contenu Développeur, les Outils Développeur, le Contenu Open Source et les Produits en prélancement peuvent inclure des projets de logiciels libres et open source qui sont soumis à des conditions de licence incompatibles entre eux, ou incompatibles avec vos propres obligations en vertu de toute convention-cadre de souscription entre vous et Salesforce ou un autre accord. Vous êtes responsable du respect (a) de toute conventioncadre de souscription régissant les services salesforce.com auxquels vous souscrivez, et (b) des conditions applicables aux codes ou applications que vous utilisez en lien avec les services salesforce.com.

3.3. Veuillez noter que toute installation ou activation de Contenu Développeur, d'Outils Développeur, de Contenu Open Source ou de Produits en pré-lancement à utiliser avec les services salesforce.com peut entraîner la diffusion de vos données en dehors des systèmes de Salesforce pendant une utilisation normale. En outre, les prestataires de Contenu Développeur, d'Outils Développeur, de Contenu Open Source ou de Produits en prélancement peuvent avoir accès à vos données dans les systèmes de Salesforce via l'interface de programmation applicative (API) Salesforce. Un tel accès peut entraîner la divulgation, la modification ou la suppression de vos données par ces prestataires. Salesforce n'est pas responsable de la transmission, de la divulgation, de la modification ou de la suppression de vos données, par le biais ou résultant de l'utilisation du Contenu Développeur, des Outils Développeur, du Contenu Open Source, des Produits en pré-lancement ou de leurs prestataires.

Salesforce peut vous permettre d’ajouter du contenu et de modifier le contenu de certain(e)s communautés, forums, bibliothèques ou pages du Site Salesforce Developers. Tout contenu (ou modification de contenu) que vous ou d'autres utilisateurs ajoutez à ces communautés, forums, bibliothèques ou pages (chacun, une « Contribution ») sera considérée comme une Soumission. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Salesforce Developers est un espace public, que vous n'avez aucune attente en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne votre propre utilisation du Site Salesforce Developers et que d'autres utilisateurs, y compris ceux qui peuvent être affiliés à Salesforce, peuvent également utiliser ou participer au Site Salesforce Developers, y compris sous des noms d'utilisateurs anonymes. Vous reconnaissez et acceptez en outre que toutes vos Contributions puissent être vues et utilisées par d'autres personnes.
SANS LIMITER L’EXONERATION DES GARANTIES ET DES CONDITIONS DE L'ACCORD DE PROGRAMME, LE CONTENU DEVELOPPEUR, LES OUTILS DEVELOPPEUR, LE CONTENU OPEN SOURCE, LES PRODUITS EN PRE-LANCEMENT ET LES CONTRIBUTIONS NE SONT PAS DESTINES A UNE UTILISATION EN PRODUCTION ET PEUVENT CONTENIR DES BUGS, ERREURS ET INCOMPATIBILITES AVEC D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES. TOUTE UTILISATION DU CONTENU DEVELOPPEUR, DES OUTILS DEVELOPPEUR, DU CONTENU OPEN SOURCE, DES PRODUITS EN PRE-LANCEMENT OU DES CONTRIBUTIONS SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES. SALESFORCE N'A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR DES SERVICES D’ASSISTANCE OU DE MAINTENANCE POUR LE PROGRAMME POUR LES DEVELOPPEURS SALESFORCE OU POUR TOUTE CONTRIBUTION OU CONTENU OPEN SOURCE.
Les articles 1, 2.2(b), 2.3(b), 2.3(c), 2.5(b), 2.5(c), 2.7, 3, 4, 5 et 6 des présentes Conditions de Programme demeureront en vigueur après la résiliation de l'Accord ou des présentes Conditions de Programme.

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