Entrée en vigueur le 1er janvier 2023
SFDC et le Groupe SFDC ont obtenu les certifications de conformité aux règles de confidentialité transfrontalière (« CBPR ») et au système de reconnaissance de la confidentialité pour les sous-traitants (« PRP ») de l’APEC, et doivent traiter les données à caractère personnel conformément à chaque avis applicable et au champ d’application de la certification concernée. L’avis CBPR est accessible ici (http://cbprs.org/compliance-directory/cbpr-system/)
et l’avis PRP ici
(http://cbprs.org/compliance-directory/prp/
).
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