Confidentialité et sécurité

Déclaration de confidentialité

 
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Déclaration de Confidentialité de Salesforce, entrée en vigueur le 1er 2020

 

La confiance est une valeur absolue chez Salesforce. La présente Déclaration de Confidentialité Salesforce (la « Déclaration de Confidentialité ») explique nos pratiques en matière de confidentialité pour les activités décrites ci-après.  Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité afin d’apprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations relatives aux personnes physiques (« Données à Caractère Personnel »), et d’en apprendre davantage sur vos droits et vos choix concernant vos Données à Caractère Personnel.

Une référence à « Salesforce », « nous », ou la « Société » est une référence à salesforce.com, Inc. et à sa société affiliée concernée dans la collecte, l’utilisation, le partage ou tout autre traitement de Données à Caractère Personnel.  Vous pouvez trouver notre adresse et les adresses de nos affiliés ici

1. Entité de Salesforce responsable

 

Salesforce est le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel, tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité, sauf indication contraire. 

La présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où nous traitons des Données à Caractère Personnel en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour le compte de nos clients, y compris lorsque nous offrons à nos clients différents produits et services cloud par l’intermédiaire desquels nos clients (ou leurs sociétés affiliées) : (i) créent leurs propres sites Web et applications fonctionnant sur nos plateformes ; (ii) vendent ou offrent leurs propres produits et services ; (iii) envoient des communications électroniques à des tiers ; ou (iv) collectent, utilisent, partagent ou traitent autrement des Données à Caractère Personnel via nos produits et services cloud. 

Pour des informations détaillées sur la confidentialité relatives à un client Salesforce ou à une société affiliée du client qui utilise les produits et services cloud Salesforce en tant que responsable du traitement, veuillez contacter directement notre client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des données de nos clients, qui peuvent différer de celles expliquées dans la présente Déclaration de Confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section 10.3 ci-dessous.

2. Activités de traitement couvertes

 

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique au traitement des Données à Caractère Personnel collectées par nous lorsque vous :

  • Visitez nos sites Web qui affichent ou sont liés à la présente Déclaration de Confidentialité ;
  • Visitez nos pages de réseaux sociaux de marque ;
  • Visitez nos bureaux ;
  • Recevez des communications de notre part, y compris des courriels, des appels téléphoniques, des SMS ou des télécopies ;
  • Utilisez nos produits et services cloud en tant qu’utilisateur autorisé (par exemple, en tant qu’employé de l’un de nos clients qui vous ont fourni l’accès à nos services) où nous agissons en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Vous inscrivez, assistez ou participez à nos événements, webinaires ou concours ; ou
  • Participez au développement communautaire et open source.

Nous hébergeons également AppExchange, qui est un marché en ligne pour les applications Web sur demande qui s'exécutent sur la plateforme Salesforce et qui peuvent être fournies par nous ou par des tiers (voir https://appexchange.salesforce.com/). Lorsque nous fournissons des applications et que l'application est liée à la présente Déclaration de Confidentialité, la présente Déclaration de Confidentialité s'applique. Lorsque des applications sont fournies par des tiers, la déclaration de confidentialité desdits tiers s'applique et la présente Déclaration de Confidentialité ne s'applique pas.  

Nos sites Web et nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, applications et services tenus par des tiers. Les pratiques d'information d'autres services, ou de plateformes de réseaux sociaux qui hébergent nos pages de réseaux sociaux de marque, sont régies par leurs déclarations de confidentialité, que vous devriez consulter pour mieux comprendre leurs pratiques de confidentialité.

3. Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous ?

 

3.1 Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous comprennent les identifiants, les informations professionnelles ou liées à l’emploi, les informations sur les comptes financiers, les informations commerciales, les informations visuelles et les informations sur les activités Internet. Nous collectons ces informations dans les situations suivantes : 

  • Si vous exprimez un intérêt à obtenir des informations supplémentaires sur nos services, demandez l'assistance clientèle (y compris l’accès au Portail d’Assistance et de Formation) ; utilisez notre fonctionnalité « Contactez-nous » ou des fonctionnalités similaires ; vous inscrivez à l’utilisation de nos sites Web ; vous inscrivez à un événement, à un webinaire ou à un concours ; ou téléchargez certains contenus, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez vos coordonnées, telles que votre nom, votre poste, votre raison sociale, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • Si vous effectuez des achats via nos sites Web ou vous inscrivez à un événement ou à un webinaire, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez vos informations financières et de facturation, telles que le nom et l'adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ou les informations sur votre compte bancaire ;
  • Si vous assistez à un événement, nous pouvons, avec votre consentement supplémentaire, numériser votre badge de participant, qui nous fournira vos informations, telles que votre nom, votre poste, votre raison sociale, votre adresse, votre pays, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Si vous vous inscrivez à une communauté en ligne que nous hébergeons, nous pouvons vous demander de fournir un nom d'utilisateur, une photo ou d'autres renseignements biographiques, tels que votre profession, votre adresse, vos profils de réseaux sociaux, votre raison sociale, vos domaines d'expertise et vos intérêts ;
  • Si vous interagissez avec nos sites Web ou e-mails, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites Web ou e-mails (telles que les adresses de protocole Internet (IP) ou autres identifiants, qui peuvent être qualifiées de Données à Caractère Personnel (voir la section « Quels appareils et données d’utilisation traitons-nous ? » ci-dessous) en utilisant des cookies, des balises Web ou des technologies similaires ; 
  • Si vous utilisez et interagissez avec nos services, nous recueillons automatiquement des informations sur votre appareil et votre utilisation de nos services par le biais de fichiers journaux et d’autres technologies, dont certaines peuvent être qualifiées de Données à Caractère Personnel (voir la section « Quels appareils et données d’utilisation traitons-nous » ci-dessous) ; 
  • Si vous soumettez volontairement certaines informations à nos services, comme répondre à une enquête sur votre expérience utilisateur, nous collectons les informations que vous avez fournies dans le cadre de cette demande ; et
  • Si vous visitez nos bureaux, vous pouvez être tenu de vous inscrire comme visiteur et de fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre raison sociale et l’heure et la date d'arrivée.

Si vous nous fournissez ou fournissez à nos prestataires de services des Données à Caractère Personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez avoir le pouvoir de le faire et reconnaissez qu’elles peuvent être utilisées conformément à la présente Déclaration de Confidentialité. Si vous croyez que vos Données à Caractère Personnel nous ont été fournies de manière inappropriée ou que vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter » ci-dessous.


3.2 Données à Caractère Personnel que nous collectons auprès d’autres sources

Nous collectons également des informations vous concernant auprès d’autres sources, notamment (i) des tiers auprès desquels nous achetons des Données à Caractère Personnel et (ii) des informations accessibles au public.  Nous pouvons combiner ces informations avec les Données à Caractère Personnel que vous nous avez fournies. Cela nous aide à mettre à jour, à élargir et à analyser nos fichiers, à identifier de nouveaux clients et à créer de la publicité plus adaptée pour vous fournir des services qui pourraient vous intéresser. Les Données à Caractère Personnel que nous collectons à partir d’autres sources comprennent les identifiants, les informations professionnelles ou liées à l’emploi, les informations sur votre formation, les informations commerciales, les informations visuelles, les informations relatives aux activités Internet et les conclusions concernant les préférences et les comportements. Nous collectons notamment de telles Données à Caractère Personnel auprès des sources suivantes :

  • Les fournisseurs tiers de coordonnées professionnelles, y compris les adresses postales, les postes, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les données d’intention (ou données relatives au comportement des utilisateurs), les adresses IP, les profils des réseaux sociaux, les URL LinkedIn et les profils personnalisés, à des fins de publicité ciblée, de fourniture de contenus électroniques pertinents, de promotion et de profilage d’événements, de détermination de l’admissibilité et de vérification des coordonnées ; et 
  • Une autre personne au sein de votre organisation qui peut nous fournir les coordonnées de votre entreprise afin d'obtenir des services ; 
  • Des plateformes telles que GitHub pour gérer les check-ins de code et les demandes d’extraction. Si vous participez à un projet de développement open source ou communautaire, nous pouvons associer votre nom d'utilisateur de référentiel de code à votre compte communautaire afin que nous puissions vous informer des changements de programme importants pour votre participation ou concernant des exigences de sécurité supplémentaires.
 

Nous utilisons des outils classiques de collecte d'informations, tels que des outils de collecte de données d'utilisation, des cookies, des balises Web, des pixels et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations qui peuvent contenir des Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nos services ou interagissez avec des courriels que nous vous avons envoyés.

4.1 Données relatives aux appareils et à l'utilisation

Tout comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque des utilisateurs individuels visitent nos sites Web. Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à l’internetInternet telles que l’adresse IP (ou les informations relatives au serveur proxy), les informations relatives aux appareils et applications, les numéros d’identification et les caractéristiques, l’adresse, le type de navigateur, les plug-ins, les intégrations, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile, les pages et fichiers consultés, les recherches, le site Web référent, l’application ou l’annonce, le système d’exploitation, d’informations sur la configuration du système, les préférences publicitaires et linguistiques, la date et les timbres horaires associés à votre utilisation et la fréquence des visites sur les sites Web. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances globales, nous aider à fournir et améliorer nos sites Web, offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs du site Web, et sécuriser et maintenir nos sites Web. 

En outre, nous recueillons certaines informations automatiquement dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services cloud. Ces informations peuvent inclure des identifiants, des informations commerciales et des informations liées à Internet telles que l'adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, l'adresse, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet ou l’opérateur mobile, les pages et les fichiers visualisés, les recherches et autres mesures que vous prenez, le système d’exploitation et les informations relatives à la configuration du système et les timbres date/heure associés à votre utilisation. Ces informations servent à maintenir la sécurité des services, à fournir les fonctionnalités nécessaires, à améliorer la performance des services, à évaluer et à améliorer l'expérience des clients et des utilisateurs des services, à examiner la conformité aux conditions d'utilisation applicables, à identifier les possibilités futures de développement des services, à évaluer les exigences en matière de capacité, à identifier les opportunités des clients et à assurer la sécurité de Salesforce en général (en plus de la sécurité de nos produits et services). Certaines des informations sur l’appareil et les données d'utilisation collectées par les services, seules ou conjointement avec d'autres données, pourraient vous identifier personnellement. Veuillez noter que ces informations sur l’appareil et les données d'utilisation sont principalement utilisées pour identifier le caractère unique de chaque utilisateur se connectant sur (par opposition à des individus spécifiques), sauf lorsqu’il est strictement nécessaire d'identifier une personne à des fins de sécurité ou tel que requis dans le cadre de notre prestation des services à nos clients (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant). 

4.2 Cookies, balises Web et autres technologies de suivi sur notre site Web et dans les communications par courriel

Nous utilisons des technologies telles que les balises Web, les pixels, les tags et JavaScript, seuls ou conjointement avec des cookies, pour recueillir des informations sur l'utilisation de nos sites Web et sur la façon dont les gens interagissent avec nos courriers électroniques.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous, ou un tiers autorisé, pouvons placer un cookie sur votre appareil qui collecte des informations, y compris des Données à Caractère Personnel, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous permettent de suivre l'utilisation, de déduire les préférences de navigation et d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants sur nos sites Web. Les cookies de session n'existent qu'au cours d'une seule session et disparaissent de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez l'appareil. Les cookies persistants restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou la désactivation de votre appareil. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies pour l'un de nos sites Web, cliquez sur le lien Cookie Préférences en bas de la page. Vous pouvez également contrôler l'utilisation des cookies sur votre appareil, mais choisir de désactiver les cookies sur votre appareil peut limiter votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités sur nos sites Web et services.

Nous utilisons également des balises Web et des pixels sur nos sites Web et dans les courriers électroniques. Par exemple, nous pouvons placer un pixel dans les e-mails marketing qui nous avertissent lorsque vous cliquez sur un lien dans l'e-mail. Nous utilisons ces technologies pour exploiter et améliorer nos sites Web et nos e-mails marketing. Pour obtenir des instructions sur la façon de vous désabonner de nos emails marketing, veuillez consulter la Section 10.4 ci-dessous.

Vous trouverez ci-après une description de notre mode d’utilisation des différentes catégories de cookies et technologies similaires et vos options pour gérer les paramètres de collecte de données de ces technologies :

Type de cookie Description Gestion des réglages
Cookies requis

Les cookies requis sont nécessaires pour la fonctionnalité de base du site Web. Voici quelques exemples : les cookies de session nécessaires pour transmettre le site Web, les cookies d'authentification et les cookies de sécurité.

Si vous avez choisi de vous identifier auprès de nous, nous pouvons placer sur votre navigateur un cookie qui nous permet de vous identifier de manière unique lorsque vous êtes connecté sur les sites Web et de traiter vos transactions et demandes en ligne.

Ces cookies requis étant essentiels à l'exploitation des sites Web, vous ne pouvez désactiver ces cookies.
Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels améliorent les fonctions, les performances et les services sur le site web. Voici quelques exemples : les cookies utilisés pour analyser le trafic du site, les cookies utilisés pour l'étude de marché et les cookies utilisés pour afficher de la publicité qui n'est pas dirigée vers une personne particulière. 

Les cookies fonctionnels peuvent également être utilisés pour améliorer le fonctionnement de nos sites Web et pour nous aider à vous fournir des communications plus pertinentes, y compris des communications marketing. Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont nos sites Web sont utilisés, y compris les pages les plus fréquemment consultées.

Nous pouvons utiliser notre propre technologie ou la technologie de tiers pour suivre et analyser les informations sur l'utilisation pour fournir des interactions améliorées et des communications plus pertinentes, et pour suivre le rendement de nos publicités.

Par exemple, nous utilisons Google Analytics (« Google Analytics »), un service d’analyse Web fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.  Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité en allant sur www.google.com/politiques/privacy/‌partenaires/.

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser la manière dont nos sites Web sont utilisés, y compris le nombre de visiteurs, les sites Web à partir desquels les visiteurs ont navigué vers nos sites Web, et les pages de nos sites Web vers lesquelles les visiteurs naviguent. Ces informations sont utilisées par nous afin d’améliorer nos sites Web.  Nous utilisons Google Analytics avec des restrictions sur la façon dont Google peut traiter nos données activées.  Pour des informations sur le traitement restreint des données de Google aller sur https://privacy.google.com/businesses/rdp/.

Salesforce peut également utiliser des cookies de stockage local HTML5 ou Flash aux fins susmentionnées. Ces technologies diffèrent des cookies de navigateur dans la quantité et le type de données qu'elles stockent, et comment elles les stockent.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies fonctionnels. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies, y compris ceux des cookies fonctionnels, cliquez sur le lien Cookie Preferences en bas de page.

Pour refuser la collecte de données par Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer un complément de navigateur, qui est disponible ici.

Pour savoir comment contrôler les cookies fonctionnels via les paramètres individuels de votre navigateur, cliquez ici.

Pour savoir comment gérer les paramètres de confidentialité et de stockage des cookies Flash, cliquez ici.

Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires assurent un suivi de l’activité à travers les sites Web afin de comprendre les intérêts d’un navigateur, et de cibler le marketing. 

Nous utilisons parfois des cookies fournis par nous ou par des tiers pour vous montrer des annonces pour nos produits susceptibles, selon nous, de vous intéresser sur des appareils que vous utilisez et pour suivre la performance de nos annonces. Par exemple, ces cookies collectent des informations telles que le navigateur que vous avez utilisé lors de la visite de nos sites Web.

Salesforce a également conclu des contrats avec des réseaux de publicité tiers qui collectent des adresses IP et d'autres informations à partir de balises Web sur nos sites Web, depuis des courriels et sur des sites Web tiers. Les réseaux publicitaires suivent vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou d'autres services en ligne en recueillant des données sur l'appareil et l'utilisation par des moyens automatisés, y compris par l'utilisation de cookies. Ces technologies peuvent vous reconnaître à travers les différents appareils que vous utilisez. Lorsque nous travaillons avec des réseaux de publicité tiers, nous leur demandons de limiter leur traitement des données à ce qui est nécessaire pour nous fournir les services de publicité que nous demandons. 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies de ciblage et de publicité. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies, y compris pour les cookies de ciblage et de publicité, cliquez sur le lien Cookie Preferences en pied de page.

Voir la Section 4.3 ci-dessous, pour en savoir plus sur ces réseaux publicitaires et autres, ainsi que sur votre capacité de refuser la collecte par certains tiers.

 

4.3 Avis sur la publicité comportementale et blocage pour les visiteurs du site Web

Tel que décrit ci-dessus, nous ou l’un de nos partenaires autorisés pouvons placer ou lire des cookies sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web afin de vous envoyer des publicités ciblées (également appelées « publicité comportementale en ligne » ou « publicité axée sur les intérêts »). Pour en savoir plus sur les publicités et réseaux publicitaires ciblés, veuillez visiter les pages de blocage de l'Initiative de publicité sur le réseau ici, et de l'Alliance de publicité numérique, ici. Pour bloquer la publicité ciblée qui nous est fournie et à des tiers par Salesforce Audience Studio, cliquez ici.

Pour gérer l'utilisation des cookies de ciblage et de publicité sur ce site, cliquez sur le lien Cookie Preferences en bas de la page ou consultez les paramètres individuels de votre navigateur pour les cookies. Pour savoir comment gérer les paramètres de confidentialité et de stockage des cookies Flash, cliquez ici. Divers navigateurs peuvent également offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer le stockage local HTML5.  

4.4 Blocage du paramétrage des cookies sur votre navigateur individuel

En plus d'utiliser le centre de préférence de l'utilisateur, dans de nombreux cas, vous pouvez bloquer la collecte de données non essentielles sur l’appareil et l’utilisation sur votre navigateur Web (voir la section « Quelles données sur l'appareil et l’utilisation traitons-nous », ci-dessus) en gérant vos cookies au niveau du navigateur ou de l'appareil. En outre, si vous souhaitez bloquer la publicité basée sur vos intérêts, cliquez ici (ou, si vous êtes situé dans l'Union européenne, cliquez ici).  Pour bloquer la publicité ciblée qui nous est fournie et à des tiers par Salesforce DMP, cliquez ici. Veuillez noter, cependant, qu'en bloquant ou en supprimant les cookies et les technologies similaires utilisés sur nos sites Web, vous n'êtes peut-être pas en mesure de profiter pleinement des sites Web.

Bien que certains navigateurs Internet offrent une option « do not track » ou « DNT » qui vous permet de dire aux sites Web que vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient suivies, ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformes et il n'y a pas de norme commune adoptée par les groupes de l'industrie, les entreprises technologiques ou les organismes de réglementation. Par conséquent, nous ne nous engageons pas à répondre aux signaux DNT des navigateurs en ce qui concerne nos sites Web. Salesforce prend au sérieux la confidentialité et le choix significatif et fera des efforts pour continuer à suivre l'évolution de la technologie du navigateur DNT et la mise en œuvre d'une norme.

4.5 Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos sites Web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux telles que le bouton Facebook « j’aime », le bouton « Tweet » et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités des Réseaux Sociaux »). Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent vous permettre de publier des informations sur vos activités sur notre site Web vers des plateformes extérieures et des réseaux sociaux. Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux peuvent également vous permettre d'aimer ou de mettre en évidence des informations que nous avons publiées sur notre site Web ou sur nos pages de réseaux sociaux de marque. Les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par chaque plate-forme respective ou hébergée directement sur notre site Web. Dans la mesure où les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont hébergées par les plateformes elles-mêmes, et que vous cliquez sur celles-ci à partir de nos sites Web, la plate-forme peut recevoir des informations montrant que vous avez visité nos sites Web. Si vous êtes connecté à votre compte de réseaux sociaux, il est possible que le réseau social concerné puisse relier votre visite à nos sites Web avec votre profil de réseaux sociaux.

Salesforce vous permet également de vous connecter à certains de nos sites Web en utilisant des services de connexion comme Facebook Connect. Ces services authentifient votre identité et vous offrent la possibilité de partager certaines Données à Caractère Personnel de ces services avec nous, telles que votre nom et votre adresse e-mail, pour préremplir notre formulaire d’inscription.

Vos interactions avec les Fonctionnalités des Réseaux Sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les fournissent.

4.6 Renseignements sur l’historique d’utilisation du téléphone

Si vous utilisez certaines caractéristiques de nos services sur un appareil mobile, nous pouvons également recueillir des informations sur votre historique d’utilisation (comme les numéros de téléphone, l'heure et la date des appels, la durée des appels, les informations sur l'acheminement des SMS et les types d'appels), des informations sur les événements du dispositif (comme les accidents, l'activité du système, les paramètres matériels, la langue du navigateur) et des informations sur l'emplacement (par exemple, l'adresse IP, le GPS et d'autres capteurs qui peuvent nous fournir des informations sur les appareils proches, les points d'accès Wi-Fi et les antennes relais).

5. Finalités pour lesquelles nous traitons les Données à Caractère Personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons

Nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

  • Fournir nos sites Web et nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous, pour l’utilisation de nos sites Web et services et, pour remplir nos obligations en vertu des conditions d’utilisation et de service applicables ; si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur notre intérêt légitime à exploiter et administrer nos sites Web et à vous fournir le contenu auquel vous avez accès et que vous avez demandé (par exemple, pour télécharger du contenu depuis nos sites Internet) ;
  • Promouvoir la sécurité de nos sites Web et de nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel en suivant l’utilisation faite de nos sites Web et services, en créant des données non personnelles agrégées, en vérifiant les comptes et l’activité, en examinant les activités suspicieuses et en appliquant nos termes et politiques sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir la sécurité et la sûreté de nos services, systèmes et applications et à protéger nos droits et droits d’autrui ;
  • Fournir les fonctionnalités nécessaires : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous pour l’utilisation de nos sites Web et services ; si nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous basons le traitement de vos Données à Caractère Personnel sur notre intérêt légitime à vous fournir les fonctionnalités nécessaires à votre utilisation de nos sites Internet et services ; 
  • Gestion des inscriptions des utilisateurs : Si vous avez un compte chez nous, nous traitons vos Données à Caractère Personnel en gérant votre compte utilisateur aux fins d’exécuter notre contrat avec vous conformément aux conditions de service applicables ;
  • Traitement des demandes de contact et d’assistance aux utilisateurs : Si vous remplissez un formulaire Web « Nous contacter » ou demandez l’assistance de l’utilisateur, ou si vous nous contactez par d’autres moyens, y compris par téléphone, nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous et dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à communiquer avec vous ;
  • Gestion des inscriptions et de la participation aux événements : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour planifier et héberger des événements ou webinaires pour lesquels vous êtes inscrit ou auxquels vous participez, y compris pour vous envoyer des communications liées, dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous ;
  • Gestion des concours ou promotions : Si vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion, nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour exécuter notre contrat avec vous. Certains concours ou promotions ont des règles supplémentaires contenant des informations sur la manière dont nous traiterons vos Données à Caractère Personnel ;
  • Gestion des paiements : Si vous nous avez fourni des informations financières, nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin de vérifier ces informations et de collecter les paiements dans la mesure nécessaire pour réaliser une transaction et exécuter notre contrat avec vous ;
  • Développement et amélioration de nos sites Web et de nos services : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’analyser les tendances et de suivre votre utilisation et vos interactions avec nos sites Web et services dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer nos sites Web et services et à fournir à nos utilisateurs des contenus et des offres de services plus pertinents, ou lorsque nous souhaitons obtenir votre consentement valide ;
  • Évaluation et amélioration de l’expérience utilisateur : Nous traitons les données relatives aux appareils et à l’utilisation décrites à la Section 4.1 ci-dessus, qui peuvent, dans certains cas, être associées à vos Données à Caractère Personnel, afin d’analyser les tendances et d’évaluer et améliorer l’expérience utilisateur globale dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et à améliorer l’offre de services, ou lorsque nous souhaitons obtenir votre consentement valable ; 
  • Examen de la conformité aux conditions d’utilisation applicables : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’examiner le respect des conditions d’utilisation applicables dans le contrat de notre client dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime d’assurer le respect des conditions applicables ; 
  • Évaluation des besoins en termes de capacité : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour évaluer les besoins en termes de capacité de nos services, ceci ayant pour base légale notre intérêt légitime à nous assurer que nous répondons aux besoins en termes de capacité nécessaires de notre offre de services ; 
  • Identifier les opportunités clients : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel afin d’évaluer les nouvelles potentielles opportunités clients dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nous répondons aux exigences de nos clients et aux expériences de leurs utilisateurs ; 
  • Registre des visiteurs des bureaux : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour des raisons de sécurité, pour enregistrer les visiteurs dans nos bureaux et pour gérer les accords de confidentialité que les visiteurs peuvent être tenus de signer, dans la mesure où ce traitement répond à notre intérêt légitime de protéger nos bureaux et nos informations confidentielles contre tout accès non autorisé ;
  • Affichage de publicités et de contenus personnalisés : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel pour mener des campagnes marketing, vous envoyer des publicités, vous fournir des informations personnalisées à notre sujet sur et hors de nos sites Web et fournir d'autres contenus personnalisés basés sur vos activités et intérêts dans la mesure nécessaire pour notre intérêt légitime à la publicité de nos sites Web ou, le cas échéant, dans la mesure où vous avez fourni votre consentement préalable (voir la section « Vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel », ci-dessous, pour savoir comment vous pouvez contrôler le traitement de vos Données à Caractère Personnel par Salesforce à des fins publicitaires personnalisées) ;
  • Envoi de communications marketing : Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel ou vos appareils et données d’utilisation, qui peuvent dans certains cas être associés à vos Données à Caractère Personnel, pour vous envoyer des informations marketing, des recommandations de produits et d’autres communications non-transactionnelles (p. ex., lettres d’information marketing, appels télémarketing, SMS ou notifications push) nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées et partenaires, y compris des informations sur nos produits, promotions ou événements, si nécessaire pour notre intérêt légitime à mener des activités de marketing direct ou dans la mesure où vous avez fourni votre consentement préalable (veuillez consulter la section ci-dessous « Vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel » afin d’apprendre comment vous pouvez contrôler le traitement de vos Données à Caractère Personnel par Salesforce à des fins de marketing) ;
  • Respect des obligations légales : Nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de la coopération avec les autorités publiques et gouvernementales, les tribunaux ou les autorités de réglementation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela rend nécessaire le traitement ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel pour (i) protéger nos droits ou (ii) répondre à notre intérêt légitime de nous protéger contre la mauvaise utilisation ou les abus pratiqués sur nos nos sites Web, à protéger les biens des personnes ou en assurer la sécurité, à poursuivre les recours à notre disposition et à limiter lesdommages que nous pourrions subire, à respecter les procédures judiciaires, des ordonnances judiciaires ou des processus juridiques, à répondre aux demandes légales ou à des fins de vérification.

Si nous devons collecter et traiter des Données à Caractère Personnel en vertu de la loi, ou en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous n’avez pas fourni les Données à Caractère Personnel lorsque cela vous a été demandé, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter notre contrat avec vous.

6. Avec qui partageons-nous des Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel comme suit :

  • Prestataires de Services : Avec nos prestataires de services (avec lesquels nous avons des contrats en place), qui fournissent des services tels que l’administration et l’hébergement des systèmes d’information, le traitement des cartes de crédit, la recherche et l’analyse, le marketing, l’assistance client et l’enrichissement des données aux fins et selon les bases juridiques décrites ci-dessus ; ces prestataires de services comprennent des sociétés situées dans les pays où nous exerçons nos activités (pour voir la liste des pays concernés, cliquez ici : https://www.salesforce.com/company/locations/) ;
  • Sociétés Affiliées : Si vous utilisez nos sites Web pour vous inscrire à un événement ou à un webinaire organisé par l’un de nos sociétés affiliées, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec la société affiliée concernée dans la mesure où cela est requis par le  contrat que vous avez avec cette dernière pour traiter votre inscription et assurer votre participation à l’événement ; dans de tels cas, notre société affiliée traitera les Données à Caractère Personnel concernées en tant que responsable de traitement distinct et, le cas échéant, pourra vous fournir d’autres informations sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel. Une liste des sociétés affiliées actuellement au sein du groupe d’entreprises Salesforce est fournie en annexe à notre Rapport Annuel, disponible ici;
  • Sponsors de l’événement : Si vous assistez à un événement ou à un webinaire que nous organisons, ou téléchargez ou accédez à un élément de notre site web, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec les sponsors de l’événement. Si la loi applicable l’exige, vous pouvez consentir à ce partage via le formulaire d’inscription ou en permettant de numériser votre badge de participant à un stand sponsor. Dans ces circonstances, vos renseignements seront assujettis aux déclarations de confidentialité desdits sponsors. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées, vous pouvez choisir de ne pas vous enregistrer à un événement/webinaire ou choisir de ne pas faire numériser votre badge, ou vous pouvez vous désinscrire conformément à la Section 10 ci-dessous ;
  • Clients avec qui Vous êtes affilié : Si vous utilisez nos services en tant qu’utilisateur autorisé, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec le responsable de votre accès aux services dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier les comptes et l’activité, enquêter sur l’activité suspicieuse ou appliquer nos conditions et politiques ; 
  • Sponsors du concours et de la promotion : Avec des sponsors de concours ou de promotions pour lesquels vous vous inscrivez ;
  • Réseaux et sites Web de tiers : Avec des réseaux sociaux tiers, des réseaux publicitaires et des sites Web, afin que Salesforce puisse commercialiser et faire de la publicité sur des plateformes et des sites Web tiers ;
  • Partenaires AppExchange Tiers : Plus particulièrement en ce qui concerne le site Web AppExchange, si vous choisissez d’interagir avec ou d’utiliser des outils tiers, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec nos partenaires tiers qui peuvent vous contacter concernant leurs produits ou services ;
  • Conseillers Professionnels : Dans certains cas, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des conseillers professionnels agissant en tant que prestataires de services, sous-traitants ou responsables conjoints du traitement - y compris des avocats, banquiers, commissaires aux comptes et assureurs basés dans des pays où nous exerçons nos activités (la liste des pays concernés est disponible ici : https://www.salesforce.com/company/locations/) qui fournissent des services de conseil, financiers, juridiques, d’assurance et de comptabilité, et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de partager ou avons un intérêt légitime à partager vos Données à Caractère Personnel ;
  • Membres de la famille Salesforce : Avec des sociétés affiliées au sein du groupe Salesforce et des sociétés que nous acquerrons à l'avenir après qu'elles soient intégrées au groupe Salesforce, dans la mesure où un tel partage de données est nécessaire pour répondre à une demande que vous avez soumise via nos sites Web ou à des fins d’assistance à la clientèle, de marketing, d'opérations techniques et de gestion de compte. Une liste des entreprises faisant actuellement partie du groupe Salesforce est fournie en annexe à notre Rapport Annuel, disponible ici. En outre, en raison de la nature de notre relation avec notre entreprise sociale, Salesforce.org, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel entre Salesforce et Salesforce.org à des fins commerciales ou organisationnelles de l’une ou l’autre des deux manières ; et
  • Tiers impliqués dans une Transaction d’Entreprise : Si nous sommes impliqués dans une fusion, une réorganisation, une dissolution ou toute autre modification fondamentale de l’entreprise, ou si nous vendons un site Web ou une unité commerciale, ou si tout ou partie de nos activités, actifs ou actions sont acquis par un tiers, avec ce tiers. Conformément aux lois applicables, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de tout transfert de Données à Caractère Personnel à un tiers non affilié.

Nous pouvons également partager des données d'utilisation anonymes ou anonymisées avec les fournisseurs de services de Salesforce afin d'aider Salesforce à procéder à des analyses et améliorations. En outre, Salesforce peut partager ces données anonymes ou anonymisées d'utilisation sur une base agrégée dans le cours normal de l'exploitation de nos activités ; par exemple, nous pouvons partager publiquement des informations pour montrer les tendances sur l'utilisation générale de nos services.

Toute personne utilisant nos communautés, forums, blogs ou salles de discussion sur nos sites Web peut lire toutes les Données à Caractère Personnel ou autres informations que vous choisissez de soumettre et de publier.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

7. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous, nos sociétés affiliées et, tierces parties divulguées à la Section 6 ci-dessus (qui peuvent être basées dans d’autres pays, pouvons collecter, transférer vers et stocker aux États-Unis vos Données à Caractère Personnel. Les adresses des bureaux de Salesforce.com, Inc. et de ses sociétés affiliées sont disponibles ici

Par conséquent, vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées en dehors de votre juridiction, et dans des pays qui ne sont pas soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne,de votre législature ou autorité de contrôle locale-, et qui peuvent ne pas prévoir le même niveau de protection des données que votre juridiction, tel que l’EEE. Nous veillons à ce que le destinataire de vos Données à Caractère Personnel offre un niveau de protection adéquat, par exemple en concluant les accords appropriés et, le cas échéant, des clauses contractuelles types pour le transfert de données tel qu’approuvées par la Commission Européenne (Art. 46 RGPD), ou bien nous vous demanderons votre consentement préalable à ces transferts internationaux de données.

8. Enfants

Nos sites Web ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de Données à Caractère Personnel auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des Données à Caractère Personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter » ci-dessous et nous prendrons des mesures pour supprimer leurs Données à Caractère Personnel de nos systèmes.

9. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une période conforme à la finalité initiale de la collecte (voir la section « Finalités pour lesquelles nous traitons les Données à Caractère Personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons » ci-dessus) ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales. Nous déterminons la durée de conservation appropriée des Données à Caractère Personnel sur la base du volume, de la nature et de la sensibilité des Données à Caractère Personnel traitées, du risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel, si nous pouvons atteindre les finalités du traitement par d’autres moyens, et sur la base des exigences légales applicables (tels que les lois de limitation applicables).

Après l’expiration des périodes de conservation applicables, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées. S’il existe des données que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Pour plus d’informations sur les périodes de conservation des données, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

10. Vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel

10.1 Vos droits

Sous réserve des dispositions des lois locales en matière de protection des données, vous avez certains droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel Ces droits peuvent inclure le droit de :

  • Accéder à vos Données à Caractère Personnel que nous détenons ;
  • En savoir plus sur la façon dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel ;
  • Corriger les Données à Caractère Personnel inexactes et, compte tenu de la finalité du traitement des Données à Caractère Personnel, s’assurer qu’elles sont complètes ;
  • Effacer ou supprimer vos Données à Caractère Personnel (aussi appelé le droit à l’oubli), dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de protection des données ;
  • Limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel, dans la mesure autorisée par la loi ;
  • Transférer vos Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible (droit à la portabilité des données) ;
  • Vous opposer à tout traitement de vos Données à Caractère Personnel effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct ou que nous les partageons avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct, vous pouvez exercer votre droit de vous opposer à tout moment à ce traitement sans avoir à fournir de raison spécifique à cette objection ;
  • Vous opposer à certaines divulgations de vos Données à Caractère Personnel à des tiers ;
  • Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous opposer à certaines divulgations de vos Données à Caractère Personnel à des tiers ;
  • Ne pas faire l’objet d’une discrimination pour l’exercice de vos droits décrits ci-dessus ; 
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques (« Prise de Décision Automatisée »). La prise de décision automatisée n’a pas lieu actuellement sur nos sites Web ou dans nos services ; et
  • Retirer votre consentement à tout moment (dans la mesure où nous basons le traitement sur le consentement), sans affecter la légalité du traitement sur la base de ce consentement avant son retrait.

10.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part afin d'honorer votre demande. Dépendant de la complexité et le nombre de demandes que nous recevons, le délai de traitement peut être supérieur à un mois. Si vous êtes un employé d’un client Salesforce, nous vous recommandons de contacter l’administrateur système de votre employeur pour obtenir de l’aide pour corriger ou mettre à jour vos informations.

Certains utilisateurs enregistrés peuvent mettre à jour leurs paramètres, profils, paramètres d'organisation et enregistrements d'événements en se connectant à leurs comptes et en éditant leurs paramètres ou profils.

Pour mettre à jour vos informations de facturation, suspendre votre compte ou demander le retour ou la suppression de vos Données à Caractère Personnel et autres informations associées à votre compte, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

10.3 Vos droits relatifs aux données du client

Tel que décrit ci-dessus, nous pouvons également traiter les Données à Caractère Personnel transmises par ou pour un client à nos produits et services cloud. À cette fin, à défaut d’indication contraire dans la présente Déclaration de Confidentialité ou dans une autre déclaration ou politique de confidentialité, nous traitons ces Données à Caractère Personnel en tant que sous-traitant pour le compte de notre client (et de ses sociétés affiliées) qui est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel (voir la section « Entité Salesforce Responsable » ci-dessus). Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données de nos clients, qui peuvent différer de celles décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité. Si vos données nous ont été transmises par ou pour le compte d'un client Salesforce et que vous souhaitez exercer tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez vous renseigner directement auprès d'eux. Parce que nous ne pouvons accéder aux données d’un client qu’après avoir reçu ses instructions, si vous souhaitez nous faire votre demande directement, veuillez nous fournir le nom du client Salesforce qui nous a soumis vos données. Nous transmettrons votre demande à ce client et l’assisterons au besoin pour répondre à votre demande dans un délai raisonnable. 

10.4 Vos préférences pour les communications marketing par courriel et SMS

Si nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le but de vous envoyer des communications marketing, vous pouvez gérer votre réception des communications marketing et non transactionnelles de Salesforce en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas des courriels marketing Salesforce, en répondant ou en écrivant « STOP » si vous recevez des communications SMS Salesforce, ou en vous désabonnant ici. Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, vous continuerez à recevoir des communications marketing et non transactionnelles de la part de MuleSoft, à moins que vous ne gériez votre réception de ces communications en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas des courriels marketing de MuleSoft, en répondant ou en écrivant « STOP » aux communications SMS de MuleSoft, ou en vous désabonnant ici

Vous pouvez également désactiver les notifications « push » sur les applications Salesforce et MuleSoft sur votre appareil, ou vous désabonner en nous contactant à l’aide des informations de la section « Nous contacter », ci-dessous. 

Veuillez noter que le blocage des communications marketing ne vous désinscrit pas pour la réception d’importantes communications commerciales liées à votre relation actuelle avec nous, telles que des communications concernant vos abonnements ou vos inscriptions d’événements, des annonces de service ou des informations de sécurité.

10.5 Vos préférences pour les communications de télémarketing

Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit ajouté à notre registre interne de télémarketing Do-Not-Call, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous. Veuillez inclure votre prénom, votre nom de famille, votre société et le numéro de téléphone que vous souhaitez ajouter à notre registre Do-Not-Call.

Alternativement, vous pouvez toujours nous faire savoir lors d'un appel de télémarketing que vous ne souhaitez pas être appelé à nouveau à des fins de marketing.

11. Comment nous protégeons vos Données à Caractère Personnel

Nous prenons des précautions, notamment des mesures organisationnelles, techniques et physiques, afin de lutter contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération et la divulgation non autorisée des Données à Caractère Personnel que nous traitons ou utilisons.

Bien que nous suivions les normes conformes à l’état de l’art pour protéger les Données à Caractère Personnel, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est sécurisée à 100 %. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l'accès à vos appareils et de la signature de sites Web après vos sessions. Si vous avez des questions sur la sécurité de nos sites Web, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section « Nous contacter », ci-dessous.

12. Modifications apportées à la présente Déclaration de Confidentialité

Nous mettrons à jour cette Déclaration de Confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, technologies, exigences légales et autres facteurs. Le cas échéant, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut. Si nous faisons une mise à jour importante, nous pouvons vous donner un avis avant que la mise à jour entre en vigueur, par exemple en publiant un avis visible sur notre site Web ou en vous contactant directement.

Nous vous encourageons à revoir périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité afin de rester informé de notre collecte, traitement et partage de vos Données à Caractère Personnel.

13. Nous contacter

Pour exercer vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel, ou si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez remplir ce formulaire, envoyez un courriel à privacy@salesforce.com, appelez-nous au 1-844-287-7147, ou écrivez-nous à : 

Salesforce Data Protection Officer (Salesforce Privacy Team)

415 Mission St, 3rd Floor

San Francisco, CA 94105, USA 

Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la vie privée. Toutefois, si vous croyez que nous n’avons pas été en mesure d’apporter notre aide à votre plainte ou à votre préoccupation, et que vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

14. Respect du Système de reconnaissance de la vie privée des responsables du traitement (PRP) de l'APEC

Nous participons au système APEC PRP. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données resté sans solution et que nous n’aurions pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire indépendant chargé de la résolution des différends (gratuitement) à l’adresse suivante : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

 

Déclarations supplémentaires pour les résidents de Californie

La Loi californienne sur la protection des consommateurs exige que les entreprises déclarent si elles vendent des données à caractère personnel. En tant qu’entreprise couverte par la CCPA, nous ne vendons pas de Données à Caractère Personnel.  Nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec des tiers ou leur permettre de collecter des Données à Caractère Personnel à partir de nos sites ou Services si ces tiers sont des prestataires de services autorisés ou des partenaires commerciaux qui ont accepté nos limitations contractuelles quant à leur conservation, leur utilisation et leur divulgation de ces Données à Caractère Personnel, ou si vous utilisez des sites ou Services Salesforce pour interagir avec des tiers ou nous ordonnez de divulguer vos Données à Caractère Personnel à des tiers.

Le droit californien exige de détailler les catégories de Données à Caractère Personnel que nous partageons ou divulguons à des fins commerciales, telles que les divulgations à des fournisseurs de services qui nous aident à sécuriser nos services ou à commercialiser nos produits. Nous divulguons les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes à des fins commerciales :

  • Identifiants ;
  • Informations commerciales ;
  • Informations relatives aux activités sur Internet ;
  • Informations financières ;  
  • Informations professionnelles et liées à l’emploi ; 
  • Informations sur la formation ; et
  • Conclusions tirées de l'une des catégories d'information ci-dessus. 

La loi californienne accorde aux résidents de l’État certains droits, y compris les droits d’accès à des types spécifiques de Données à Caractère Personnel, d’apprendre comment nous traitons des Données à Caractère Personnel, de demander la suppression de Données à Caractère Personnel, et de ne pas se voir refuser des biens ou services pour avoir exercé de tels droits. 

Si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et avez enregistré un compte auprès de nous, vous pouvez nous demander de supprimer le contenu ou les informations que vous avez publiés sur notre/nos site(s). Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou totale du contenu ou des informations, car, par exemple, certains de vos contenus peuvent avoir été récupérés par un autre utilisateur. 

Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, veuillez consulter la Section 10.2 de la présente Déclaration de Confidentialité. Si vous êtes un agent autorisé qui souhaite exercer des droits pour le compte d’un résident de Californie, veuillez nous contacter à l’aide des informations de la section « Nous contacter » ci-dessus et nous fournir une copie de l’autorisation écrite du consommateur qui vous désigne comme son mandataire.  

Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant de remplir votre demande de droits.