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Notice d'information en matière de protection des Données à caractère personnel de Salesforce, en vigueur à compter du 24 mai 2019

 

Chez Salesforce, la confiance est notre valeur n°1. La présente Notice d'information en matière de protection des Données à caractère personnel de Salesforce (« Notice d'information ») décrit nos pratiques en matière de protection des Données à caractère personnel pour les activités décrites dans cette Notice d'information. Veuillez lire attentivement la présente Notice d'information afin de savoir de quelle façon nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations relatives aux personnes (« Données à caractère personnel »), et pour connaître vos droits et les choix s'offrant à vous concernant le traitement que nous effectuons de vos Données à caractère personnel.

Les expressions suivantes : « Salesforce », « nous », « notre » ou la « Société » sont des références à salesforce.com, inc. et à la filiale concernée impliquée dans l'activité de traitement. Les adresses de nos bureaux où Salesforce.com inc. et ses sociétés affiliées sont situées se trouvent ici.

1. Entité de Salesforce responsable

 

Salesforce est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel comme indiqué dans la présente Notice d'information en matière de protection des Données à caractère personnel, sauf indication contraire.

Pour éviter toute ambiguïté, la présente Notice d'information ne s'applique pas dans la mesure où nous traitons des Données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients, notamment lorsque nous offrons à nos clients plusieurs produits et services en mode cloud au travers desquels nos clients (et/ou leurs filiales): (i) créent leurs propres sites Web et applications exploités sur nos plateformes; (ii) vendent ou offrent leurs propres produits et services; (iii) envoient des communications électroniques à d’autres personnes; ou (iv) collectent, analysent, partagent ou traitent des Données à caractère personnel d’individus par le biais de nos produits et services en mode cloud. 

Pour obtenir des informations détaillées en matière de protection des données concernant le lieu où un client Salesforce et/ou une filiale d’un client utilisant les produits et services Salesforce en mode cloud est le responsable de traitement, veuillez contacter directement le client concerné. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de nos clients en matière de confidentialité ou de sécurité des données, qui peuvent différer de celles énoncées dans la présente Notice d'information en matière de protection des Données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez également consulter la Section 10.3 ci-dessous.

 

2. Nos traitements

 

La présente Notice d'information s’applique au traitement des Données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous :

  • Consultez nos sites Web qui affichent la présente Notice d'information ou qui contiennent un lien vers celle-ci ;
  • Consultez les pages des réseaux sociaux de notre marque ;
  • Entrez dans nos bureaux ;
  • Recevez des communications de notre part, y compris des courriers électroniques, des appels téléphoniques, des messages texte ou des fax ;
  • Utilisez nos produits et services en mode cloud en tant qu'utilisateur autorisé (par exemple, en tant qu'employé d'un de nos clients qui vous fournit l'accès à nos services) où nous agissons en tant que responsable de vos Données à caractère personnel ;
  • Vous inscrivez, participez et/ou prenez part à nos événements, séminaires en ligne ou concours ; ou
  • Participez au développement communautaire et au développement du logiciel libre.

Nous hébergeons également AppExchange, qui est une place de marché pour les applications Web sur demande qui fonctionnent sur la plateforme Salesforce et qui peuvent être fournies par nous-mêmes ou par des tiers (voir https://appexchange.salesforce.com/). Lorsque des applications sont fournies par nous-mêmes et que l’application comporte un lien vers la présente Notice d'information, celle-ci s’applique. Lorsque des applications sont fournies par des tiers, la Notice d'information du tiers s’applique et la présente Notice d'information ne s’applique pas.

Nos sites Web et services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, d’autres applications et services gérés par des tiers. Les traitements de ces autres services ou des réseaux sociaux qui hébergent les pages des réseaux sociaux de notre marque, sont régies par les mentions d'information et chartes des tiers, que vous devriez consulter pour mieux comprendre les pratiques en matière de protection des Données à caractère personnel des tiers.

 

3. Quelles sont les Données à caractère personnel que nous collectons?

 

3.1 Les Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous

Les Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous incluent les éléments suivants :

  • Si vous exprimez un intérêt à obtenir des informations supplémentaires concernant nos services, si vous demandez une assistance à la clientèle (y compris pour l’accès au Portail d’Aide et de Formation), si vous utilisez notre fonction « Contactez-nous » ou des fonctions similaires, si vous vous inscrivez pour utiliser nos sites Web, si vous vous inscrivez à un événement, à un séminaire en ligne ou à un concours, ou si vous téléchargez un certain contenu, nous pouvons vous demander de nous fournir vos coordonnées, comme votre nom, votre poste, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre nom d’utilisateur et mot de passe ;
  • Si vous effectuez des achats par le biais de nos sites Web ou si vous vous inscrivez à un événement ou à un séminaire en ligne, nous pouvons vous demander de nous fournir vos données financières et de facturation, comme le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ou les informations bancaires ;
  • Si vous participez à un événement, nous pouvons avec votre consentement supplémentaire, numériser votre badge de participant, lequel nous fournira vos informations, tels que votre nom, votre titre, le nom de votre société, votre adresse, votre pays, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • Si vous vous inscrivez à une communauté en ligne que nous hébergeons, nous pouvons vous demander de fournir un nom d’utilisateur, une photo et/ou des informations biographiques, comme votre profession, vos profils sur les réseaux sociaux, le nom de votre société et vos domaines d’expertise ;
  • Si vous utilisez et consultez nos sites Web ou courriers électroniques, nous collectons automatiquement les informations concernant votre appareil et l’utilisation que vous faites de nos sites Web ou courriers électroniques par l’intermédiaire de cookies, de web beacons ou de technologies similaires, comme les adresses IP ou d’autres identifiants, qui peuvent constituer des Données à caractère personnel (veuillez consulter la section « Quelles données concernant les appareils et l’utilisation traitons-nous », ci-dessous) ;
  • Si vous utilisez et interagissez avec nos services, nous recueillons automatiquement des informations sur votre appareil et l’utilisation que vous faites de nos services, par le biais de web beacons et d'autres technologies, dont certaines peuvent être considérées comme des Données à caractère personnel (veuillez consulter la section « Quelles données relatives à vos appareils et à leur utilisation traitons-nous », ci-dessous) ;
  • Si vous soumettez volontairement certains renseignements à nos services, tels que remplir un sondage sur votre expérience d'utilisateur, nous recueillons les renseignements que vous nous avez fournis dans le cadre de cette demande ; et
  • Si vous venez dans nos bureaux, il pourra vous être demandé de vous enregistrer comme visiteur et de fournir votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de votre société et la date et l’heure de votre arrivée.

Si vous nous fournissez ou si vous fournissez à nos prestataires de services des Données à caractère personnel concernant d’autres personnes, vous déclarez avoir le pouvoir d’agir de la sorte et vous reconnaissez qu'il sera utilisé conformément à la présente Notice d'information. Si vous estimez que vos Données à caractère personnel nous ont été fournies de façon inappropriée, ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.


3.2 Données à caractère personnel que nous collectons auprès d’autres sources

Nous collectons également des informations vous concernant auprès d’autres sources, y compris des tiers auprès de qui nous avons acheté des Données à caractère personnel, et nous combinons ces informations avec les Données à caractère personnel que vous avez fournies. Cela nous aide à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers, identifier de nouveaux clients et créer des publicités mieux personnalisées afin d’offrir des services pouvant vous intéresser. Plus particulièrement, nous collectons des Données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

  • Des tiers fournissant des coordonnées professionnelles, y compris les adresses postales, emploi, adresses électroniques, numéros de téléphone, données relatives au comportement de l’utilisateur, adresses IP, profils sur les réseaux sociaux, URL LinkedIn, et profils personnalisés aux fins de publicité ciblée, de remise de courrier électronique affichant un contenu pertinent, de promotion d’événement et de profilage ; et
  • Les plateformes telles que GitHub, afin de gérer le code de check-ins et les demandes de retrait. Si vous participez à un projet de développement de logiciel libre ou communautaire, nous pouvons associer le nom d’utilisateur de votre dépôt de code avec votre compte de communauté afin de pouvoir vous informer des modifications de programme qui sont importantes pour votre participation ou concernant des exigences supplémentaires en matière de sécurité.
 

Nous utilisons des outils courants en matière de collecte d’informations, tels que des outils de collecte de données d’utilisation, les cookies, les web beacons et des technologies similaires afin de collecter automatiquement des informations pouvant contenir des Données à caractère personnel à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nos services ou lorsque vous répondez à des courriers électroniques que nous vous avons envoyés.

4.1 Données relatives aux appareils et à leur utilisation

Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations par le biais de fichiers de connexion lors de l'utilisation du site Web par des utilisateurs individuels.

Comme cela est le cas pour la plupart des sites Web, nous rassemblons certaines informations de façon automatique au moyen de fichiers de connexion lors de l'utilisation du site Web par des utilisateurs individuels. Ces informations peuvent inclure une adresse IP (ou proxy serveur), les numéros d’identification de votre appareil et application, un   emplacement, un type de navigateur, un fournisseur de services Internet ou un opérateur mobile, les pages et les fichiers consultés, les recherches, les informations relatives à un système d’exploitation et à la configuration d'un système ainsi que les marques d’horodatage associées à votre utilisation. Ces informations sont utilisées pour analyser des tendances globales, pour nous aider à fournir et à améliorer nos sites Web et à garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement.

De plus, nous recueillons automatiquement certains renseignements dans le cadre de votre utilisation des produits et services en mode cloud. Ces informations peuvent inclure l'adresse IP (ou le serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, le système d'exploitation et les informations de configuration du système et l’horodatage associé à votre utilisation. Ces informations sont utilisées pour maintenir la sécurité des services, pour fournir les fonctionnalités nécessaires, ainsi que pour améliorer les performances des services, pour évaluer et améliorer l'expérience utilisateur pour les services, pour vérifier le respect des conditions d'utilisation applicables, pour identifier les opportunités futures de développement des services, pour évaluer les besoins de capacité, pour identifier les opportunités clients et pour la sécurité de Salesforce en général (outre la sécurité des produits et services). Certaines des données relatives aux appareils, et à leur utilisation, collectées dans le cadre des services, seules ou en conjonction avec d'autres données, peuvent vous identifier personnellement. Veuillez noter que ces données sur les appareils et leur utilisation sont principalement utilisés dans le but d'identifier le caractère unique de chaque utilisateur qui se connecte (par opposition à des individus spécifiques), sauf lorsqu'il est strictement nécessaire d'identifier une personne pour des raisons de sécurité ou dans le cadre de la fourniture de services à nos clients (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant).

4.2 Cookies, web beacons et autres technologies de suivi sur notre site Web et dans les communications par courrier électronique

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires, comme les web beacons, les étiquettes et JavaScript seuls ou conjointement à des cookies afin de compiler des informations concernant l’utilisation de nos sites Web et les réponses aux courriers électroniques que nous envoyons. 

Lorsque vous consultez nos sites Web, nous ou un tiers autorisé pouvons placer un cookie sur votre navigateur, qui collecte des informations, comme des Données à caractère personnel, concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous permettent de suivre l’utilisation globale, de déterminer vos préférences en matière de navigation et d’améliorer et de personnaliser votre navigation.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur nos sites Web. Les cookies de session n’existent que le temps d’une session et disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous éteignez votre ordinateur. Les cookies persistants restent dans votre ordinateur ou appareil après que vous ayez fermé votre navigateur ou éteint votre ordinateur. Pour modifier vos paramètres et préférences, utilisez l’Outil de Gestion des Cookies. Vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins de connexion à l’échelle du navigateur que vous utilisez, mais choisir de désactiver des cookies peut limiter votre utilisation de certaines caractéristiques ou fonctions sur nos sites Web.

Nous utilisons également des web beacons sur nos sites Web et dans les courriers électroniques. Par exemple, nous pouvons placer des web beacons dans des courriers électroniques marketing qui nous informent lorsque vous cliquez sur un lien du courriel vous dirigeant vers l’un de nos sites Web. Ces technologies sont utilisées pour exploiter et améliorer nos sites Web et nos communications par courrier électronique.

Vous trouverez ci-dessous la façon dont nous utilisons les différentes catégories de cookies et technologies similaires ainsi que les possibilités qui s’offrent à vous pour gérer les réglages de ces technologies en matière de collecte de données :

Type de cookie Description Gestion des réglages
Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires vous permettent de naviguer sur nos sites Web et d’exploiter leurs fonctions, comme l’accès aux zones sécurisées des sites Web.

Si vous avez choisi de vous identifier auprès de nous, nous pouvons placer sur votre navigateur un témoin de connexion nous permettant de vous identifier de manière unique lorsque vous êtes connecté aux sites Web, et de traiter vos transactions et demandes en ligne.

Les cookies strictement nécessaires étant essentiels pour exploiter les sites Web, il est impossible de refuser ces cookies.
Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels nous permettent de nous souvenir des informations que vous avez saisies ou des choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, votre langue et votre région) et de fournir des fonctions améliorées, personnalisées. 

Les cookies fonctionnels peuvent également être utilisés pour améliorer la façon dont nos sites Web fonctionnent et nous aider à vous offrir des communications plus pertinentes, y compris des communications promotionnelles. Ces cookies collectent des informations sur la façon dont nos sites Web sont utilisés, y compris les pages qui sont consultées le plus souvent.

Nous pouvons utiliser nos propres technologies ou celles d'une tierce partie pour suivre et analyser les informations relatives à l’utilisation afin d’offrir des interactions améliorées, des communications plus pertinentes, et de suivre la performance de nos publicités.

Plus particulièrement, nous avons recours à Google Analytics (« Google Analytics »), un service d'analyse de site internet fourni par Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Vous pouvez en apprendre plus sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée en consultant le site suivant : www.google.com/policies/privacy/partners/.

Google Analytics utilise des témoins de connexion pour nous aider à analyser la façon dont nos sites Web sont utilisés, y compris le nombre de visiteurs, les sites Web à partir desquels les visiteurs ont navigué vers nos sites Web, ainsi que les pages de nos sites Web vers lesquelles les visiteurs naviguent. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos sites Web.

Salesforce peut également avoir recours au stockage local HTML5 ou à des cookies Flash aux fins susmentionnées. Ces technologies diffèrent des cookies de navigateur quant au volume et au type de données qu'elles conservent, et quant à la façon dont elles les conservent.

Vous pouvez gérer le dépôt de cookies fonctionnels sur votre terminall. Pour modifier vos paramètres et préférences, utilisez l’Outil de Gestion des Cookies. Veuillez noter que le refus des cookies fonctionnels peut avoir un effet sur le fonctionnement de nos sites Web et dégrader votre expérience.

Pour ne pas être soumis à la collecte de données par Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer une extension de navigateur, qui est disponible ici.

Pour savoir comment contrôler les cookies fonctionnels grâce aux réglages de votre navigateur, cliquez ici.

Pour savoir comment gérer les réglages en matière de confidentialité et de conservation pour les cookies Flash, cliquez ici

Cookies de ciblage ou publicitaires

Nous utilisons parfois des cookies que nous fournissons ou qui sont fournis par des tiers afin de vous présenter des publicités pour nos produits, qui peuvent selon nous vous intéresser, sur des appareils que vous utilisez, et pour suivre les résultats de nos publicités. Par exemple, ces cookies collectent et mémorisent des informations, telles que les navigateurs ayant visité nos sites Web. Les informations fournies à des tiers ne comprennent pas de Données à caractère personnel, mais ces informations peuvent être associées à nouveau à des Données à caractère personnel après que le tiers les ait reçues.

Salesforce conclut également des contrats avec des réseaux publicitaires tiers qui collectent des adresses IP et d’autres informations à partir de web beacons sur nos sites Web, à partir de courriers électroniques et sur des sites Web tiers. Les réseaux publicitaires suivent vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou autres services en ligne en collectant des données relatives à l’appareil et à l’utilisation par des moyens automatisés, y compris au moyen de témoins de connexion. Ces technologies peuvent vous reconnaître sur les différents appareils que vous utilisez, comme un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette. Les tiers utilisent ces informations pour vous présenter des publicités concernant des produits et services pouvant vous intéresser. Vous pouvez voir leurs publicités sur d’autres sites Web ou applications mobiles sur tous vos appareils. Cette méthode nous permet également de gérer et de suivre l’efficacité de nos efforts en matière de marketing. 

Vous pouvez choisir de refuser le dépôt de cookies de ciblage ou de cookies publicitaires sur votre terminal. Pour modifier vos paramètres et préférences, notamment ceux pour les cookies de ciblage et publicitaires, utilisez l’Outil de Gestion des Cookies

Veuillez consulter la Section 4.3 ci-dessous, afin d’en apprendre davantage au sujet de ces réseaux publicitaires et des autres ainsi que sur la possibilité qui s’offre à vous de refuser la collecte par certains tiers.

 

4.3 Avis concernant la publicité comportementale et l'opt-out pour les visiteurs de nos sites Web.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons, ainsi que des tiers, placer ou reconnaître un unique cookie sur votre navigateur lorsque vous consultez nos sites Web afin de vous proposer de la publicité ciblée (également dénommée « publicité comportementale en ligne » ou « publicité ciblée par centres d’intérêt »). Afin d’en apprendre davantage sur la publicité ciblée et les réseaux publicitaires, ainsi que sur la possibilité qui s’offre à vous de vous désinscrire de la collecte effectuée par certains tiers, veuillez consulter les pages d'opt-out de l’organisation dénommée « Network Advertising Initiative », ici, et de l’organisation dénommée « Digital Advertising Alliance », ici.

Afin de gérer l’utilisation des cookies de ciblage ou publicitaires sur ce site Web,, utilisez l’Outil de Gestion des Cookies. Pour savoir comment gérer les réglages en matière de confidentialité et de conservation pour les cookies Flash, cliquez ici. Salesforce DMP offre une solution de désinscription disponible ici. Divers navigateurs peuvent également offrir leurs propres outils de gestion afin de retirer le stockage local HTML5.

4.4 Désactivation de la collecte de cookies sur votre navigateur personnel

Vous pouvez désactiver la collecte des données non-essentielles relatives à l’appareil et son l’utilisation sur votre navigateur web (voir la section « Quelles données relatives aux appareils et à leur utilisation traitons-nous » ci-dessus) en gérant vos cookies sur votre navigateur individuel. En outre, si vous souhaitez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt, cliquez ici (ou, si vous êtes situé dans l’Union européenne, cliquez ici). Salesforce DMP offre une solution de désinscription disponible ici. Cependant, veuillez noter qu’en bloquant ou en effaçant les cookies et les technologies similaires utilisées sur nos sites Web, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des sites Web.

Bien que certains navigateurs Internet offrent une option « do not track » ou « DNT » qui transmet votre message aux sites Web selon lequel vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient suivies, ces fonctions ne sont pas encore uniformisées et il n’existe pas de standard commun adopté par les groupes industriels, les sociétés technologiques ou les organismes dérégulation. C’est pourquoi nous ne nous engageons actuellement pas à répondre aux signaux DNT des navigateurs concernant nos sites Web. Salesforce prend au sérieux les choix importants et relatifs à la confidentialité et fera des efforts pour continuer à surveiller les développements entourant la technologie DNT ainsi que la mise en œuvre d’un standard.

4.5 Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos sites Web doivent utiliser des fonctionnalités des réseaux sociaux, comme le bouton « j’aime » de Facebook, le bouton « Tweet » et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Ces Fonctionnalités des réseaux sociaux peuvent vous offrir la possibilité de publier des informations concernant vos activités sur un site Web, sur une page de profil vous appartenant qui est fournie par un réseau social tiers, afin de partager avec d’autres au sein de votre réseau. Les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées par le réseau social concerné ou directement sur notre site Web. Dans la mesure où les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées par les réseaux de médias sociaux concernés, ces derniers peuvent recevoir des informations selon lesquelles vous avez visité notre site Web à partir de votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre compte de réseau social, il est possible que le réseau social concerné puisse lier votre visite de nos sites Web à votre profil de réseau social.

Salesforce vous permet également de vous connecter à certains de nos sites Web en utilisant des services de connexion tels que Facebook Connect. Ces services authentifieront votre identité et vous offriront la possibilité de partager certaines Données à caractère personnel avec nous, comme votre nom et adresse électronique, afin de pré-remplir notre formulaire d’inscription.

Votre usage des Fonctionnalités des réseaux sociaux sont régies par les politiques et conditions des sociétés offrant les Fonctionnalités des réseaux sociaux concernées.

4.6 Informations de journal téléphonique

Si vous utilisez certaines fonctionnalités de nos services sur un appareil mobile, nous pouvons également collecter des informations de journal téléphonique (comme les numéros de téléphone, l’heure et la date des appels, la durée des appels, les informations de routage SMS et les types d’appel), les informations relatives aux événements de l’appareil (comme les pannes, l’activité du système, les réglages du matériel, la langue du navigateur), ainsi que des informations de localisation (au moyen de l’adresse IP, du GPS et d’autres capteurs qui peuvent, par exemple, nous fournir des informations sur des appareils se trouvant à proximité, des points d’accès Wi-Fi et des tours cellulaires).

5. Finalités et bases juridiques du traitement des Données à caractère personnel

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes et en nous basant sur les fondements juridiques indiqués ci-dessous :

  • Offrir nos sites Web et nos services : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin d’exécuter notre contrat avec vous pour l’utilisation de nos sites Web et services et pour nous acquitter de nos obligations en vertu des conditions d’utilisation/de service applicables; lorsque nous n’avons pas conclu de contrat avec vous, nous fondons le traitement de vos Données à caractère personnel sur notre intérêt légitime à exploiter et à administrer nos sites Web et à vous fournir du contenu auquel vous accédez et que vous demandez (p. ex., afin de télécharger du contenu à partir de nos sites Web) ;
  • Assurer la sécurité de nos sites Web et de nos services : Nous traitons vos Données à caractère personnel en effectuant le suivi de l’utilisation de nos sites Web et services, en créant des données compilées non personnelles, en vérifiant les comptes et l’activité, en enquêtant sur une activité suspecte et en appliquant nos conditions générales et politiques, dans la mesure où cela est nécessaire à notre intérêt légitime qui est d'assurer la sécurité de nos services, des systèmes et des applications et protéger nos droits et les droits des autres ;
  • Fournir les fonctionnalités nécessaires : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin d'exécuter notre contrat pour l'utilisation de nos sites Web et services; lorsque nous n'avons pas conclu de contrat avec vous, nous fondons le traitement de vos Données à caractère personnel sur notre intérêt légitime à vous fournir les fonctionnalités nécessaires requises pendant votre utilisation de nos sites Web et services ;
  • Gérer les inscriptions des utilisateurs : Si vous avez créé un compte chez nous, nous traitons vos Données à caractère personnel en gérant votre compte d’utilisateur aux fins d’exécuter notre contrat avec vous, conformément aux conditions de service applicables ;
  • Traiter les demandes de contact et d’assistance des utilisateurs : Si vous remplissez un formulaire en ligne « Contactez-moi » ou si vous demandez une assistance utilisateur, ou si vous nous contactez par d’autres moyens y compris par téléphone, nous traitons vos Données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous et dans la mesure où cela est conforme à notre intérêt légitime qui est de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous ;
  • Gérer les inscriptions et les participations à des événements : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de planifier et d’accueillir des événements ou des séminaires en ligne auxquels vous vous êtes inscrits ou auxquels vous participez, y compris le fait de vous envoyer des communications s’y rapportant, afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • Gérer des concours ou des promotions : Si vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion, nous traitons vos Données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Certains concours ou certaines promotions disposent de règles supplémentaires contenant des informations sur la façon dont nous traiterons vos Données à caractère personnel ;
  • Gérer des paiements : Si vous nous avez fourni des informations financières, nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vérifier ces informations et de recueillir des paiements dans la mesure où cela est nécessaire afin de réaliser une transaction et d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • Développer et améliorer nos sites Web et nos services : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin d’analyser des tendances et de suivre vos utilisations et vos interactions avec nos sites internet et nos services, dans la mesure où cela est nécessaire à notre intérêt légitime qui est de développer et d’améliorer nos sites Web et nos services afin de fournir à nos utilisateurs un contenu plus pertinent et des offres de services, ou lorsque nous vous demandons un consentement valide ;
  • Évaluer et améliorer l'expérience utilisateur : Nous traitons les données relatives aux dispositifs et à l'utilisation telles que décrites à la Section 4.1 ci-dessus, qui dans certains cas peuvent être associées à vos Données à caractère personnel, afin d'analyser les tendances dans le but d'évaluer et d'améliorer l'expérience globale des utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et améliorer l'offre de services, ou lorsque nous vous demandons un consentement valide ;
  • Vérification du respect des conditions d'utilisation applicables : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vérifier le respect des conditions d'utilisation applicables dans le contrat de notre client dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime d'assurer le respect des conditions applicables ;
  • Évaluation des exigences de capacité : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin d'évaluer les exigences de capacité de nos services dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nous disposons des exigences de capacité nécessaires pour notre offre de services ;
  • Identifier les opportunités clients : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin d'évaluer de nouvelles opportunités de clients potentiels dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nous répondons aux exigences de nos clients et aux expériences de leurs utilisateurs ;
  • Enregistrer les visiteurs se présentant à nos bureaux : Nous traitons vos Données à caractère personnel pour des raisons de sécurité, pour enregistrer les visiteurs se présentant à nos bureaux et pour gérer les accords de confidentialité que les visiteurs peuvent être tenus de signer, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime qui est de protéger nos bureaux et nos informations confidentielles d’un accès non autorisé ;
  • Afficher des publicités et un contenu personnalisés : Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de réaliser des études marketing, de vous proposer de la publicité, de fournir des informations personnalisées nous concernant sur nos sites Web et en dehors de ceux-ci, de fournir d’autres contenus personnalisés basés sur vos activités et vos intérêts dans la mesure où cela est nécessaire à notre intérêt légitime qui est de faire la publicité de nos sites Web ou, au besoin, dans la mesure où vous avez fourni un consentement préalable (veuillez consulter la section « Vos droits concernant vos Données à caractère personnel » ci-dessous, afin de savoir comment vous pouvez contrôler le traitement de vos Données à caractère personnel par Salesforce à des fins de publicité personnalisée) ;
  • Envoyer des communications promotionnelles : Nous traiterons vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des informations promotionnelles, des recommandations produits et d’autres communications non liées à une transaction (p. ex., les bulletins d’information marketing, les appels de télémarketing, les SMS ou les push notifications) nous concernant et concernant nos filiales et nos partenaires, y compris des informations concernant nos produits, promotions ou événements selon ce qui est nécessaire à notre intérêt légitime qui est de mener des opérations de prospection commerciale ou dans la mesure où vous nous avez fourni votre consentement préalable (veuillez consulter la section « Vos droits concernant vos Données à caractère personnel » ci-dessous, afin de savoir comment vous pouvez contrôler le traitement de vos Données à caractère personnel par Salesforce à des fins de marketing) ; et
  • Respecter les obligations légales : Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque nous coopérons avec des autorités publiques et gouvernementales, des tribunaux ou des organismes de régulation conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables, dans la mesure où cela nécessite le traitement ou la divulgation de Données à caractère personnel afin de protéger nos droits ou dans la mesure où cela est nécessaire à notre intérêt légitime qui est de nous protéger d’une mauvaise utilisation ou d’un abus de nos sites Web, de protéger les biens ou la sécurité des personnes, intenter des recours qui sont à notre disposition et limiter nos dommages, respecter les procédures judiciaires, les décisions judiciaires ou répondre à des exigences licites.

Lorsque nous devons collecter et traiter des Données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel lorsque cela est exigé, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

6. Avec qui partageons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager les Données à caractère personnel de la façon suivante :

  • Avec les prestataires de services avec lesquels nous avons conclu un contrat, qui fournissent des services comme l'IT, l’administration du système et l’hébergement informatique, le traitement de cartes de crédit, la recherche et l’analytique, le marketing, l’assistance à la clientèle et l’enrichissement des données aux fins et conformément aux fondements juridiques décrit(e)s ci-dessus; ces prestataires de services englobent des sociétés situées dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités (voir la liste des pays concernés ici : https://www.salesforce.com/company/locations/) ;
  • Si vous utilisez nos sites Web pour vous inscrire à un événement ou à un séminaire en ligne organisé par l’une de nos filiales, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec la filiale dans la mesure où cela est exigé par le contrat vous liant à la filiale pour traiter votre inscription et pour s’assurer de votre participation à l’événement ; dans de tels cas, notre filiale traitera les Données à caractère personnel concernées en qualité de responsable du traitement distinct et vous fournira d’autres informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, si nécessaire. Une liste de sociétés figurant actuellement dans le groupe Salesforce est fournie en annexe à notre Rapport annuel, disponible ici ;
  • Si vous participez à un événement ou à un séminaire en ligne que nous avons organisé, ou si vous téléchargez ou accédez à un élément sur notre site Web, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec les parrains de l’événement. Si la loi applicable l’exige, vous pouvez consentir à ce partage au moyen du formulaire d’inscription ou en permettant que votre badge de participant soit numérisé dans un stand du parrain. Dans ces situations, vos informations seront soumises aux Mentions d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel des parrains. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées, vous pouvez choisir de ne pas l’autoriser lors de l’inscription à l’événement/au séminaire en ligne, ou choisir de ne pas faire numériser votre badge, ou vous pouvez vous désinscrire conformément à la Section 10 ci-dessous ;
  • Si vous utilisez nos services en tant qu'utilisateur autorisé, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec votre client affilié responsable de votre accès aux services dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier les comptes et les activités, enquêter sur des activités suspectes ou faire respecter nos conditions générales et politiques ;
  • Avec les parrains des concours ou promotions auxquels vous vous inscrivez ;
  • Avec les réseaux sociaux tiers, les réseaux et les sites Web publicitaires, qui agissent habituellement en qualité de responsables du traitement distincts, afin que Salesforce puisse commercialiser et faire de la publicité sur les plateformes et les sites Web tiers ;
  • Plus particulièrement, eu égard au site Web de l’AppExchange, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec nos partenaires tiers qui peuvent vous contacter au sujet de leurs produits ou services ;
  • Dans des cas particuliers, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec des conseillers professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés dans des pays dans lesquels nous exerçons nos activités (voir la liste des pays concernés ici https://www.salesforce.com/company/locations/) qui fournissent des prestations de conseil ainsi que des services bancaires, juridiques, d’assurance et comptables, et dans la mesure où nous sommes légalement obligés de partager vos Données à caractère personnel ou dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à partager vos Données à caractère personnel ;
  • Avec des filiales appartenant au groupe Salesforce et avec des sociétés que nous acquerrons dans le futur lorsqu’elles seront intégrées au groupe Salesforce, dans la mesure où ce partage de données est nécessaire afin de répondre à une demande que vous avez soumise par le biais de nos sites Web ou à des fins d’assistance à la clientèle, de marketing, d’opérations techniques et de gestion des comptes. Une liste de sociétés figurant actuellement dans le groupe Salesforce est fournie en annexe à notre Rapport annuel, disponible ici. En outre, en raison de la nature de nos relations avec notre entité en charge des actions sociales, Salesforce.org, nous pouvons partager des Données à caractère personnel entre Salesforce et Salesforce.org à des fins commerciales ou organisationnelles des deux sociétés ou de l’une d’elles ; et
  • Si vous êtes concerné par une fusion, une restructuration, une dissolution ou un autre changement fondamental de l’entreprise, ou si vous vendez un site Web ou une unité commerciale, ou si tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre stock est acquis(e) par un tiers, nous pouvons partager les Données à caractère personnel avec ce tiers. Conformément aux lois applicables, nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de tout transfert de Données à caractère personnel à un tiers n'étant pas une filiale.

Nous pouvons également partager des données d'utilisation anonymes avec les prestataires de services de Salesforce dans le but d'aider Salesforce dans ces analyses et améliorations. En outre, Salesforce peut partager ces données d'utilisation anonymes de manière agrégée dans le cours normal de l'exploitation de notre activité ; par exemple, nous pouvons partager des informations publiquement pour montrer les tendances concernant l'utilisation générale de nos services.

Toute Donnée à caractère personnel ou toute autre information que vous choisissez de communiquer dans des communautés, des forums, des blogs ou des espaces de discussion figurant sur nos sites Web peut être lue, collectée et utilisée par d’autres qui visitent ces forums, en fonction des paramètres de votre compte.

Pour de plus amples informations sur les destinataires de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

7. Transfert international de Données à caractère personnel

Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées, transférées et conservées par nous aux États-Unis et par nos filiales et par les parties tierces listées en Section 6, ci-dessus, qui sont situées dans d'autres pays. Les adresses de nos bureaux où salesforce.com, inc. et ses filiales sont situés sont disponibles ici.  C’est pourquoi vos Données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de votre pays, et dans des pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de votre gouvernement, de votre parlement et/ou de votre régulateur, et qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays, telle que celle de l’EEE. Nous nous assurerons que le destinataire de vos Données à caractère personnel offre un niveau adéquat de protection, par exemple en concluant les accords réciproques (back-to-back agreements) appropriés et, si nécessaire, des clauses contractuelles types pour le transfert de données approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD), ou nous vous demanderons votre consentement préalable à ces transferts internationaux de données.

8. Enfants

Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas volontairement des Données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des Données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, et nous prendrons des mesures afin de supprimer ces Données à caractère personnel de nos systèmes.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel pendant une durée conforme à la finalité initiale de la collecte (voir la section « Finalités et bases juridiques du traitement des Données à caractère personnel » ci-dessus). Nous déterminons la durée de conservation adéquate des Données à caractère personnel en fonction de la quantité, la nature et du caractère sensible de vos Données à caractère personnel traitées, le risque potentiel de (préjudice découlant) d’une utilisation ou divulgation non autorisées de vos Données à caractère personnel et la possibilité que nous avons d’atteindre les finalités du traitement par d’autres moyens, ainsi que du fondement des exigences légales applicables (comme les délais de prescription applicables).

Après l’expiration des périodes de conservation applicables, vos Données à caractère personnel seront effacées. Si nous ne parvenons pas à effacer intégralement, pour des raisons techniques, certaines données de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Pour obtenir de plus amples informations sur les durées de conservation des données applicables, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

10. Vos droits concernant vos Données à caractère personnel

10.1 Vos droits

Vous avez certains droits concernant vos Données à caractère personnel, sous réserve des lois locales sur la protection des données. Selon les lois applicables et, plus particulièrement, si vous êtes situé dans l’EEE, ces droits peuvent inclure :

  • L’accès à vos Données à caractère personnel que nous détenons (droit d’accès) ;
  • La rectification des Données à caractère personnel inexactes et, compte tenu de la finalité du traitement des Données à caractère personnel, s’assurer qu’elles soient complètes (droit de rectification) ;
  • L’effacement/la suppression de vos Données à caractère personnel, dans la mesure où les lois applicables sur la protection des données l’autorisent (droit à l’effacement; "droit à l’oubli") ;
  • La limitation de notre traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure où la loi l’autorise (droit à la limitation du traitement) ;
  • Le transfert de vos Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible (droit à la portabilité des données) ;
  • L’opposition à tout traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes (droit d’opposition). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ou que nous les partageons avec des tiers pour leurs propres fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment sans devoir invoquer de raison particulière;
  • Le droit pour la personne concernée de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques (« décision automatisée »). Aucune décision automatisée n’est actuellement mise en œuvre sur nos sites Web ou dans nos services; et
  • Dans la mesure où nous fondons la collecte, le traitement et le partage de vos Données à caractère personnel sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous êtes résident californien âgé de moins de 18 ans et que vous avez créé un compte chez nous, vous pouvez nous demander de retirer du contenu ou les informations que vous avez publiés sur nos sites Web. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas le retrait intégral ou complet du contenu ou des informations car, par exemple, un certain contenu peut avoir été republié par un autre visiteur sur nos sites Web.

10.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part afin de satisfaire votre demande. Le délai peut parfois être supérieur à un mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que nous recevons. Si vous êtes un employé d’un client de Salesforce, nous vous recommandons de contacter l’administrateur système de votre société afin d’obtenir de l’aide pour corriger ou mettre à jour les informations vous concernant.

Certains utilisateurs inscrits peuvent mettre à jour leurs paramètres d’utilisateur, leurs profils, les réglages relatifs à leur organisation et leurs inscriptions à des événements en se connectant à leurs comptes et en modifiant leurs paramètres ou leurs profils.

Pour mettre à jour vos données de facturation, pour fermer votre compte et/ou pour demander le renvoi ou la suppression de vos Données à caractère personnel et d’autres informations liées à votre compte, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

10.3 Vos droits concernant les données du client

Comme cela est indiqué ci-dessus, nous pouvons également traiter les Données à caractère personnel soumises par ou pour un client sur nos produits et services cloud. À cette fin, sauf indication contraire dans la présente Notice d'information ou dans une communication séparée, nous traitons ces Données à caractère personnel en tant que simple sous-traitant pour le compte d'un client (et/ou de ses filiales) qui est le responsable du traitement des Données à caractère personnel concernées (voir la section « Responsable de traitement » ci-dessus). Nous ne sommes pas responsables et n'avons aucun contrôle sur les pratiques de nos clients en matière de confidentialité et de sécurité des données, qui peuvent différer de celles énoncées dans la présente Notice d'information. Si vos données nous ont été communiquées par ou pour le compte d’un client de Salesforce et que vous souhaitez exercer les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois sur la protection des données applicables, veuillez-vous renseigner directement auprès du client concerné. Comme nous ne pouvons accéder aux données d’un client que sur instructions de ce client, si vous souhaitez nous adresser directement votre demande, veuillez nous fournir le nom du client de Salesforce nous ayant communiqué vos données. Nous transfèrerons votre demande à ce client, et l’aiderons au besoin à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

10.4 Vos préférences concernant les prospections commerciales par SMS et courriers électroniques

Si nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins de vous envoyer des communications promotionnelles, vous pouvez gérer votre réception des communications promotionnelles et non liées à une transaction que Salesforce vous envoie en cliquant sur le lien « Se désabonner» situé en bas des courriers électroniques marketing de Salesforce, en répondant ou en envoyant un message texte « STOP » si vous recevez des communications par SMS de Salesforce, ou en vous désinscrivant ici.  Veuillez noter que nonobstant ce qui précède, vous continuerez à recevoir des communications promotionnelles et non liées à une transaction de la part de MuleSoft, sauf si vous gérez votre réception de telles communications en cliquant sur le lien "Se désinscrire" situé en bas des courriers électroniques promotionnels de MuleSoft, en répondant ou en envoyant "STOP" aux communications par SMS de MuleSoft, ou en vous désinscrivant ici.

Vous pouvez aussi stopper les notifications push sur les applications Salesforce et MuleSoft de votre appareil ou vous désinscrire en nous contactant en utilisant les informations de contact dans la Section "Contactez-nous" ci-dessous.

Veuillez noter que votre désinscription des communications promotionnelles ne vous empêche pas de recevoir d’importantes communications commerciales liées à votre relation actuelle avec nous, comme les communications concernant vos abonnements ou vos inscriptions à des événements, des annonces de service ou des informations relatives à la sécurité.

10.5 Vos préférences concernant les communications de télémarketing

Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit ajouté à notre liste interne anti-démarchage en matière de télémarketing, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez inclure votre prénom, votre nom de famille, le nom de la société et le numéro de téléphone que vous souhaitez ajouter à notre liste anti-démarchage

Vous pouvez également nous indiquer au cours d’un appel de télémarketing que vous ne souhaitez pas être appelé à nouveau à des fins de marketing.

11. Comment nous protégeons vos Données à caractère personnel

Nous prenons des précautions, y compris des mesures organisationnelles, techniques et physiques afin de protéger les Données à caractère personnel que nous traitons ou que nous utilisons contre la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Bien que nous respections des normes généralement reconnues afin de protéger les Données à caractère personnel, aucune méthode de conservation ou de transmission n’est totalement sûre. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l’accès à vos appareils et de la déconnexion des sites Web à l’issue de vos sessions. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos sites Web, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

12. Modifications de la présente Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel

Nous mettrons à jour la présente Notice d'information en matière de protection des Données à Caractère Personnel de temps à autre afin de faire apparaître les modifications de nos pratiques, technologies, obligations juridiques et autres. Dans ces cas, nous mettrons à jour la « date d’effet » en tête de la présente Notice d'information. Si nous effectuons une mise à jour substantielle, il est possible que nous vous remettions un avis préalable à la prise d’effet de la mise à jour, en publiant un avis bien en évidence sur notre site Web ou en vous contactant au moyen de l’adresse électronique que vous avez fournie.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Notice d'information afin de rester informé de notre collecte, traitement et partage de vos Données à caractère personnel.

13. Contactez-nous

Pour exercer vos droits concernant vos Données à caractère personnel, ou si vous avez des questions concernant la présente Notice d'information ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez remplir ce formulaire ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données de Salesforce (Saleforce Privacy Team)

415 Mission St, 3rd Floor

San Francisco, CA 94105, USA

Nous nous engageons à coopérer avec vous afin de trouver une solution juste ou équitable à toute réclamation ou préoccupation concernant la protection des Données à caractère personnel. Cependant, si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider au sujet de votre réclamation ou de votre préoccupation, et si vous êtes situé dans l’EEE, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.